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CAP des adjoints administratifs – Promos AAP1 – du 25 novembre 2016

Téléchargez le compte rendu de la CAP des Adjoints Administratifs du en cliquant ici :  cr_cap_promo_aap1_25_11_16

Déclaration préalable

L’année 2016 aura été l’objet de multiples bouleversements : fusion des régions, mise en place du RIFSEEP*, du PPCR* autrement dit rien de positif pour les agents qui constateront une fois encore qu’en terme de déroulement de carrière, là hélas, peu de changement c’est-à-dire un nombre de promotions toujours aussi dérisoire : à cette CAP, 1 599 agents remplissent les conditions et seulement 214 seront promus !

Toutes ces mesures se sont faites dans la précipitation, rajoutons le changement de système informatique qui n’a pas manqué d’avoir une incidence négative sur la publication des arrêtés de promotion suite à la CAP de 2015 ainsi que pour les changements d’échelon. D’ailleurs nous souhaiterions connaitre la situation à ce jour : est-ce que tous les agents promus à la CAP précédente ont bien reçu leur arrêté ? Et qu’en est-il pour les agents qui changent d’échelon en 2016 ? Peuvent-ils espérer la réception de leur arrêté avant la fin de cette année et donc avant la mise en place des nouvelles grilles PPCR ?

Concernant le RIFSEEP*, s’il est déjà effectif pour les adjoints administratifs notamment, la notification informant du groupe d’appartenance se fait toujours attendre par certaines directions. Localement, les réponses varient et les échéances annoncées sont à chaque fois retardées. A l’inverse, les montants du CIA* viennent d’être communiqués ici ou là, et il y aura comme toujours des mécontents puisqu’une partie de ce CIA sera  versé une nouvelle fois  « à la tête du client ». Nous ne comprenons toujours pas cette façon de faire même si le RIFSEEP ne laissait rien présager de satisfaisant. Pourquoi est-il nécessaire pour les directions de diviser une fois de plus les agents ?

La CGT revendique une nouvelle fois :

–         Un montant de reliquat forfaitaire et harmonisé par catégorie A, B et C, sans différenciation à la « tête du client ».

         Un montant progressif et correctif (montant des C supérieur à celui des B, montant des B supérieur à celui des A).

         Un versement généralisé à  chaque agent, quelle que soit  son affectation géographique (Cohésion Sociale, ARS, administration centrale, DIRECCTE, MNC).

Les baromètres sociaux à l’échelle locale ou nationale, la multiplication des groupes de travail administration/organisations syndicales ne sauraient être une solution face à la souffrance au travail qui est bien réelle !

13 mai 2016 – CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Téléchargez le compte rendu : CR_CGT_CAP_MUT_130516

COMTE RENDU
CAP présidée par Mme BONNAFOUS Evelyne.

ASSEMBLEE PLENIERE

 I – PV CAP du 28 mai 2014 + état avancement PV CAP des 10 juin 2015, 6 novembre, 27 novembre 2016

Le PV de la CAP du 28 mai 2014 ne peut être approuvé (changement partiel des élus à la CAP suite aux élections de fin 2014). Concernant les autres PV, ils sont toujours en cours (relecture).

II – Titularisation de travailleurs handicapés

3 dossiers : 2 avis favorables, 1 demande de prolongation de stage de 3 mois validé. Ce dossier sera revu à la CAP de fin d’année. L’administration précise qu’un suivi particulier sera assuré auprès de l’agent concerné.

II bis – Titularisation suite à concours externe

Demande de prolongation de stage de 3 mois : prolongation validé. Ce dossier fera l’objet d’un suivi attentif de la part du ministère et de sa structure d’accueil.

III –  Titularisation emplois réservés

                Prolongation de stage

1 dossier : 1 avis favorable.

IV– Prise en charge par voie de détachement (Art 60) – Régularisation     11 demandes recevant un avis favorable.

