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La loi santé décryptée

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La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (LMNSS) est l’aboutissement d’un long processus qui a été initié par la ministre le 23 septembre 2013. Il aura donc fallu plus de trois ans pour faire adopter un texte qui compte 227 articles.

Mais si le débat est terminé, le processus continue en fait puisque la loi doit être prolongée par une série d’ordonnances sur une cinquantaine de sujets.

Le SNASS-CGT vous présente les principales mesures du texte,  donne un coup de projecteur sur les dispositions qui impactent les agences régionales de santé et de tente de répondre aux questions de fond posées par la loi : cette loi est-elle de nature à répondre aux enjeux de la période ? Comment s’inscrit-elle dans le processus de « réformes » – c’est-à-dire de restructuration libérale du système de santé- engagé depuis plusieurs décennies ? Vers où nous entraîne-t-elle ?

En complément, lisez l’article : « loi santé : les tâches à mettre en oeuvre par les ARS« 

Comité Technique Ministériel (CTM) du 8 septembre 2016

 

Déclarations préalables

1/ Les INJ

La déclaration unitaire des syndicats CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA et SUD dénonçant le passage des Instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles sous la tutelle des ARS a été lue en séance (voir pièce jointe).

Cette décision de transfert inacceptable a été prise sans consultation ni concertation préalable. L’intersyndicale appelle les personnels des INJ à se mobiliser : une pétition circule, un préavis de grève a été déposé pour le 13 septembre.

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