Archives de catégorie : Mobilisations

TASS – TCI – CDAS – CNITAAT : LA CGT INTERPELLE LES MINISTRES

A quelques semaines du transfert des personnels des TASS,  TCI, CDAS et CNITAAT au Ministère de la justice, tout est encore très flou pour les agents.
  (Tract en pdf : cliquez ici)

Côté ministère de la santé aucune information claire n’a été adressée aux agents sur les conditions et les garanties de ce transfert,  et leurs multiples interrogations sont pour l’heure restées sans réponses. Côté ministère de la justice, rien n’est vraiment anticipé pour prévenir les difficultés de manque de personnel et de formation qui ne manqueront pas d’arriver dès le premier janvier 2019. Deux ministères donc, qui semblent regarder ailleurs quand on évoque les conditions de transfert et l’avenir des agents.

 Pourtant, la date du 1er janvier 2019 arrive à grands pas. Et les agents se retrouvent aujourd’hui dans l’incertitude la plus totale. Aucune information précise n’est diffusée dans les TASS, TCI, CDAS, CNITAAT et les situations individuelles difficiles sont en train d’apparaitre :

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Le prélèvement à la source en 10 questions

Source : CGT Finances

01. AVEC LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE, ÇA SERA VRAIMENT PLUS SIMPLE ? NON !

Aujourd’hui, chacun déclare ses revenus lorsqu’il a connaissance de ce qu’il a gagné. Les services fiscaux calculent ensuite l’impôt à payer sur les revenus déclarés puis envoient un avis d’imposition avec le montant de l’impôt à régler. Avec le nouveau système, au 1er janvier 2018, l’impôt pour un salarié sera directement prélevé par son employeur sur son salaire.

Cela ne l’empêchera pourtant pas d’avoir à déclarer ses revenus de 2018 en avril 2019, soit plus d’un an après le prélèvement de l’impôt. Il recevra toujours un avis d’imposition à l’été 2019 pour les revenus de 2018. Il sera alors amené à être remboursé de ce qu’il a payé en trop ou à verser l’impôt qu’il lui reste à payer. Les services fiscaux devront alors reprendre contact avec les employeurs pour leur transmettre les nouveaux taux d’imposition à appliquer sur les salaires de la fin d’année de 2019.

 

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RAPPORT CAP 2022 : la « BENALLISATION » du service public

Ou la vision d’une fonction publique qui s’affranchit des règles, plus inégalitaire, avec des recrutements et des évolutions de carrières de gré à gré,  pour un risque de dérives accru.

(téléchargez en pdf cet article  Analyse rapport CAP 2022)

 Le « rapport secret » qui ne l’est plus

Le fameux rapport CAP 2022 (disponible sur notre site ici) , arlésienne depuis mars dernier et que le gouvernement avait finalement renoncé  à rendre public (sic !) a malencontreusement ou délibérément fuité. Cette affaire bien mal gérée par le pouvoir, était évidemment le signe de propositions explosives pour l’avenir de la fonction publique en général, et de ses fonctionnaires en particulier.

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Ensemble, ne les laissons pas faire. Le 22 mars, toutes et tous en grève !

LE STATUT DES FONCTIONNAIRES :
UN ATOUT POUR LA POPULATION ET LE PROGRÈS

Les 5,2 millions d’agents de la Fonction publique sont aujourd’hui le cœur de cible des politiques dévastatrices du gouvernement. Après, la mise en perspective de 120 000 nouvelles suppressions d’emplois, la baisse du pouvoir d’achat du fait du gel de la valeur du point d’indice et des rares mesures positives PPCR, la hausse de la CSG et des retenues pour pension, le rétablissement du jour de carence, le gouvernement s’attaque frontalement à la Fonction publique, au Statut général des fonctionnaires et aux missions publiques qu’ils exercent, poursuivant sa politique libérale pour réduire à n’importe quel prix la dépense publique et refonder un nouveau modèle de société.

Son projet de transformation de l’action publique est inacceptable :

  • C’est le programme de « CAP 2022 », dont les premiers contours ont été dévoilés en janvier 2018, porteurs de lourdes régressions et d’un véritable démantèlement des services publics essentiels pour les citoyens ;
  • C’est le 1er février, lors du « Comité interministériel de la transformation publique », présenté par le 1er ministre et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, qu’un nouveau cap est franchi, une attaque d’un niveau inédit contre le Statut général des fonctionnaires, en préconisant le recours accru aux non-titulaires, le renforcement de la rémunération au mérite, la diminution du nombre des instances de représentation du personnel et l’annonce d’un plan de départ volontaire.

Une certaine habilité dans la présentation de tous ces projets, pourrait les rendre positifs pour un certain nombre d’agents ou d’usagers, comme le révèle un récent sondage d’opinion. Mais toutes ces mesures sont d’une extrême gravité pour les droits et garanties des personnels, en matière de recrutement et de déroulement de carrière, de rémunération, de droit à être défendus tout au long de leur vie professionnelle.

C’est une remise en cause inacceptable des principes d’égalité, d’indépendance et de responsabilité, qui fondent le Statut général des fonctionnaires.

Oui, le Statut général des fonctionnaires est une garantie pour les agents et les citoyens, pour l’exercice des missions de service public, pour une Fonction publique au service de l’intérêt général.


Le 22mars 2018
Toutes et tous en grève pour :

  • l’arrêt des suppressions d’emplois et des créations d’emploi statutaires répondant
    aux besoins des populations et du service public ;
  • un nouveau plan de titularisation des contractuels et la résorption de la précarité ;
  • l’arrêt de toute forme de rémunération au mérite et du RIFSEEP ;
  • le respect de la démocratie sociale et le maintien des instances (CHSCT et CAP nationales et locales), garantissant aux personnels le droit à être défendus tout au long de leur carrière.

 

Pour aller plus loin :

Le 4 pages de l’Union Fédérale des Syndicats de l’État

Le 4 pages
« Et si on y allait tous ensemble? »