Archives de catégorie : Prises de positions

COMPTE RENDU DU COMITE NATIONAL DE CONCERTATION DES ARS DU 08 NOVEMBRE 2018

Déclaration liminaire de la CGT : cliquez ici !

1 – Présentation du projet de loi de finance 2019

 

Le projet de loi de finance 2019 ne fait que confirmer la politique de suppression de personnel inscrite dans les perspectives CAP 2022 du Président Macron qui porte à 50 000 le nombre de suppression de fonctionnaire d’ici 2022.  Le service public est le grand perdant de ce Projet de loi de Finance 2019 avec au total 8 396 suppressions d’emplois.

Concernant le ministère de la santé, les crédits de fonctionnement (programme 124) continuent leur baisse de 2% pour la centrale et les services déconcentrés soit près de 30 millions d’euros en moins et la suppression de -414 ETPT dans les services.  Pour les ARS,  l’impact  du PLF 2019 représentera un trou de 6 million d’Euros dans la subvention pour charge de service publique et une supression à nouveau de 170 ETPT sur 2019. Les ARS restent engluées dans cette contradiction qui conjugue une baisse continue des effectifs alors que leurs missions sont en nette augmentation, mettant les agents dans la plus grande difficulté. La CGT a dénoncé dans son propos liminaire, la volonté de la DRH d’éviter le sujet l’enquête du baromètre social, qui met en évidence la pression toujours plus forte sur les agents.

Dans cette perspective qui plonge les services dans les plus grandes difficultés, la CGT est notamment intervenue sur 2 sujets :

  • Le transfert des personnels des TASS/TCI/CNAS vers des pôles sociaux des tribunaux de grande instance, rappelant le courrier adressé par le SNASS-CGT à la Ministre pour alerter sur les conditions de ce transfert qui s’annonce désastreux ;
  • La création de l’ARS Mayotte et de l’ARS Réunion. La CGT a dénoncé l’insuffisance de moyens indiquant que la création de 10 ETP prévus au PLF 2019 ne permettra pas de créer une ARS de plein exercice à Mayotte. Elle a dénoncé l’absence d’informations claires sur les répartitions des moyens Réunion/Mayotte qui font craindre une mutualisation qui mettrait en difficulté les 2 nouvelles ARS dès leur création. La CGT a également dénoncé le fait que les informations arrivaient plus souvent aux agents par les journaux locaux de la Réunion que par la Direction et demandé que cela cesse.

La Secrétaire générale a proposé de rencontrer rapidement la CGT pour notamment évoquer le sujet des agents en TASS/TCI.  Elle a dit aussi entendre la demande de la CGT sur Mayotte et la Réunion, et la  rencontre avec la CGT sera aussi l’occasion d’en discuter. Elle a convenu de la nécessité de donner l’information aux agents avant qu’elle n’arrive par les journaux. Elle contactera la DG de l’ARS Océan Indien.

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TASS – TCI – CDAS – CNITAAT : LA CGT INTERPELLE LES MINISTRES

A quelques semaines du transfert des personnels des TASS,  TCI, CDAS et CNITAAT au Ministère de la justice, tout est encore très flou pour les agents.
  (Tract en pdf : cliquez ici)

Côté ministère de la santé aucune information claire n’a été adressée aux agents sur les conditions et les garanties de ce transfert,  et leurs multiples interrogations sont pour l’heure restées sans réponses. Côté ministère de la justice, rien n’est vraiment anticipé pour prévenir les difficultés de manque de personnel et de formation qui ne manqueront pas d’arriver dès le premier janvier 2019. Deux ministères donc, qui semblent regarder ailleurs quand on évoque les conditions de transfert et l’avenir des agents.

 Pourtant, la date du 1er janvier 2019 arrive à grands pas. Et les agents se retrouvent aujourd’hui dans l’incertitude la plus totale. Aucune information précise n’est diffusée dans les TASS, TCI, CDAS, CNITAAT et les situations individuelles difficiles sont en train d’apparaitre :

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PROMOTIONS DE GRADE : DES PROPOSITIONS DU MINISTÈRE ENCORE INSUFFISANTES !

Téléchargez ce tract en PDF

La CGT agit sans compter !

Depuis 2017, deux pétitions CGT ont été lancées sur internet avec des centaines de signatures et de commentaires d’agents ulcérés par l’absence de reconnaissance de leur investissement personnel !  La CGT a également rencontré le Directeur de Cabinet de la Ministre Mme Agnés BUZIN, puis le Directeur des ressources humaines M.BLONDEL et son équipe en répercutant fortement le malaise des agents et portant leurs revendications de meilleures promotions. Elle rencontrera prochainement Mme Fourcade, la nouvelle Secrétaire Générale des ministères sociaux, afin de poursuivre ce travail.

La mobilisation des agents commence à payer!!!

Ces diverses actions portées par la CGT ont contribué à  convaincre la DRH ministérielle de revoir à la hausse les propositions de taux de promotion.  Elle a convié les organisations syndicales à une réunion nationale afin de discuter des taux de promotion à venir pour tous les agents des ministères sociaux avant de les soumettre à l’arbitrage du guichet unique. Par exemple, pour les adjoints administratifs, le taux actuel de 7,5 % en 2018 permettant d’être promu AAP1 passerait  à 10% en 2019, 11% en 2020 et 12% en 2021.

Mêmes insuffisantes au regard du nombre de promouvables, cette proposition d’augmentation des taux de promotion est à mettre au crédit de la mobilisation des personnels, sous l’impulsion de la CGT !

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Le prélèvement à la source en 10 questions

Source : CGT Finances

01. AVEC LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE, ÇA SERA VRAIMENT PLUS SIMPLE ? NON !

Aujourd’hui, chacun déclare ses revenus lorsqu’il a connaissance de ce qu’il a gagné. Les services fiscaux calculent ensuite l’impôt à payer sur les revenus déclarés puis envoient un avis d’imposition avec le montant de l’impôt à régler. Avec le nouveau système, au 1er janvier 2018, l’impôt pour un salarié sera directement prélevé par son employeur sur son salaire.

Cela ne l’empêchera pourtant pas d’avoir à déclarer ses revenus de 2018 en avril 2019, soit plus d’un an après le prélèvement de l’impôt. Il recevra toujours un avis d’imposition à l’été 2019 pour les revenus de 2018. Il sera alors amené à être remboursé de ce qu’il a payé en trop ou à verser l’impôt qu’il lui reste à payer. Les services fiscaux devront alors reprendre contact avec les employeurs pour leur transmettre les nouveaux taux d’imposition à appliquer sur les salaires de la fin d’année de 2019.

 

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Circulaires 1er Ministre du 24 juillet : mieux affaiblir la fonction publique!

Téléchargez cet article en pdf : Tract mieux affaiblir la fonction publique VF

C’est au cœur de l’été que le 1er ministre a diffusé 2 circulaires portant sur « l’organisation territoriale des services publics » et sur « la déconcentration et l’organisation des administrations centrales ». Dans le même temps, le rapport sur la future Agence Nationale de la Cohésion des Territoires a également été publié. Ces 2 circulaires et ce rapport affirment la volonté de l’exécutif de réformer en profondeur l’organisation de l’Etat dans les territoires. Publier ces documents lorsque les agents sont partis en congés en dit long sur la volonté comme sur les basses méthodes de ce gouvernement : passer dans leur dos et éviter les débats. Les termes utilisés dans ces textes font suffisamment d’amalgame entre décentralisation et déconcentration des missions pour « enfumer » bon nombre de ses lecteurs.

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