La saga des taux

Quelles promotions de grade pour l’année 2016 ? (suite)

La saga des taux

 Voici venue la fin de la « saga des taux »…

Le 3 septembre 2015, la DRH ministérielle a réuni les organisations syndicales afin de discuter des taux de promotion dans les grades supérieurs des différents corps du ministère des affaires sociales et de la santé pour les trois années à venir (2016, 2017, 2018).

Plus de 6 mois après cette réunion, et après des tractations interminables de notre ministère avec le « guichet unique » (les interlocuteurs de notre ministre aux ministères de la Fonction Publique et des finances), les ratios promus/promouvables ont été arbitrés…

Tout ça pour ça ! Le chat est maigre ! Pour l’essentiel, ces nouveaux taux qui vont conditionner le nombre de postes mis à la promotion de grade pour les trois années à venir (2016-2018) sont essentiellement des ajustements par rapport à la situation existante, pour la plupart des corps. Ces ajustements se résument à peu de choses :

Corps des adjoints administratifs :
– 20% en 2016, puis 25% en 2017 et en 2018 pour l’accès au grade d’adjoint de 1ère classe (contre 20 % en 2015). C’est une « amélioration » toute relative en raison du protocole sur les « parcours professionnels, carrières et rémunérations» qui prévoit de fusionner les grades d’AA2 et AA1 en 2017 : l’augmentation obtenue ne devrait donc pas connaitre d’application pratique puisque le 1er grade de la catégorie C va disparaitre !
– 14% pour l’accès au grade d’adjoint principal de 2ème classe (contre 13% en 2015)

Corps des adjoints sanitaires :
– 14 % pour l’accès au grade d’adjoint sanitaire principal de 2ème classe (contre 10% en 2015)

Corps des secrétaires administratifs
– 11% pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure (contre 10% en 2015);

Corps des infirmiers de catégorie A :
– 12% pour l’accès à la hors classe (contre 10,8% en 2015)

Corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales :
– 7 % en 2016, puis 8% en 2017 et 9% en 2018 pour l’accès au principalat (contre 8% en 2015), ce qui constitue une amélioration en trompe-l’oeil puisque très reportée dans le temps…

Pour les autres corps et ou grades, notre ministre a obtenu au mieux le maintien des taux appliqués de la période 2013-2015, voire pire, une baisse de ces taux !!!

Des goulots d’étranglement encore et toujours inacceptables !

Forte de son analyse approfondie des documents fournis par la DRH ministérielle, la CGT avait mis en avant lors de la réunion de septembre 2016 quelques vérités incontournables :

  • Un vieillissement accéléré des agents : par l’effet cumulé de recrutements insuffisants et du recul de l’âge de départ à la retraite, les effectifs de la plupart des corps de notre champ ministériel ont à présent dépassé les 50 ans de moyenne d’âge.
  • La situation très spécifique des adjoints sanitaires, dont le corps accueille désormais les agents Mahorais intégrés dans la fonction publique de l’Etat, et qui nécessite une mesure destinée à accompagner les carrières de ces nouveaux fonctionnaires sans bloquer celle des membres plus anciens du corps.
  • Des blocages dans les déroulements de carrière, avec des situations plus marquées, voire catastrophiques pour certains corps. Voici quelques exemples significatifs, mais la liste est bien plus longue tant il est difficile d’être exhaustif !!
· Adjoints administratifs :

Le passage d’AAP2 en AAP1 connait une situation de véritable thrombose, 474 agents appartiennent au 12ème et dernier échelon d’AAP2, soit 19,72 % des effectifs et les trois derniers échelons d’AAP2 concentrent 57, 01% des effectifs de ce grade.

· Secrétaires administratifs :

Le passage de SA classe supérieure à SA classe exceptionnelle connait une situation de goulot d’étranglement : le 13éme et dernier échelon de SA classe supérieure comporte 18,59% des effectifs. (178 agents) et les trois derniers échelons de SA classe supérieure concentrent 57, 47 % des effectifs de ce grade.

· Inspecteurs de l’action sanitaire et sociale :

Le 1er grade d’IASS concentre 36,67 % des agents de ce grade dans les trois derniers échelons (16,42% appartiennent au 12ème et dernier échelon) le passage en IPASS est plus que ralenti !

