IASS : la DRH ministérielle ouvre un nouveau cycle de «négociation», mais pour quoi faire au juste ?

Le 3 juillet et le 7 octobre 2014, la CGT a participé à deux réunions d’un groupe de travail sur le corps des IASS, mis en place à l’initiative de la DRH ministérielle. Au terme de ces deux premières réunions, un constat s’impose : les objectifs de la DRH sont pour le moins obscurs. Ces discussions ont été engagées sans qu’aucune lettre de mission claire de la ministre ou de son cabinet ne vienne préciser le but poursuivi et surtout les marges de manœuvre, notamment budgétaires, dont dispose l’administration. S’agit-il d’échanger sur une possible revalorisation statutaire ? Rien n’est moins sûr à ce stade de la discussion.

Les deux premières réunions ont essentiellement permis d’échanger autour de constats croisés sur la situation du corps, notamment de sa démographie, de l’évolution des missions et du déroulement de carrière.

De nombreux documents très instructifs ont d’ailleurs été diffusés par la DRH (GT_IASS_PJ)

La CGT approuve évidemment le fait qu’une réflexion d’ensemble sur la situation du corps des IASS soit engagée, mais cette dernière doit répondre aux problématiques suivantes :

  • L’organisation du concours et son positionnement dans le calendrier, lequel entraine une fuite des lauréats reçus à d’autres concours (DH, D3S et EN3S notamment) ;
  • Le déroulement de la formation initiale ainsi que les modalités d’évaluation pédagogique et de titularisation. Rappelons sur ce point que la DRH a enterré, de manière inacceptable, le nouvel arrêté de formation défendu par la CGT et approuvé par le CTM, lequel devait notamment permettre d’affirmer une évaluation pédagogique plus collégiale et de mettre un terme au positionnement parfois arbitraire du jury dit de « titularisation » ;
  • La stagnation du déroulement de carrière des IASS, notamment pour ceux qui plafonnent dans les échelons terminaux du 1er grade ;
  • La perte continue de pouvoir d’achat et la part croissante des rémunérations accessoires (primes) dans le salaire ;
  • La déqualification généralisée des IASS, particulièrement dans les ARS où ils sont mis en concurrence avec les personnels de l’assurance maladie et les recrutements de contractuels.

Sur ces différentes questions, la CGT continuera à défendre :

  1. Le Maintien d’un corps d’inspection à vocation généraliste au sein des services de l’administration sanitaire et sociale.

Les IASS, dès leur formation initiale, doivent être formés dans la perspective d’une carrière leur permettant d’exercer alternativement dans le champ des politiques sanitaires ou de la cohésion sociale. Toute logique de filière ou de spécialisation qui, dès l’école, orienterait les IASS vers un domaine de mission en particulier, signerait la fin du corps des IASS.

De même, durant leur carrière, les IASS doivent pouvoir continuer à bénéficier de mobilités entre les ARS, le secteur cohésion sociale, la MNC et les EPA. Une offre de formation continue adaptée, dispensée par l’EHESP, doit rendre effectif l’exercice de ce droit à une carrière polyvalente.

Il en va de la richesse de la carrière, mais aussi de l’intérêt des politiques publiques. En effet, le caractère généraliste du corps des IASS matérialise le maintien d’un lien essentiel entre la santé et le social.

  1. L’ouverture du déroulement de carrière

La CGT s’est opposée aux dernières évolutions statutaires, notamment la création du 4e grade d’ICE, en raison de son caractère fonctionnel, c’est-à-dire réservé à certaines responsabilités particulières, par conséquent inaccessible pour la plupart des IHC.

Ces retouches n’ont pas répondu aux attentes de l’écrasante majorité des IASS. Rappelons à cet égard que le premier grade (IASS) représente encore, à lui seul, 52% de l’effectif total du corps, le second grade (IPASS) 24%, le 3e grade (IHC) 15% et le 4e grade (ICE) 9%. Ce grade fonctionnel n’a fait que tasser le périmètre d’action et le niveau de responsabilité des autres grades.

La transformation et le rééchelonnement des 3 premiers grades en 2 grades, permettrait de débloquer le déroulement de carrière pour les IASS butant sur les échelons terminaux d’IASS et d’IPASS. C’est une approche que la CGT continuera à porter dans ces négociations.

  1. Une nécessaire revalorisation indiciaire

Les dernières évolutions en la matière remontent au statut de décembre 2002, le dernier texte statutaire ayant seulement rajouté le grade d’ICE concernant une minorité de IASS. Les progressions de rémunération se concentrent donc sur les primes depuis près de 12 ans, induisant des inégalités croissantes entre les IASS, du fait notamment de la variabilité des rémunérations accessoires. De plus, rappelons-le, les primes ne sont que très partiellement prises en compte dans le calcul de la retraite.

Les représentants du personnel CGT sont disposés à prendre part activement aux discussions amorcées par la DRH, mais ils demandent aujourd’hui à la ministre de prendre position clairement sur les objectifs poursuivis. En tout état de cause, cette négociation devra répondre aux questions qui préoccupent légitimement les IASS.