Nom,Prénom Administration
d’origine
Grade
d’accueil
Echelon Affectation Date de prise en charge
BAZEBI,Prudence Département de Seine-et-Marne Adj adm 2ème classe 4 Cabinet du Ministre
des sports
01/02/2016
BOURAS,Christine CH Courbevoie Adj adm 1ère classe 8 ARS Paca 01/03/2016
BOUTARD-MARICHAL,
Sabrina
Mairie de Rouen Adj adm 2ème classe 6 Cabinet de la Secrétaire d »état chargée des personnes handicapées 14/03/2016
CHARBONNET,Nathalie Communautés
d’agglomération Rochefort Océan
Adj adm principal 2ème classe 10 CREPS Centre 14/03/2016
DESCHAMPS,Clio Ministère agriculture agroalimentaire et forêt Adj adm principal 2ème classe 9 CREPS Bordeaux 01/05/2016
DOMINGO,Julie Communautés
de communes ORB Badrieux
Adj adm 2ème classe 5 UD CORSE 2B 01/04/2016
FOUQUE,Marina Assistance public-hopitaux
de Paris
Adj adm 1ère classe 6 CREPS Ile de France 20/04/2016
HOSPODAREC,Nadège Rennes Métropole Adj adm 2ème classe 5 ARS Bretagne 01/03/2016
JANDO, Jenny Ministère de l’Intérieur Adj adm 2ème classe 3 DDCS Val de Marne 01/01/2016
LANOE,Sophie CHI de Créteil Adj adm 1ère classe 6 INJS de Paris 01/04/2016
MANCHEC,Stéphanie INJS Paris Adj adm 1ère classe 7 DDCS Val de Marne 15/02/2016
MARSON,Claudine Mairie Rueil Malmaison Adj adm 2ème classe 7 DDCS Paris 0104/2016
PENNEQUIN,Gaëlle Préfecture du Nord Adj adm 1ère classe 6 CREPS Wattignies 01/05/2016
RICHE, Véronique Ministère de la culture Adj adm principal 2ème classe 9 DRJSCS Midi-Pyrénées 01/04/2016
SUARES,Ingrid-Sylvia AP-HP Adj adm 2ème classe 5 DRH 15/04/2016
THIOURT Gwendoline Université Paris-Sorbonne Adj adm 1ère classe 4 INTEFP/ CIF 93 01/04/2016
Universitaire Bordeaux Adj adm 2ème classe 6 CREPS Bordeaux 18/04/2016

 

V – Prise en charge par voie de détachement dans le corps des adjoints administratifs

En application de l’article 13 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
modifiée par la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

 Services territoriaux (secteur Cohésion Sociale)

 5 demandes recevant un avis favorable.

Nom,Prénom Administration
d’origine
Grade
d’accueil
Echelon Affectation Date de prise en charge
GUERIN,Florence Ministère de l’éducation nationale Adjoint administratif principal de 1ère classe 4 Bureau de la communication  (AC) 01/06/2016
MOUGHRABI,Dalila Ministère de l’éducation nationale Adjoint administratif de 1ère classe 6 DDCS Bouches du Rhône 01/06/2016
POMMIER,Sylvia Ministère de l’éducation nationale Adjoint administratif de 1ère classe 7 DDCS Alpes-maritimes 01/06/2016
SOUDANI,Djamel Ministère de l’éducation nationale Adjoint administratif de 1ère classe 4 DRJSCS Ile de France 01/06/2016
VIROULET,François Ministère de l’éducation nationale Adjoint administratif de 1ère classe 3 Ecole Nationale des Sports de Montagne de Chamonix 01/06/2016

 

VI – Intégration suite à prise en charge par voie de détachement

En application de l’article 16 du décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat.

 15 demandes recevant un avis favorable.

