Archives de catégorie : CTM

Comité Technique Ministériel (CTM) du 8 septembre 2016

 

Déclarations préalables

1/ Les INJ

La déclaration unitaire des syndicats CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA et SUD dénonçant le passage des Instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles sous la tutelle des ARS a été lue en séance (voir pièce jointe).

Cette décision de transfert inacceptable a été prise sans consultation ni concertation préalable. L’intersyndicale appelle les personnels des INJ à se mobiliser : une pétition circule, un préavis de grève a été déposé pour le 13 septembre.

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Comité Technique Ministériel du 21 juin 2016


CTM présidé par M. LEDOS, DRH ministériel adjoint.


A propos de l’ordre du jour

A noter que les seuls points sur lesquels le CTM était appelé à donner un avis étaient un projet de décret technique concernant les secrétaires administratifs et le plan de recrutement des apprentis en 2016 (lancé en mai).

Pour le reste :

  • Réforme territoriale : rien ;
  • Mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP : rien ;
  • Effectifs, situation des services, bref tout ce qui touche à la vie des agents : rien.

C’est seulement en « questions diverses », même pas pour information donc, que la question des carrières et des statuts des IGS, des IASS et des MISP (pourquoi seulement ceux-là ?) a pu être abordée.

Le « dialogue social » est devenu d’une simplicité extrême. L’administration prépare des textes. Quand un texte est prêt, on le soumet aux instances (puisque c’est prévu par les textes). Et quelle que soit la façon dont le CTM se prononce (y compris quand il y a unanimité contre), les textes soumis s’appliquent. En dehors de cela, rien.

Cela résume les limites d’un « dialogue social » réduit à une question de pure forme et la nécessité absolue de construire un rapport de forces pour faire aboutir les revendications.

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Réforme territoriale : Le comité technique ministériel du 9 juillet ne s’est pas tenu !

Un dialogue social alibi

Trois organisations syndicales, la CGT, Solidaires et l’UNSA, ont décidé de ne pas siéger au CTM du 9 juillet 2015 (voir la déclaration unitaire), convoqué sur la seule question de la réforme territoriale. De ce fait, le quorum n’a pas été atteint et le CTM ne s’est pas tenu.

Les lettres de mission de la ministre évoquaient un dialogue social « exemplaire ». De qui se moque-t-on ? Pour ce CTM censé faire le point sur la présentation des projets de macro-organigrammes, aucun document n’a été fourni pour le versant « Cohésion sociale », et en ce qui concerne les ARS les élus n’ont eu droit qu’à une simple note se synthèse énonçant quelques principes généraux sans aucune donnée quantitative!

Cet épisode est significatif. Le dialogue social sur la réforme territoriale est vide. L’administration a multiplié les réunions informelles locales, souvent sans documents et sans informations réelles. En particulier tout ce qui touche à la situation personnelle des agents est renvoyé à plus tard.

Interpellé la veille en comité national de concertation ARS (voir le compte-rendu), le ministère refuse de communiquer les notes remontées par les préfigurateurs. De fait, le gouvernement avance à marche forcée et passe en force pour imposer une réforme néfaste pour le service public de proximité, l’emploi et les personnels.

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Amplifier la mobilisation

La fusion des régions n’entraînait pas mécaniquement le bouleversement des organisations des services de l’Etat et de ses agences. Le gouvernement a choisi d’ajouter une nouvelle phase de la réforme de l’État à l’occasion de la réforme territoriale. Il a choisi un scénario excluant le maintien des organisations en place et impliquant le recours aux mobilités des personnels à grande échelle (plus de 10 000 agents selon l’estimation des inspecteurs généraux).

Il se garde bien de préciser trop tôt l’impact sur les personnels, ministère par ministère. D’où les rétentions d’informations, les réunions de concertation bidon et des documents qui brillent par leur absence.

De plus, il se livre à un exercice purement théorique de détermination des organisations « cibles » des nouvelles directions de la cohésion sociale et ARS au 31 décembre 2018 alors qu’il ne dispose à ce jour que des effectifs actuels dont une baisse programmée est prévue : absurde, on nage en pleine contradiction!

La CGT revendique

  • le maintien et/ou le rétablissement de services déconcentrés ministériels
  • aucune contrainte exercée sur les agents en vue d’une mobilité, géographique ou fonctionnelle
  • aucune perte de rémunération du fait d’éventuelles mobilités fonctionnelles ou géographiques, ni au 1er janvier 2016, (création juridique des nouvelles organisations) ni au 1er janvier 2019, (fin de la période transitoire de montée en charge)
  • des effectifs en nombre suffisant pour assurer toutes les missions dévolues à nos services

 

 

CTM du 7 avril 2015

1. Réforme territoriale

Aucune véritable information nouvelle. Le ministère a tenu une première réunion avec les organisations syndicales le 20 mars dernier sur le versant Cohésion Sociale, une autre suivra le 13 avril sur les ARS et on sait déjà qu’on n’en saura pas beaucoup plus ! Le gouvernement devrait faire connaître sa feuille de route et les préfigurateurs au Conseil des ministres du 15 avril 2015, voire au suivant (22 avril). Les préfigurateurs devraient annoncer le contenu de leurs projets de réorganisation des services à l’été. Le deuxième semestre 2015 sera consacré à leur mise en œuvre. Ce qui sera mis en place au 1er janvier 2016 ne sera pas l’organisation cible : une période transitoire (qui sera probablement définie dans l’annonce gouvernementale) précédera la mise en place définitive des nouveaux services.

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Dialogue social

CTM du 29 janvier 2015

1. Installation des nouveaux élus au comité technique ministériel « Affaires sociales, Santé et droit des femmes »

Traditionnellement, cette installation officielle est l’occasion pour chaque organisation syndicale de faire valoir ses positions et revendications quant au fonctionnement du dialogue social pour la mandature qui s’ouvre.

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