Carton rouge

Fichier SI-VIC : ni l’ARS Ile-de-France, ni l’APHP ne sont des auxiliaires de police !

Communiqué de la section SNASS-CGT de l’ARS Ile-de-France (version pdf)

Paris, le 25 avril 2019

L’utilisation du fichier SI-VIC, dans le cadre des manifestations de « gilets jaunes » a été dénoncée par un article du « canard enchaîné »  du 17 avril dernier. Ce fichier national est initialement destiné à recenser les victimes prises en charge dans les hôpitaux en cas d’évènement majeur dans un objectif de régulation sanitaire et d’information des familles. Or, dans la réalité, il serait utilisé, pour « ficher » les gilets jaunes blessés à travers des précisions d’ordre personnelles et médicales qui ne devraient pas s’y trouver.

Dans un communiqué conjoint daté du 20 avril dernier, l’ARS Ile-de-France et l’AP-HP ont reconnu que SI-VIC, « déclenché à la demande de l´Agence régionale de santé » comporte bien certaines informations personnelles mais ont indiqué que « dans le respect du secret médical, il ne comporte pas de données médicales, c’est-à-dire aucune donnée sur la nature des blessures prises en charge. ».

Las ! Le canard de ce mercredi 24 avril publie des éléments qui montrent la réalité de ce fichage en violation du secret médical, que l’AP-HP s’est empressée de reconnaître, en parlant « d’utilisations inappropriées ». Les blessures de certains manifestants y sont décrites, ainsi que la façon dont ils sont arrivés aux urgences, jusqu’à la couleur de leurs chaussettes, le tout rattaché au fichier SIVIC nominatif, et sans information des patients fichés !

Ces informations sont ensuite accessibles par des agents de l’ARS, du ministère de la Santé mais aussi de l’Intérieur, sans que l’on sache véritablement qui est habilité, ni avec quelles garanties pour les personnes « fichées ».

Fonctionnaires, agents non titulaires, agents de droits privés de l’ARS, nous sommes aussi tous citoyens usagers du service public, et en droit de nous poser la question sur le devenir de ces données et de l’usage qui en sera fait.

La CGT dénonce le détournement inacceptable, dans un contexte de mouvement social, des outils initialement prévus pour l’aide aux victimes de Situations Sanitaires Exceptionnelles. Cela bafoue les valeurs du service public de santé et les libertés individuelles.

Dans un contexte national où les libertés se voient de plus en plus être remises en cause, ni l’ARS Ile-de-France, ni l’APHP ne doivent devenir des auxiliaires de police ! 

La section SNASS-CGT de l’ARS Ile-de-France