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Statut des IASS : NON à la désinformation

Depuis la parution du nouveau statut des IASS, le SNIASS-UNSA n’en finit plus de crier victoire, au moyen d’une communication enthousiaste et offensive que résume l’usage frénétique du hashtag #IASSweCAN sur les réseaux sociaux.

Nous pourrions sourire devant ce soudain et surprenant engouement, tout en nuance, pour un statut que le SNIASS-UNSA a combattu avant de changer totalement d’avis. Mais cette communication outrancière s’accompagne d’une charge sans précédent contre les organisations syndicales qui n’ont pas approuvé le nouveau statut des IASS, tout particulièrement la CGT.

Il n’est pas dans notre habitude de céder à de vaines polémiques. Il importe en revanche que nos collègues puissent se forger une opinion sur la base d’une information complète et honnête. Dès lors, une mise au point s’impose.

I. Une revalorisation indiciaire en trompe l’œil

Le SNIASS-UNSA vante les mérites de la catégorie A+ en tentant de faire croire aux inspecteurs que tous en tirent d’ores et déjà un bénéfice. Ainsi, une communication publiée le 23 janvier 2018 évoque « un vrai effet indicier pour tout le monde ». Tableau à l’appui, le SNIASS-UNSA nous livre le montant annuel brut de la revalorisation, par comparaison à l’ancienne grille indiciaire.

Il faut bien cette présentation en montant annuel brut pour rendre l’effet un tant soit peu spectaculaire. Il suffit en revanche de ramener ces montants en valeur nette mensuelle pour voir fondre l’effet d’aubaine tant annoncé. Ainsi les 843,50 euros bruts de revalorisation annoncés par le SNIASS-UNSA pour le 1er échelon du grade d’inspecteur ne représentent guère plus de 50 euros en valeur nette mensuelle. Pour le 12e échelon du 1er grade, l’augmentation dépasse à peine 20 euros nets par mois.

Bien sûr, même insuffisantes, de telles augmentations ne représentent pas rien. Mais il ne suffit pas de mettre en évidence la revalorisation obtenue au moment du reclassement dans le nouveau statut. C’est en tenant compte de l’échelonnement de la grille et tout particulièrement des durées d’échelon que l’on apprécie l’effectivité et la portée d’une revalorisation sur le long terme. Or, la durée de la carrière passe de 20 à 25 ans pour le 1er grade et de 17,5 ans à 20 ans pour le 2e grade. Il s’agit là d’un recul significatif.

D’une certaine façon, le nouveau statut reprend d’une main ce qu’il accorde de l’autre. Et ça, le SNIASS-UNSA se garde bien d’en parler.

II. Une revalorisation du statut des IASS découlant surtout du PPCR

Le SNIASS-UNSA réécrit l’histoire en laissant entendre qu’il aurait arraché de haute lutte le nouveau statut des IASS, lequel n’aurait jamais vu le jour sans son vote décisif à l’occasion du Comité Technique Ministériel du 3 novembre 2016.

En réalité, le nouveau statut des IASS est une version légèrement améliorée de la grille type prévue par le Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) qui devait de toute façon s’appliquer à l’ensemble des corps, toutes catégories confondues. Ainsi, la grille de référence du PPCR pour la catégorie A prévoit une revalorisation de 24 points bruts en moyenne, dont 9 points liés à la simple transformation de primes en points, ce qui est totalement neutre en termes de rémunération. Hors transformation de primes en points, le nouveau statut des IASS ne prévoit finalement que 15 points d’indice supplémentaires en moyenne et ce à l’issue de la montée en charge de la revalorisation, à l’horizon de 2019.

On voit bien, dès lors, que la fameuse catégorie A+ du nouveau statut des IASS offre une revalorisation à peine plus importante que celle qui était prévue pour l’ensemble de la catégorie A dans le cadre du PPCR. De plus, le SNIASS oublie qu’une part significative de la revalorisation indiciaire (9 points) se traduit par une baisse concomitante des primes. En clair, les points issus de la transformation d’une partie des primes n’entrainent aucune augmentation de rémunération. Les IASS ne seront pas dupes de cette présentation biaisée.

III. L’étrange volte-face du SNIASS-UNSA

Par son enthousiasme démonstratif et triomphant sur le nouveau statut des IASS, le SNIASS-UNSA tente de faire oublier qu’il a d’abord combattu ce même projet statutaire, au sein d’une intersyndicale rassemblant toutes les organisations représentées à la CAP des IASS (CFDT, CGT, FO et SNIASS-UNSA). Cette intersyndicale avait élaboré une plateforme revendicative ambitieuse, laquelle correspondait à une véritable revalorisation du corps des IASS.

Sans même juger utile d’en avertir les autres organisations composant cette intersyndicale, le SNIASS-UNSA a soudain changé d’avis en décidant d’approuver un statut dont il dénonçait les insuffisances quelques mois auparavant. Sans ce changement de position et le vote du SNIASS-UNSA, le nouveau statut serait de toute façon entré en vigueur, ne serait-ce que parce qu’il relevait essentiellement du PPCR, comme nous l’avons expliqué plus haut.

