Archives de catégorie : CTM

Bientôt un big-bang dans la fonction publique !

Déclaration CGT au CTM du 6 février 2018

DES MESURES CONTRE LES AGENTS, LE STATUT, LE SERVICE PUBLIC.

Le 1er février s’est tenu le premier Comité Interministériel de la Transformation Publique présidé par Edouard Philippe. Ce que l’on sait des principales pistes gouvernementales mises en avant confirme malheureusement les craintes que l’on pouvait avoir.

 En plaidant pour une accentuation du « salaire au mérite », en fonction d’objectifs collectifs et individuels à atteindre, le chef du gouvernement indique clairement que les performances quantifiables et la rentabilité – bref des éléments inspirés des lois libérales du marché et antinomiques des missions publiques et de l’intérêt général – doivent occuper une place prépondérante dans le système de rémunération des agents de la Fonction publique.

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CTM du 12 décembre 2017

1. Action Publique 2022

La CGT a réclamé en urgence l’inscription de ce point en raison de son importance : Le gouvernement a en effet donné comme « feuille de route » à chaque ministère de préparer pour mai 2018 un « plan de transformation ministériel » qui s’inscrit dans l’objectif de réduire de 3% la part des dépenses publiques dans le PIB d’ici 2022. Pour cela, le ministère des Solidarités et de la Santé devra prioriser, puis externaliser certaines missions voire purement et simplement en abandonner ! Cette démarche s’accompagnera d’un plan pluriannuel de réduction budgétaire et des effectifs sans précédent !

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Comité Technique Ministériel (CTM) du 4 janvier 2017

La réunion était présidée par M. Blondel, DRH ministériel.

Il s’agissait d’un CTM reconvoqué suite à la séance du 6 décembre 2016 où plusieurs textes avaient fait l’objet d’un rejet unanime des organisations syndicales.

Dans un premier temps, le ministère avait reconvoqué le CTM pour le 16 décembre 2016. Les organisations syndicales, dont la CGT, avaient demandé un report de ce CTM reconvoqué afin de pouvoir disposer de plus de temps en vue d’une réécriture des projets de textes. Le ministère avait accepté.

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Compte rendu du CTM Santé du 3 novembre 2016

 

Téléchargez le compte rendu du dernier CTM du 3 novembre 2016 :

crcgt_ctm-sante-3-novembre-2016

Au programme :

Pour avis du CTM

  • Projets de décret statutaire et indiciaire du corps des inspecteurs de l’action sanitaire et sociale.
  • Projets de décret statutaire et indiciaire du corps des ingénieurs d’étude sanitaire.
  • Adhésion des ingénieurs d’études sanitaires et ingénieurs du génie sanitaire au RIFSEEP (nouveau régime de prime des fonctionnaires).
  • Projet de loi de finances 2017.

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Compte rendu du CTM du 4 octobre 2016

Pour lire le compte rendu cliquez sur le lien suivant :  Compte rendu CTM 4 octobre 2016

Au programme :
  • Déclaration liminaire à propos de l’ANSEM.
  • Projet de décret instituant les fonctions d’inspecteur et d’inspecteur général en service extraordinaire.
  • Projets de textes relatifs à la prise en charge de la rémunération des directeurs d’hôpital et des personnels médicaux titulaires mis à disposition des inspections générales interministérielles.
  • Projet d’arrêté sur le télétravail.
  • Projet d’arrêté relatif à l’organisation du temps de travail en DR(D)JSCS et DJSCS
  • Transfert des services informatiques des DR(D)JSCS vers les SID SIC.
  • Mise en œuvre du service civique dans les services territoriaux des ministères sociaux
  • Point sur la mise en œuvre du système RENOIR RH