Professions de foi pour les CAP

Pourquoi vote-t-on ?

Dans la fonction publique d’État, chaque corps dispose d’une Commission Administrative Paritaire composée de représentants de l’administration et de représentants du personnel. Ces derniers sont élus au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, à partir des listes présentées par les organisations syndicales. Le scrutin se déroule en un tour.

Les CAP sont consultées sur les questions intéressant la carrière des fonctionnaires :

  • Mutation, détachement, mise à disposition, disponibilité ;
  • avancement, passage d’échelon, promotion par liste d’aptitude, ou titularisation ;
  • refus de titularisation, licenciement ;
  • sanctions disciplinaires.

Chaque fonctionnaire peut saisir la CAP du corps auquel il appartient pour :

  • Demander une révision de notation ;
  • Contester un refus d’autorisation de travail à temps partiel, d’autorisation spéciale d’absence, pour participer à une formation ;
  • Contester l’attribution d’un montant individuel de primes.

Toute question d’ordre individuel peut être évoquée par la CAP, si une majorité des représentants du personnel le demande.


Les professions de foi par corps

Adjoints Administratifs
Attachés des Administrations de l'Etat
Adjoints Sanitaires
Adjoints Techniques
Assistant-e-s de Service Social
Conseiller-e-s Technique de Service Social
Ingénieurs d’Études Sanitaires
Infirmier-e-s de l’État (catégorie A)
Infirmier-e-s de l’État (catégorie B)
Ingénieurs du Génie Sanitaire
Inspecteurs de l'Action Sanitaire et Sociale
Secrétaires Administratifs
Techniciens Sanitaires et de Sécurité Sanitaire
Techniciens Sanitaires et de Sécurité Sanitaire (CAP commune)