Nom,Prénom Administration
d’origine
Grade Echelon Affectation Date de prise en charge Date
d’intégration
AVERTY,Colette Ministère de l’éducation nationale Adj adm principal 2ème classe 9 DDCS Charente-Maritime 01/09/2011 01/06/2016
BEGAY,Christelle Ministère de la justice Adj adm 1ère classe 8 DDCS Gironde 01/09/2015 01/09/2016
DEROUET,Adeline Mairie de Baugy Adj adm 1ère classe 5 DJEPVA 01/02/2015 01/06/2016
GRENIER,Christiane Ministère de l’éducation nationale Adj adm 1ère classe 12 DD/ARS Creuse 01/09/1992 01/12/2015
HADDAD RICHARD,

Béatrice

Services du Premier ministre Adj adm 1ère classe 8 DRJSCS PACA 01/04/2016 01/04/2016
JIMENEZ,Michel INRA Adj adm principal 1ère classe 3 DRH 01/07/2015 01/07/2016
KIEZER,Elisabeth Centre hospitalier de
Chalons-en-Champagne
Adj adm 1ère classe 6 ARS Champagne-Ardenne 15/07/2015 15/07/2016
LAMBERT,Stéphanie EPT Bassin Saône&Doubs Adj adm 1ère classe 7 DDCSPP Doubs 01/11/2011 01/03/2016
LEBLANC, Maud Ministère de l’éducation nationale Adj adm principal 2ème classe 11 DDCSPP Lot 01/06/2012 01/06/2016
LIVOYE,Sylvie Ministere Education Nationale Adj adm principal 1ère classe 4 DDCS Somme 01/11/2011 24/11/2015
LORIMIER,Géraldine Mairie de ST DIZIER Adj adm 1ère classe 9 UD Meurthe-et-Moselle 01/02/2015 01/02/2016
PAYMAL Laurence Préfecture de la région Lorraine Adj adm principal 2ème classe 12 UD Meurthe-et-Moselle 01/02/2015 01/02/2016
SABATA,Chantal Ministère de l’éducation nationale Adj adm principal 1ère classe 8 DDCSPP Aude 01/02/2015 01/02/2016
VARNIER,Isabelle CHRU Nancy Adj adm 2ème classe 8 ARS Aquitaine 01/09/2014 01/05/2016
VENTOULOU,Céline Mairie de Neuilly-sur-Seine Adj adm 1ère classe 6 INJS Paris 01/02/2015 01/02/2016

 

 VII – Examen des demandes de mobilité dans le cadre de la réforme territoriale

Ce point fait l’objet d’une information à la CAP et concerne les raisons suivantes :

  • Agent suivant son poste inchangé dans une nouvelle résidence administrative.
  • Agent reprenant des fonctions regroupées dans un poste au niveau de la nouvelle région, sans changer de résidence.
  • Agent dont le poste est supprimé sur place et changeant de poste au sein de la résidence.
  • Agent dont le poste est substantiellement modifié et restant sur le poste au sein de la résidence administrative.
NOM REGION AFFECTATION ACTUELLE AFFECTATION ACTUELLE REGION DEMANDEE AFFECTATION OBTENUE DATE PRISE DE FONCTION
BENIFEI,Valérie Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon ARS Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon DD/ARS Aude

Site Carcassonne

01/01/16
CARDIN Emmanuel Normandie ARS Normandie Normandie ARS Normandie Site Caen 16/12/15
CHTOUKI,Christine ARS Auvergne-Rhône-Alpes Site Clermont-Ferrand ARS Auvergne-Rhône-Alpes Site Clermont-Ferrand 01/10/16
FREHEL,Sandra Pays de la Loire DRDJSCS Pays de la Loire DDCS Loire-Atlantique (44

Site de Nantes

HUGUENIN DE FURIA,Christine Bourgogne Franche Comté DRJSCS FRANCHE-COMTE Bourgogne Franche Comté DDCSPP Doubs 02/05/16
HUGUENIN Didier Bourgogne Franche Comté DRJSCS FRANCHE-COMTE Bourgogne Franche Comté DDCSPP Doubs 01/04/16
POLETTI Janine Bourgogne Franche Comté DRJSCS FRANCHE-COMTE Bourgogne Franche Comté DDCSPP Doubs 01/04/16
THIMBAUD,Marie-Jeanne Aquitaine Limousin Poitou Charentes SGAR Limousin Aquitaine Limousin Poitou Charentes DDCSPP Haute Vienne

