CAP des IASS du 13 mai 2014

Déclaration préalable

Cela fait près de cinq mois que nous attendons des réponses à nos questions posées lors de la CAP du 19 décembre 2013. Il s’agit là d’une première de la part d’un président de CAP, qui reste silencieux,  face aux questions légitimes des élus CGT, représentants  les collègues inspecteurs.

En effet, nous attendions de votre part des éléments et des actions concernant les problèmes suivants :

  • Sur la souffrance au travail, notamment en ARS et qui parfois se traduisent par des passages à l’acte (réf. suicide du collègue inspecteur RIO de la DT ARS du Vars en décembre 2012), le non-respect des droits des personnels handicapés, le déclassement généralisé des inspecteurs au sein des nouvelles structures à la faveur des personnels de l’assurance maladie et des contractuels. La CGT, vous demandait en tant que président de la CAP et directeur des ressources humaines, d’organiser une réunion entre les organisations syndicales et l’IGAS, puisque rien ne bouge au niveau des directions de nos services. Qu’en est-il ? Quid de la sous-direction de la qualité de vie au travail ?
  • Le blocage de la liste d’aptitude de la catégorie B en IASS. Pour la CGT, il s’agit d’une forme d’extinction du corps des inspecteurs programmée à court terme. Cependant, la DRH n’étant pas liée à cette posture puisqu’elle n’est pas réglementaire, elle peut réinstaurer pour l’année 2014 une nouvelle liste d’aptitude, d’autant que cette liste d’aptitude demeure pour le passage des B en Attaché ! Nous attendons toujours votre réponse M. le président.
  • Sur la non-application du nouvel arrêté de formation des IASS à l’EHESP pourtant voté favorablement lors du CTM du 7 novembre 2013. Que se passe-t-il ? Les avancées obtenues par la CGT ont notamment permis de supprimer l’épreuve finale d’entretien avec le jury, lequel délivrait des notes généralement responsables des décisions de non-titularisation. L’évaluation pédagogique des stages bénéficie à l’inverse d’un rôle renforcé et légitimé par une plus grande collégialité. Ainsi, l’EHESP et la DRH ne pourront plus se retrancher derrière la crédibilité jugée douteuse des notes délivrées par les maîtres de stage, pour refuser de tenir compte des appréciations auxquels ces temps de formation donnent lieu. Enfin les notes de stage seront fixées par une commission d’harmonisation et le jury final tend à se rapprocher de la fonction d’un jury plénier, tel que nous le réclamons depuis maintenant une dizaine d’années. Si cette demande d’évolution de l’arrêté de formation a eu pour point de départ la situation des élèves travailleurs handicapés, il est important de rappeler que ces nouvelles dispositions bénéficieront à l’ensemble des élèves IASS. Alors, pourquoi n’est-il pas publié et appliqué ? Il s’agit d’un véritable déni démocratique !
  • Sur l’évolution du statut des inspecteurs. La CGT réclamait en décembre dernier que le groupe de travail IASS se réunisse et ce, de façon plénière, et non en sous-thématiques, afin d’avancer sur la place des inspecteurs dans les services, tant dans les ARS que dans le secteur cohésion sociale, et sur l’évolution statutaire. Une bribe de réponse a été apportée lors de la pré-CAP du 5 mai dernier ! Il s’agirait d’organiser 4 rencontres autour de 4 thématiques d’ici décembre prochain, en y retirant l’intervention du bureau gestionnaire de notre corps au profit d’un autre service, créé depuis peu et qui serait en charge des carrières, de la formation, etc., des inspecteurs. La CGT pense que la DRH est certes, sortie de son silence sur la forme, mais que sur le fond il s’agit de « poudre aux yeux » et de gagner encore du temps alors même que va s’appliquer le plan d’économie de plus de 50 milliards au sein de l’Etat d’ici la fin de l’année !

La CGT, outre ces rappels, constate que pour cette CAP, il est proposé 91 postes vacants alors qu’en juin dernier il y en avait 121, et ce, suite au boycott des organisations syndicales. C’est un bien triste constat et de mauvaise augure pour le corps des inspecteurs!

Éléments de réponse du Président de la CAP, Monsieur Eric LEDOS (chef de service DRH), aux représentants du personnel