Les mesures arbitrées par le guichet unique sont donc loin de régler ces situations d’engorgements : la plupart des agents bloqués dans le dernier échelon de leur grade seront clairement sur une voie de garage jusqu’à la retraite !

Les propositions de la CGT

Pour reprendre nos trois exemples significatifs (mais non exhaustifs) :
La CGT réclame 30 % pour débloquer en deux ans maximum les collègues bloqués au 12ème échelon d’AAP2 et promouvoir ensuite ceux des échelons précédents. (Dans 4 autres ministères, les ministres ont obtenus entre 21 et 25% pour leurs propres agents !)
La CGT réclame 15 % pour débloquer en deux ans maximum les collègues du 13éme échelon de SA classe supérieure et promouvoir ensuite ceux des échelons précédents. (Dans 5 autres ministères, les ministres ont obtenus entre 8,7% et 15% pour leurs propres agents !)
La CGT réclame 15% qui permettraient de débloquer en deux ans maximum les collègues du 12ème échelon d’IASS, et promouvoir ensuite ceux des échelons précédents.

La CGT a également fait par écrit des propositions pour les autres corps et grades, avec pour objectif de relancer les carrières bloquées de la grande majorité des agents !
Des tableaux d’avancement virtuels et soumis à caution…
En raison de la tardiveté d’arbitrage des ratios, les CAP de promotion se sont tenues fin 2015 sur la base d’hypothèses de taux non validées en interministériel, si bien que :

  • Les tableaux de l’année 2016 ont été longuement « gelés » dans l’attente de l’arbitrage interministériel.
  •  La DRH est maintenant obligée d’anticiper sur les promotions des années suivantes (2017 et 2018) lorsque les hypothèses de taux examinées en CAP ont été finalement supérieures à celles arbitrées. Dans le cas contraire, il aurait fallu reconvoquer toutes les CAP de promotions !

Ce que revendique la CGT :

Des déroulements de carrières qui ont du sens !
  • Deux grades maximum dans chaque corps afin de limiter les obstacles au déroulement de carrière.
La garantie d’une amplitude indiciaire minimale permettant de doubler l’indice de traitement entre le début et la fin de la carrière.
  • Chaque fonctionnaire doit pouvoir atteindre le dernier échelon du grade le plus élevé de son corps avant son départ en retraite.
Une mesure d’urgence pour les agents bloqués !
  • Les agents ayant atteint le dernier échelon de leur grade doivent avoir la garantie de passer au grade supérieur dès lors qu’ils comptent dans cet échelon un temps de présence maximum.
Une mesure spécifique pour les adjoints sanitaires tenant compte de l’intégration des personnels Mahorais !
  • En raison de l’intégration des Mahorais dans le corps, les ratios de promotion doivent être corrigés à la hausse pour tous les grades, afin de donner des possibilités de carrière à ces derniers sans pénaliser pour autant les agents plus anciens : le taux actuel doit donc être rétabli pour le passage an ADJ 1ere classe, et les taux revus à la hausse à la fois pour le passage en ADJ principal 2ème classe et ADJ principal 1ère classe afin de ne pas créer à terme des embouteillages dans les grades supérieurs par « effet domino ».
    ***

    Pour la CGT, il est urgent que notre ministre agisse politiquement pour reconnaitre professionnellement ses personnels, à l’instar des autres ministères. Rien ne saurait justifier que des agents appartenant par ailleurs à un corps régi par des dispositions communes à toute la fonction publique de l’Etat, soient plus maltraités que leurs collègues de grade équivalent d’autres ministères !

    Dans un contexte de réforme territoriale anxiogène, les phénomènes d’engorgement de fin de grades constituent une double peine qui accentue la maltraitance au travail, après la baisse des effectifs que subissent les fonctionnaires de nos services depuis plusieurs années.
    Enfin, relancer les carrières signifie également lutter contre l’indigence actuelle des promotions aux catégories supérieures B et A, en ouvrant des concours internes et en sollicitant des listes d’aptitude dignes de ce nom.