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COMPTE RENDU DU COMITE NATIONAL DE CONCERTATION DES ARS DU 08 NOVEMBRE 2018

Déclaration liminaire de la CGT : cliquez ici !

1 – Présentation du projet de loi de finance 2019

 

Le projet de loi de finance 2019 ne fait que confirmer la politique de suppression de personnel inscrite dans les perspectives CAP 2022 du Président Macron qui porte à 50 000 le nombre de suppression de fonctionnaire d’ici 2022.  Le service public est le grand perdant de ce Projet de loi de Finance 2019 avec au total 8 396 suppressions d’emplois.

Concernant le ministère de la santé, les crédits de fonctionnement (programme 124) continuent leur baisse de 2% pour la centrale et les services déconcentrés soit près de 30 millions d’euros en moins et la suppression de -414 ETPT dans les services.  Pour les ARS,  l’impact  du PLF 2019 représentera un trou de 6 million d’Euros dans la subvention pour charge de service publique et une supression à nouveau de 170 ETPT sur 2019. Les ARS restent engluées dans cette contradiction qui conjugue une baisse continue des effectifs alors que leurs missions sont en nette augmentation, mettant les agents dans la plus grande difficulté. La CGT a dénoncé dans son propos liminaire, la volonté de la DRH d’éviter le sujet l’enquête du baromètre social, qui met en évidence la pression toujours plus forte sur les agents.

Dans cette perspective qui plonge les services dans les plus grandes difficultés, la CGT est notamment intervenue sur 2 sujets :

  • Le transfert des personnels des TASS/TCI/CNAS vers des pôles sociaux des tribunaux de grande instance, rappelant le courrier adressé par le SNASS-CGT à la Ministre pour alerter sur les conditions de ce transfert qui s’annonce désastreux ;
  • La création de l’ARS Mayotte et de l’ARS Réunion. La CGT a dénoncé l’insuffisance de moyens indiquant que la création de 10 ETP prévus au PLF 2019 ne permettra pas de créer une ARS de plein exercice à Mayotte. Elle a dénoncé l’absence d’informations claires sur les répartitions des moyens Réunion/Mayotte qui font craindre une mutualisation qui mettrait en difficulté les 2 nouvelles ARS dès leur création. La CGT a également dénoncé le fait que les informations arrivaient plus souvent aux agents par les journaux locaux de la Réunion que par la Direction et demandé que cela cesse.

La Secrétaire générale a proposé de rencontrer rapidement la CGT pour notamment évoquer le sujet des agents en TASS/TCI.  Elle a dit aussi entendre la demande de la CGT sur Mayotte et la Réunion, et la  rencontre avec la CGT sera aussi l’occasion d’en discuter. Elle a convenu de la nécessité de donner l’information aux agents avant qu’elle n’arrive par les journaux. Elle contactera la DG de l’ARS Océan Indien.

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La loi santé décryptée

Pour télécharger l’article cliquez ici : la-loi-sante-decryptee-v3

La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (LMNSS) est l’aboutissement d’un long processus qui a été initié par la ministre le 23 septembre 2013. Il aura donc fallu plus de trois ans pour faire adopter un texte qui compte 227 articles.

Mais si le débat est terminé, le processus continue en fait puisque la loi doit être prolongée par une série d’ordonnances sur une cinquantaine de sujets.

Le SNASS-CGT vous présente les principales mesures du texte,  donne un coup de projecteur sur les dispositions qui impactent les agences régionales de santé et de tente de répondre aux questions de fond posées par la loi : cette loi est-elle de nature à répondre aux enjeux de la période ? Comment s’inscrit-elle dans le processus de « réformes » – c’est-à-dire de restructuration libérale du système de santé- engagé depuis plusieurs décennies ? Vers où nous entraîne-t-elle ?

En complément, lisez l’article : « loi santé : les tâches à mettre en oeuvre par les ARS« 

Comité Technique Ministériel (CTM) du 8 septembre 2016

 

Déclarations préalables

1/ Les INJ

La déclaration unitaire des syndicats CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA et SUD dénonçant le passage des Instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles sous la tutelle des ARS a été lue en séance (voir pièce jointe).

Cette décision de transfert inacceptable a été prise sans consultation ni concertation préalable. L’intersyndicale appelle les personnels des INJ à se mobiliser : une pétition circule, un préavis de grève a été déposé pour le 13 septembre.

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