Dépeçage des missions santé-environnement en ARS : Stoppons un projet dangereux !

Le contexte…

A la fin du mois de juillet dernier, le ministère de la Santé a fait parvenir aux DGARS un tableau dans lequel figuraient des propositions sur le devenir des missions santé-environnement. Le ministère demandait aux DGARS de bien vouloir donner son avis sur les propositions de maintien…et d’externalisation voire d’abandon (ce qui revient relativement au même pour les agents SSE) des missions santé-environnement.

Au menu, sont proposés des abandons de missions, et non des moindres :

  • eaux de consommation et de loisir ainsi que l’instruction des dossiers de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour les périmètres de protection des captages d’eau et contrôle de leur respect (proposition d’externalisation et/ ou certification) ;
  • insalubrité, saturnisme, amiante dans l’habitat, prévention du risque légionelles dans les établissements de santé (transfert aux EPCI : établissements publics de coopération intercommunale) ;
  • par contre, les évaluations de risques sanitaires pour les ICPE, les avis PLU, SCOT, PC et la gestion des signaux, événements et alertes et autres crises sanitaires seraient conservées dans les services !

La LAV (lutte anti-vectorielle) curieusement oubliée…

Et, étrangement, rien sur le reste des missions environnement extérieur, notamment sur la lutte anti-vectorielle, qui mobilise l’essentiel des adjoints sanitaires !

Pas si étrange que cela, en fait, si l’on garde en mémoire le désastre sanitaire (crise du chikungunya à la Réunion et à Mayotte) qui a suivi le désengagement de l’État dans la lutte anti-vectorielle dans les DOM-TOM.

140922_001Alors même que l’État, non content d’avoir négligé la prévention de la prolifération des moustiques via la lutte anti-vectorielle, s’apprêtait à transférer cette mission aux conseils généraux, une épidémie de Chikungunya a sévit à Mayotte et la Réunion en 2005-2006, faisant, selon l’InVS (Institut de veille sanitaire), plus de 370.000 victimes, dont plus de 250 cas graves et plus de 250 décès.

Il a fallu à l’époque une intervention forte de la CGT auprès des différents Cabinets ministériels concernés (Santé, Dom-Tom…) et des parlementaires pour que la décentralisation des effectifs affectés à la LAV soit stoppée !

On comprend mieux, ainsi, la réticence du ministère à se prononcer sur le devenir des missions « environnement extérieur », parmi lesquelles figure donc la lutte anti-vectorielle.

Les leçons ne sont pas retenues…

Malgré tout, cette expérience n’a pas suffi à nos décideurs puisque, avec l’abandon et/ou l’externalisation prévue par ce document, c’est bien l’essentiel de la prévention sur des thématiques capitales de santé publique qui est mise à l’écart! En attendant un nouveau scandale sanitaire ?

Par ailleurs, et ce n’est pas là la moindre des inquiétudes qu’il faut avoir, quid de la place des personnels, adjoints sanitaires, techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et IES dans les missions qui seraient conservées ?

A-t-on déjà vu, jusqu’à présent, les responsables des ARS, mobiliser le gros des troupes d’adjoints sanitaires, de T3S et d’IES sur ces thématiques? Non ! Quant aux IGS, ils ne seraient plus que des gestionnaires d’alertes…

Non seulement la prévention serait, pour l’essentiel, abandonnée, mais que deviendraient plus des 2/3, voire des 3/4 des agents ?  S’ils devaient abandonner leur spécificité technique et se consacrer à des tâches administratives, c’est tout le sens de leur travail qui disparaîtrait !

Aujourd’hui, le ministère retire enfin le masque ! Les ARS ont été formatées pour se concentrer sur la maîtrise des dépenses de sécurité sociale. Les missions de santé environnementale n’ont pas leur place dans un tel projet. La Santé Environnementale est indispensable et essentielle dans nos services !

 La CGT estime que :

  • Les services de santé environnementale ont une place centrale dans une politique de santé publique, et tout particulièrement son volet « prévention » ;
  • Les missions de santé environnementale touchent toutes les catégories de la population, et plus particulièrement les plus défavorisées et exposées aux risques sanitaires. Ces missions transversales relèvent bien d’un ministère ayant dans ses compétences à la fois la santé et les affaires sociales.
  • Les thématiques traitées, particulièrement sensibles, nécessitent d’échapper aux influences de tous les lobbies présents dans ce secteur d’intervention et relèvent de fonctionnaires d’Etat qualifiés, neutres et indépendants dans l’exercice de leurs missions. Faute de quoi, le risque de conflit d’intérêt est maximum. Souvenons-nous de l’amiante…
  • Le dépeçage de celles ci au profit de multiples opérateurs externes, sans pilotage unifié ni objectifs communs, ferait courir de gros risques aux populations dont on ne peut mesurer aujourd’hui les conséquences en cas notamment de catastrophe sanitaire.

Au final, deux questions se posent :

    1. Y a-t-il encore une politique de santé publique dans notre pays, regroupant ses volets préventifs et curatifs ?
    2. Faudra-t-il attendre une nouvelle crise sanitaire majeure pour prendre conscience des risques encourus par la population ?

Ce projet ne doit pas voir le jour !

C’est pourquoi, le SNASS-CGT appelle l’ensemble des agents des services santé-environnement à se mobiliser dès à présent afin de mettre un coup d’arrêt au plus vite à ce sinistre projet dont le but n’est ni plus ni moins que d’en finir avec santé-environnement!

Au-delà de santé environnement, tous les agents des ARS sont concernés. Rayer de la carte santé environnement, c’est rayer de la carte les délégations territoriales et remettre en cause l’architecture des ARS en aggravant la perte de sens du travail de tous.

Le SNASS-CGT mettra tout en œuvre pour construire une action unitaire forte afin de renvoyer ce projet aux oubliettes !