Déclaration  au comité de suivi Egalité/Diversité du 4 octobre 2017

Ministère des solidarités et de la santé

Mesdames, Messieurs,

Le ministère convie aujourd’hui les organisations syndicales au premier  comité de suivi « égalité diversité » sur le thème de la lutte contre les discriminations dans le périmètre des ministères sociaux.

Le ministère dit porter des politiques actives de ressources humaines en faveur de la diversité, de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la lutte contre toute forme de discrimination. Il candidate au label Egalité professionnelle et au renouvellement du label Diversité.

Dans le même temps, ce même ministère licencie des personnes en situation de handicap et met sur la touche des agents seniors. Deux affaires récentes viennent illustrer amèrement cette situation dans le ministère.

La situation de l’agente stagiaire de la DDCS  du Vaucluse: cet agente âgée de 56 ans, reconnue travailleuse handicapée et aidant familial a été licenciée au 1er octobre par la DRH après une période de stage qui a durée 2 ans. La DRH  n’a tenu compte :

  • ni du handicap de l’agent dont l’accompagnement s’est limité à un RDV avec le correspondant handicap, et un RDV avec le médecin de prévention en 2016;
  • ni de l’évaluation du supérieur hiérarchique qui a mis en avant les progrès, et le travail accompli par l’agent;
  • ni des positions des organisations syndicales en CAP qui se sont opposées unanimement à ce licenciement avec des arguments solides;
  • ni de la situation sociale de l’agent, qui s’occupe seule de sa mère handicapée âgée de 95 ans et se retrouve dès lors dans une situation dramatique.
  • ni de la pétition et des témoignages écrits de soutien de ses collègues
  • ni des résultats élogieux de la cellule dans laquelle elle travaille

Cet agent a été licencié car il était susceptible d’apporter plus de complication dans sa gestion qu’un agent valide, en termes d’accompagnement.

L’autre situation concerne celle d’un agent de la DRJSCS de Lorraine âgée de 56 ans, en CDI et sans emploi depuis plus de 2 ans. Son seul tort a été de prendre un an de disponibilité pour élever son enfant. A son retour de congés,  son poste avait été supprimé et la procédure de licenciement enclenchée. L’intervention de la CGT a permis de la stopper mais il est pour l’heure sans ressource et ne trouve pas de poste, la DRH refusant d’intervenir pour le positionner sur un poste. Son profil (ex ACSé) et son âge (quand ce ne sont pas ses origines)  jouent chaque fois en sa défaveur.

Ces 2 situations ne sont pas isolées. On retrouve dans les ARS, les DRJSCS et en centrale des situations similaires un peu partout. Dernièrement en centrale, 5 agents de la DGS ont été privé de CIA – tous porteurs d’une reconnaissance de travailleur handicapé.

D’ailleurs les bilans sociaux ne disent pas autre chose. Les organisations syndicales signataires constatent que dans les ministères sociaux, la discrimination est présente partout et s’accentue, tout particulièrement pour les personnes ayant plus de 50 ans, un handicap ou pour les femmes enceintes.  Les derniers bilans sociaux publiés indiquent en effet que plus de 60% des agents handicapés interrogés affirment avoir été victime ou avoir ressenti une forme de discrimination.

Les organisations syndicales signataires dénoncent la duplicité d’un ministère qui d’un côté communique en brandissant son « label diversité » tel un bouclier contre les discriminations et de l’autre licencie,  met sur la touche ou discrimine les agents qui sont considérés comme moins « performants ».

Nous demandons l’annulation immédiate de la décision de licenciement et la titularisation de l’agente de la DDCS du Vaucluse ainsi que la réintégration de l’agent de la DRJSCS Lorraine.

Les organisations syndicales signataires sont bien décidées à porter haut et fort les dossiers aux sujets qui fâchent que beaucoup veulent soigneusement mettre sous le tapis, masqués par les plus beaux discours du monde. Elles mèneront toutes actions en leur pouvoir pour faire rétablir les droits des personnes discriminées ; elles agiront pour que toutes les situations puissent faire l’objet d’un véritable examen et que soient apportées les réparations qui s’imposent.

Enfin elles demandent également que soit mise en place une vraie stratégie et des mesures avec des moyens sur le terrain pour lutter pied à pied contre chaque type de discrimination, et non pas un nième « plan » d’affichage dont on sait déjà que les résultats seront  insuffisants ou un label qui ne sert qu’à masquer les réalités.

Pour l’heure, le SNASS-CGT, le SMAST-CGT et le SNPJS-CGT , le SNPASS-FO et la CFTC se retirent de ce comité.