Carton rouge

Payes, primes et plafonds : l’administration se prend les pieds dans le tapis !

Des erreurs dans les payes de novembre

Un récent message de la DRH ministérielle fait état d’erreurs sur les payes de novembre (quelques cas par régions, parfois plusieurs dizaines) et de décembre en raison d’une « erreur de repositionnement indemnitaire » avec l’annonce que le diagnostic est en cours et que des mesures sont prises pour réduire au maximum les conséquences financières pour les agents concernés.

Voici le diagnostic de la CGT : d’une part les effectifs en baisse mettent tous les services dans le rouge, y compris les DRH, y compris sur des opérations prioritaires ; d’autre part, les conditions d’attribution des primes ne sont plus maîtrisées dans les services.

L’administration parle de conditions dégradées aujourd’hui, on en voit les conséquences. Qu’est-ce que cela va donner demain avec l’usine à gaz du nouveau régime indemnitaire amené à remplacer

progressivement à partir de 2015 les 1800 primes existantes dans la fonction publique (le RIFSEEP) et une réforme des services de l’Etat menée de front avec la réforme territoriale ? On peut craindre le pire. Des mesures d’urgence sont à prendre pour sécuriser les payes, à commencer par les primes.

Plafonds trop bas : un blocage volontaire organisé par l’administration

Suite à la parution de la circulaire « primes » 2014, nous avons demandé à plusieurs reprises (au CTM en juillet, dans une communication sur les primes en septembre, au cours des rencontres sur le plan RH des ARS en novembre) que les plafonds réglementaires, qui souvent n’ont pas été révisés depuis plusieurs années et qui se situent au-dessous de la fourchette haute de 120% par rapport au taux moyen pour de nombreux grades, soient relevés.

Nous n’avons eu en retour à ce jour qu’une fin de non recevoir. L’administration (le ministère des Finances nous dit-on) voudrait bien y consentir, mais uniquement dans le cas du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel). Nous avons dénoncé ce chantage odieux qui s’appuie sur un blocage actuel des primes pour faire passer la nouvelle prime au mérite concoctée par l’administration.

Il apparaît maintenant que ce blocage a entraîné de nombreux bugs.

Quand l’administration crève ses propres plafonds

Ainsi on a appris récemment que les primes versées en 2013 et en 2014 à certains agents en ARS et en DRJSCS avaient dépassé les montants plafonds réglementaires ! Il faut croire que les limites imposées par décrets aux montants indemnitaires ont échappé aux directions de ces services, aux agents comptables et contrôleurs financiers. Cela apporte un éclairage supplémentaire aux disparités incroyables dans le versement des primes d’un site à un autre…

Il apparaît maintenant que l’administration souhaite récupérer les trop-perçus. Les méthodes les plus diverses sont utilisées : informations orales, convocations individuelles, récupérations sur traitement sans notification etc. C’est tout simplement INADMISSIBLE ! Les agents ne sont ni responsables ni comptables des erreurs de l’administration.

La CGT demande :

  • le maintien intégral des primes versées;
  • la transparence totale dans l’attribution des montants indemnitaires;
  • des notifications individuelles détaillées;
  • l’égalité de traitement de tous les agents relevant du ministère des affaires sociales;
  • le relèvement immédiat des plafonds indemnitaires;
  • l’abandon du RIFSEEP;
  • l’intégration des primes dans les traitements;
  • l’augmentation du point d’indice à hauteur des pertes de pouvoir d’achat constatées;