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Compte rendu du CTM du 4 octobre 2016

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Au programme :
  • Déclaration liminaire à propos de l’ANSEM.
  • Projet de décret instituant les fonctions d’inspecteur et d’inspecteur général en service extraordinaire.
  • Projets de textes relatifs à la prise en charge de la rémunération des directeurs d’hôpital et des personnels médicaux titulaires mis à disposition des inspections générales interministérielles.
  • Projet d’arrêté sur le télétravail.
  • Projet d’arrêté relatif à l’organisation du temps de travail en DR(D)JSCS et DJSCS
  • Transfert des services informatiques des DR(D)JSCS vers les SID SIC.
  • Mise en œuvre du service civique dans les services territoriaux des ministères sociaux
  • Point sur la mise en œuvre du système RENOIR RH

 

RTT : connaître son histoire pour des revendications justifiées

Depuis l’existence même du droit du travail, construit par les luttes sociales, la durée de travail a été posée par les travailleurs dans le cadre hebdomadaire.

Les patrons souhaitaient un décompte annuel permettant une flexibilité des temps de travail entre périodes à volume d’activités différentes.

En 1936, la grève générale et les accords Matignon fixent la journée de travail à 8 heures et la semaine à 40 heures.

En 1968, le ministère des affaires sociales ne voulant pas donner des primes à hauteur de celles accordées à des fonctionnaires d’autres ministères, « compense » cela par une semaine de congés dite « d’hiver ». En clair : « moins d’argent mais des congés en plus ».

En 1981, la durée hebdomadaire est abaissée à 39 heures. C’est en 2002 que la RTT (réduction du temps de travail) est mise progressivement en place. Dans la Fonction Publique, c’est l’ARTT (aménagement de la réduction du temps de travail) qui est organisée. Le vocable « aménagement » permet de passer d’un cadrage hebdomadaire à un cadrage annuel. Ce fut une victoire notable du patronat soutenu par les organisations syndicales « accompagnatrices », introduisant ainsi la possibilité de flexibilité dans la Fonction Publique.

Il convient aussi d’ajouter que cette ARTT a abandonné le volet création d’emplois qu’induisait la RTT.

Les jours RTT n’ont pas le même statut juridique que les jours de congés annuels. Les congés annuels sont imprescriptiblement un droit des agents au terme du statut comme du Code du Travail. Les jours RTT, eux, voient leur récupération soumise à la décision de l’employeur et sujets à toute sorte de remise en cause.

La situation actuelle

Les nouvelles mesures de réorganisation du travail actuellement présentées par le ministère dans un projet d’arrêté veulent réduire encore les droits des personnels.

La semaine d’hiver serait classée en RTT, donc déclassée ! Un droit conquis propre aux ministères sociaux serait définitivement supprimé !

Revendications CGT

En conséquence, la CGT pose comme revendications :

  • Fin de l’annualisation du temps de travail
  • 35 heures par semaine
  • Maintien de la semaine d’hiver
  • Création des emplois correspondant au temps de travail réduit