Archives de catégorie : Conditions de travail

Intégration des CTSS dans le corps des Attachés…enfin!!

La fin d’un long périple juridique !

Rappelons brièvement les nombreux épisodes juridiques de ce dossier pendant près de 6 ans : recours successifs au

tribunal administratif de Paris, puis en cour d’Appel et enfin au conseil d’Etat, qui a tranché…
Le recours initial du syndicat UNSA à l’encontre de la première vague de détachement des CTSS des ministères sociaux dans le corps des attachés, fait générateur de l’affaire, a bloqué le processus de détachement des CTSS qui le souhaitaient dans le corps des attachés.
Cette mesure avait été obtenue de haute lutte par la CGT, suite à sa négociation avec le Cabinet du ministre de l’époque, Xavier Bertrand, et de multiples rencontres avec la DRH pour sa mise en application….

Pour lire la suite, téléchargez le tract sur l’intégration des Conseillers Techniques de Service Social

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Comité Technique Ministériel (CTM) du 8 septembre 2016

 

Déclarations préalables

1/ Les INJ

La déclaration unitaire des syndicats CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA et SUD dénonçant le passage des Instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles sous la tutelle des ARS a été lue en séance (voir pièce jointe).

Cette décision de transfert inacceptable a été prise sans consultation ni concertation préalable. L’intersyndicale appelle les personnels des INJ à se mobiliser : une pétition circule, un préavis de grève a été déposé pour le 13 septembre.

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Réforme du code du travail – Mobilisation du 31 mars 2016

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Pour le retrait du projet de loi El Khomri et pour de meilleurs salaires, Tous en grève le 31 mars !

Le projet de loi MEDEF  / Valls / El Khomri sur le code du travail a été retouché à la marge mais son noyau dur reste intact ! Les régressions défavorables aux salariés sont toujours là :

  • Inversion de la hiérarchie des normes = possibilité de faire primer un accord d’entreprise sur un accord de branche ou sur la loi, même si cet accord est moins favorable
  • Affaiblissement des conventions collectives
  • Flexibilisation accrue du temps de travail
  • Facilités de licenciement
  • Contournement des syndicats par l’instauration du référendum sur les projets patronaux, où la liberté de vote des salariés peut être écrasée par la pression patronale comme cela s’est vu dans de multiples exemples récents.

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