La maltraitance au travail des agents des ARS enfin reconnue dans toute sa dimension !

Le CNC du 30 septembre a pour l’essentiel examiné le rapport relatif à la souffrance psychique en lien avec le travail dans les ministères sociaux, en particulier au sein des ARS.

Le SNASS-CGT s’est largement exprimé sur le sujet :

  • en préambule à travers une déclaration préalable relative au contexte dans lequel ce rapport est présenté ;
  • au moment du débat à travers une expression complémentaire.

Pas de baratin lénifiant, enfin du concret…

Contrairement à de nombreuses études, rapports, et enquêtes qui ont fait florès depuis la création des ARS sur le sujet, avant d’être aussitôt rangées au plus profond des tiroirs de nos ministres successifs, ce rapport de l’ISST (inspection santé et sécurité au travail) aborde en toute indépendance les problèmes en face, avec l’étude et l’analyse de nombreux témoignages vécus dans les services, tous plus parlants les uns que les autres, enregistrés auprès des représentants du personnel, des organisations syndicales et des agents eux-mêmes, dans leur quotidien pas très rose…

Des éléments édifiants et accablants pour nos DG-ARS…

Du rapport présenté par les trois inspecteurs ayant signé le rapport, il ressort :

  • Une démarche volontariste : « aller sur le terrain pour mieux comprendre » ;
  • Une méthode rigoureuse : recueil des données dans 12 ARS /Recherche des facteurs de risques objectivables/ croisement des données multiples permettant d’établir un tableau des ressentis ;

Des constats accablants pour nos directeurs généraux d’ARS :

  • Les démarches diagnostiques élaborées dans nombre d’ARS ne sont pas suivies de véritables réponses, cantonnées souvent à des mesures individuelles ;
  • Il n’y a pas toujours de réponse aux signalements individuels qui remontent des instances adéquates (CHSCT en particulier): à ce sujet les inspecteurs notent que « le système est en proie à une quasi inertie  entrainant parfois un début de réponse mais partielle donc inefficace ou trop tardive, la situation s’étant dégradée et conduisant parfois au pire » ;
  • Les inspecteurs n’hésitent pas à dire franchement les choses puisqu’ils pointent la nécessité « de s’interroger sur un mode de gestion des crises qui mise avant tout sur le silence et la durée, censés régler les situations difficiles grâce à l’usure du temps »

    Commentaires CGT : en d’autres termes, nos DG sont passé maitres dans la politique de l’autruche ! On sait où cela peut malheureusement mener, des suicides au travail !

  • Un constat de réorganisation permanente dans beaucoup d’ARS, sous forme de changements de directeurs, de déménagements, de dégradation des conditions de logement (baisse des surfaces de bureaux), d’instabilité des équipes, de multiples changements dans les services, tant au siège que dans les DT, et entre ces deux niveaux, la baisse continuelle des effectifs accentuant ce phénomène ;
  • Une augmentation des charges de travail liées à « la baisse des effectifs, au temps consacré à la mise en place des nouvelles organisations, l’intégration de missions provenant d’institutions très différentes, à la gestion simultanée de statuts privés et publics » ;
  • La concentration du pouvoir de décision au niveau régional et le manque de stabilisation des responsabilités et compétences entre le niveau régional et local qui suscitent beaucoup d’inquiétudes auprès des agents ;
  • Une cohabitation de personnels sous statuts et de cultures administratives différents, qui crée des tensions.

Un constat d’impuissance de la tutelle ministérielle

Face au malaise des personnels, le ministère et la DRH nationale émettent des « recommandations » non contraignantes pour les ARS sous forme de « propositions de plan d’action »

La dimension collective du malaise des personnels enfin reconnue

Commentaire CGT : ne voulant pas remettre en cause la sacro sainte autonomie de fonctionnement et de gestion des ARS, Le plan d’action ministériel d’amélioration des conditions de travail ne peut avoir dans ce contexte qu’une portée limitée, qui plus est très différenciée selon les ARS, s’impliquant plus ou moins dans cette démarche.

A la lecture des éléments des inspecteurs , et cela constitue une nouveauté par rapport aux autres études menées depuis la création des ARS, le contexte global d’exercice dégradé des missions lié à la réforme de l’État est rappelé comme autant de facteurs de risques majeurs : baisses des effectifs liées à la RGPP, surcharge de travail, perte de sens au travail et conflits de valeur, multiplication des niveaux hiérarchiques, non reconnaissance des compétences antérieures.

Le rapport met donc in fine en évidence la responsabilité collective de l’institution et non pas individuelle de l’agent que nos directeurs considèrent comme un « inadapté au changement ».

Enfin, un rapport officiel ose renverser les responsabilités et désigner les véritables causes de la maltraitance au travail des personnels !

« Respecter la dignité humaine, l’égalité, la liberté, la sécurité qui permettent de maintenir au plus haut niveau la santé au travail »

Commentaires CGT : Alors que pour nombre d’équipes de direction des ARS, la « résistance au changement » des personnels est perçue comme l’une des causes majeures de la souffrance ressentie, qu’il convient de traiter par des stages d’accompagnement pour nos « managers » zélés et dans le moule, le rapport met  au contraire  en exergue la maltraitance au travail que subissent les agents.