Site Limoges

VILQUIN Maryline Normandie ARS Normandie Normandie ARS Normandie Site Caen 18/12/15

 

VIII – Examen des demandes de mouvement (mutations et prises en charge par voie de détachement) au titre de 2016

  • 106 demandes de mutation
  • 45 demandes « prise en charge »
  • Nombre de postes vacants :
    • ARS : 17, COHESION SOCIALE : 20, TRAVAIL : 41 ETS PUBLICS (CREPS, INTEFP) : 4
  • 82 postes à pourvoir (moins 8 postes par rapport à la CAP 2015)
  • 43 mobilités réalisées.

Plusieurs postes restent vacants : certaines régions et/ou départements n’ont pas fait l’objet de demande. Certains agents ayant recueilli un avis défavorable par la structure d’accueil se voient refuser la mutation pour diverses raisons.  Nous avons rappelé une fois encore notre opposition à cette façon de faire, cela bafouant totalement le statut de la fonction publique. Nous dénonçons à nouveau les modalités en vigueur depuis plusieurs

années à savoir la production d’une lettre de motivation, d’un C.V par l’agent demandeur. Cette procédure s’apparente aux méthodes de recrutement du privé. Il faut désormais avoir le bon « PROFIL » !!!

 Les agents classés obtiendront éventuellement un poste, selon l’ordre de classement, si une vacance de poste a lieu avant la parution de la prochaine circulaire relative aux opérations de mutation de 2017. Ce classement n’est valable que pour 2016.

Lexique sigle :

DDCS = direction départementale de la cohésion sociale ou DDCSPP = direction départementale de la cohésion et de la protection des populations (selon les départements, il s’agit d’une DDCS ou d’une DDCSPP)

DRDJSCS = direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale

ARS = Agence régionale de santé

DD = Direction départementale (ARS en département)

DIRECCTE = Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

UD = Unité départementale (DIRECCTE en département)

MNC = Mission Nationale de Contrôle

CREPS = Centre régional d’éducation physique et sportive

INTEFP = Institut national du travail et de la formation professionnelle

INJA = Institut national des jeunes aveugles.

Les suites de la CAP des Adjoints Administratifs du 27/11/2015 : toujours pas de résultats !

Suite à la CAP AAP 1 du 27 novembre, nous avons diffusé la déclaration préalable CGT lue en CAP (PJ), sans pouvoir transmettre de compte-rendu sur le résultat des promotions puisque nous sommes toujours en attente de la publication des ratios.

Ce que nous craignions est hélas arrivé : se réunir en pré CAP (du 24 au 26 novembre) et à la CAP le 27 novembre, sans savoir réellement combien d’agents obtiendraient leur promotion (absence de ratios + attente du résultat des admis à l’examen S.A). Nous avons donc dû travailler sur deux propositions de pourcentage (si ratio à 17 % : 219 agents seront promus, si ratio à 20 % : 258 agents seront promus), se rajoutaient dans les propositions, des collègues admissibles à l’examen S.A (qui ne pourraient finalement pas être promus AAP1 s’ils étaient reçus à S.A, il fallait donc prévoir des futurs promus ou pas), vraiment pas de chance pour nous, les résultats S.A sont tombés vendredi après-midi, la CAP avait lieu le matin. Lire la suite…

CAP des Adjoints Administratifs du 10 juin 2015

Déclaration préalable des élus CGT

Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs les membres de la CAP,

Nous sommes réunis pour étudier les demandes de mouvement (mutations et prises en charge) comme chaque année en cette  période, soit pour 2015, 108 demandes de mutation ou  réintégration et 51 demandes de prise en charge (détachement). Le nombre de postes vacants pour le secteur Travail a doublé par rapport à l’année dernière. Peut-on imaginer que le nombre d’agents remplacés est plus important dans ce secteur ? Concernant les ARS et la cohésion sociale, le nombre de postes vacants est inférieur à 2014 : ARS 19 en 2014, 11 en 2015 ; Cohésion Sociale : 26 en 2014, 14 en 2015.

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