De plus, un front syndical uni, jusqu’au bout, aurait peut-être permis d’obtenir une ou deux avancées dans le cadre d’une ultime négociation avec la DRH ministérielle, comme le maintien de la revalorisation de l’indice de l’échelon élève, par exemple. Le SNIASS-UNSA, par son revirement  de position, a condamné cette éventualité.

Des divergences existent et peuvent donner lieu à un débat contradictoire. Nous y sommes habitués. Mais nous ne laisserons pas le SNIASS-UNSA véhiculer des informations erronées ou tronquées mettant en cause la CGT, dans le seul but de s’attribuer une victoire syndicale qui n’a jamais existé.

Pour en savoir plus, voir l’analyse détaillée de la CGT sur le nouveau statut des IASS : http://bit.ly/2FqPpHp

Télécharger ce document au format .pdf


 

Le miroir aux alouettes du nouveau statut des IASS !

Les textes relatifs au nouveau statut des IASS ont été signés par l’ensemble des ministres concernés et seront prochainement publiés au journal officiel.

Les effets d’annonces à grand renfort de communication ne cacheront pas bien longtemps les malingres évolutions de cet ersatz de catégorie « A+ » que l’administration cherche à mettre en avant.

Qu’en est-il en quelques mots ?

 

Pour la très grande majorité des membres du corps :

  • La revalorisation de l’échelon d’élève IASS a été retoquée par la fonction publique ! Nos jeunes collègues en formation à l’EHESP apprécieront cette marque de considération…
  • En moyenne, pour l’ensemble des grades,15 points indiciaires d’augmentation seulement et encore en 2019 !
  • Un rallongement des carrières et un blocage des indices terminaux pour chaque grade.

Pour quelques agents « VIP » triés sur le volet :

  • Comme c’est déjà le cas depuis 2011, les indices en « hors échelle A » et « hors échelle B » sont réservés au « grade à accès fonctionnel » d’inspecteur de classe exceptionnelle. Ce dernier n’est accessible depuis qu’à une poignée d’agents détenant « un niveau particulièrement élevé de responsabilités », sur la base d’une liste de fonctions exercées fixées par un arrêté (Or, chez nombre de corps de « A+ » comme les inspecteurs du Travail, les inspecteurs Jeunesse et Sports et directeurs d’hôpitaux, la « hors échelle A » est à contrario accessible en carrière linéaire…)

Une porte qui se ferme pour nos collègues de catégorie B :

Le corps des IASS ne sera plus accessible par la liste d’aptitude à nos collègues de catégorie B.

Ce « repli statutaire » est à la fois une injustice, un déni du droit statutaire à la carrière et une perte de substance pour nos services car les collègues de catégorie B promus apportaient leur expérience professionnelle antérieure enrichissante au corps des inspecteurs !

Faites-vous votre propre opinion en lisant l’analyse détaillée du nouveau statut des IASS par le SNASS-CGT

Spécial carrières et rémunérations !

De 2016 à 2020, des évolution marquantes vont concerner les rémunérations et déroulements de carrière !

Pour vous informer et vous aider à comprendre les enjeux de ces changements, le SNASS-CGT a réalisé un dossier spécial concernant les carrières, la rémunération indiciaire et les primes en fonction du corps auquel vous appartenez.

Dossier spécial catégorie C : tract_specialc

Dossier spécial catégorie B : tract_specialb

Dossier spécial catégorie A : tract_speciala

LE FONCTIONNAIRE SERVITEUR ET LE SYNDICALISTE MUSELÉ PAS QUESTION POUR L’UGFF-CGT !

L’actualité fournit malheureusement deux cas tristement emblématiques de conceptions et de pratiques particulièrement rétrogrades et inacceptables.

Il s’agit de deux femmes, fonctionnaires, mises en cause par les pouvoirs publics parce qu’elles portent une conception de leurs missions publiques qui n’est pas réductible à un silence zélé et complaisant.

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Intégration des CTSS dans le corps des Attachés…enfin!!

La fin d’un long périple juridique !

Rappelons brièvement les nombreux épisodes juridiques de ce dossier pendant près de 6 ans : recours successifs au

tribunal administratif de Paris, puis en cour d’Appel et enfin au conseil d’Etat, qui a tranché…
Le recours initial du syndicat UNSA à l’encontre de la première vague de détachement des CTSS des ministères sociaux dans le corps des attachés, fait générateur de l’affaire, a bloqué le processus de détachement des CTSS qui le souhaitaient dans le corps des attachés.
Cette mesure avait été obtenue de haute lutte par la CGT, suite à sa négociation avec le Cabinet du ministre de l’époque, Xavier Bertrand, et de multiples rencontres avec la DRH pour sa mise en application….

Pour lire la suite, téléchargez le tract sur l’intégration des Conseillers Techniques de Service Social

tract_integration-des-ctss