C’est par cette formule parlante que les inspecteurs concluent à la nécessité de développer un traitement efficace des problèmes constatés qui passe, entre autres, par :

  • Des enquêtes sur des cas individuels qui doivent déboucher sur des enquêtes collectives ;
  • Des équipes de direction en mesure de prendre des arbitrages
  • La prise en compte des effets de la réorganisation du travail et des modes de gestion sur la santé ;
  • Le repérage de bonnes pratiques dans certaines ARS et l’utilisation des nombreux outils existants (comme le « guide méthodologique d’identification des RPS d’indicateurs de diagnostic et de suivi, des référentiels de formation » préconisé par le ministère de la fonction publique suite à l’accord national signé sur le sujet.

Pour la CGT, ce rapport constitue une base intéressante pour enfin sortir de la situation de déni constatée dans beaucoup d’ARS, parfois jusqu’à la caricature, à l’exemple des déclarations médiatisées de l’ex Directrice Générale de l’ARS des Pays de la Loire, qui n’a pas hésité à prétendre contre toute évidence que le baromètre social interne des ARS s’était amélioré et les organisations étaient stabilisées…

Pour la CGT, il faut que la ministre s’empare de ce rapport et apporte une réponse politique pour traiter véritablement les causes réelles et sérieuses du malaise des ARS en créant les conditions d’une amélioration significative des conditions de travail des personnels :

  • Par une reprise en main nationale des ARS, établissements sous tutelle du ministère chargé de la santé ;
  • Par de véritables réponses apportées aux nombreux signalements de cas de maltraitance ;
  • Par une politique claire des ressources humaines, privilégiant l’emploi de fonctionnaires et d’agents sous convention collective, mettant un coup d’arrêt au développement de la précarité ainsi qu’à l’empilement des couches hiérarchiques et respectant les procédures de mobilité (comme les CAP de fonctionnaires)  ;
  • Par le respect des instances représentatives du personnel, peu considérées et transformées en chambres d’enregistrement de décisions prises en amont par les DG ;
  • Par la reconnaissance de la compétence du CHSCT ministériel comme instance nationale de rattachement des agents de droit public des ARS ;
  • Par l’abandon immédiat de la revue des missions qui envisage en particulier le dépeçage des missions de santé environnementale ;
  • Par l’affectation de moyens humains suffisants correspondants aux missions exercées, en lieu et place de la baisse continue des plafonds d’emploi.

En bref : Autres points en matière de ressources humaines abordés à ce CNC 

(Primes, revalorisation de  certains corps de santé environnement, plan RH dans les ARS, réforme territoriale et revue des missions)

La CGT, suite au « journal de la CGT spécial primes », est revenue sur les plafonnements des primes de certains corps de nos services (en ARS et services déconcentrés).

Monsieur Blondel, DRH, a répondu que le contexte n’était pas favorable à l’évolution des plafonds, en raison de la mise en œuvre de la nouvelle prime RIFSEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

Cependant, il a indiqué que certains corps « au taquet » feraient l’objet d’une demande à la fonction publique.

Concernant le corps des ingénieurs du génie sanitaire, un concours sera ouvert en 2015, après recensement des besoins des ARS. Quant au projet de revalorisation statutaire évoqué en groupe de travail depuis de longs mois, le sujet est porté par la ministre mais le parcours interministériel prend beaucoup de temps.

Rappelons également que les ingénieurs d’études sanitaires sont également dans l’attente d’une modification de leur statut, sans nouvelles là encore de la fonction publique…

Suite aux projets d’abandon de missions de santé  environnementale,   dont la CGT s’est faite largement l’écho, (voir notre tract CGT diffusé précédemment) M.Ricordeau,  secrétaire général, a été obligé de reconnaitre qu’une « réflexion » sur les missions de l’État dans le cadre de la réforme territoriale était en cours dans toute la fonction publique et qu’elle avançait avec un calendrier très serré (les orientations en matière d’évolution des missions doivent être arrêtées pour février 2015 ! )

Les services déconcentrés régionaux seront impactés par les regroupements de régions, mais on ne sait pas à ce jour si la réforme territoriale touchera également les établissements publics et donc les ARS.

Enfin, M.Ricordeau a annoncé l’ouverture de réunions de travail concernant la préparation d’un « plan d’action RH » pour les ARS, sur demande de la ministre.

Commentaires CGT : sur les sujets missions et RH, il s’agit d’une valse à deux temps: cela va très vite lorsqu’il s’agit de démanteler services et missions, cela traine quant il s’agit de répondre aux légitimes revendications statutaires ou indemnitaires des personnels !

Quant aux discussions sur le plan d’action RH pour les ARS, nombre de thèmes proposés concernent des sujets (recrutement, mobilité, rémunération, promotion…) encadrés par des textes réglementaires ou des procédures existantes (CAP notamment).

Dès lors de quoi va-t-on discuter dans ces réunions ?…La CGT n’est pas dupe de la volonté de certains DG-ARS de sortir du statut de la fonction publique pour aller vers un « statut d’agence » !

Bien entendu, ils est très clair que la CGT ne rentrera pas dans une discussion qui tendrait à nous orienter  vers un tel processus…Nous serons extrêmement vigilant sur ce point !