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CAP des IASS du 14 juin 2018

1. Déclaration préalable des représentants CGT

À l’approche de la fin de notre mandat (élections professionnelles le 6 décembre 2018), cette CAP est l’occasion de dresser un premier bilan des conditions dans lesquelles s’exerce aujourd’hui le droit à mutation.

La fonction publique et plus largement l’ensemble des services publics sont actuellement confrontés à des attaques sans précédent de la part du gouvernement. Au prétexte de moderniser l’action publique et de lutter contre les déficits, c’est une remise en cause des fondements même du statut général de la fonction publique qui est l’œuvre.

Le rôle et l’existence même des CAP n’échappent pas à cette entreprise annoncée de liquidation du statut.

Dès la mise en place du Comité Action Publique 2022, le gouvernement avait annoncé que la réforme porterait également sur le rôle des instances paritaires. Les contours du projet gouvernemental se précisent désormais. Ainsi, le 25 mai dernier, la DGAFP a présenté ses “objectifs et pistes de réflexions” en la matière. En fait de concertation, c’est un projet déjà très abouti qui a été exposé devant les organisations syndicales. Autant le dire d’emblée, ce projet ne laisse aucune véritable place à la concertation.

Derrière des objectifs aux intitulés fumeux, tels que “adapter les attributions et le rôle des CAP sur les actes de la carrière des agents” ou encore “moderniser les modalités de composition et de fonctionnement des CAP”, le document de la DGAFP formule des propositions très concrètes. Ces dernières réduiraient dangereusement les attributions des CAP en supprimant tout ou partie des compétences exercées a priori sur les mutations, les détachements, disponibilités, intégrations, réintégrations et démissions. Les CAP ne seraient informées qu’a posteriori de la liste des mutations et mobilités. Leur rôle serait alors circonscrit au “dialogue social sur les lignes directrices en matière de mobilité”, ce qui prête immédiatement à sourire tant on a pu observer la propension du gouvernement actuel à ignorer et mépriser ce qu’il qualifie lui-même de “dialogue social”.

Au prétexte de vouloir améliorer la fluidité et de supprimer la lourdeur et la complexité qu’induiraient les CAP, selon le gouvernement, il est en fait question de donner toujours plus de latitude aux services pour affecter et recruter les agents comme bon leur semble. À travers le rôle des CAP, la mise en œuvre de telles orientations constituerait une lourde menace pour les garanties collectives et l’égalité de traitement. Ce serait alors le règne de l’arbitraire et d’une certaine façon la fin annoncée du droit à la mutation consacré par le statut de la fonction publique.

Que ces mesures soient mises en œuvre rapidement ou qu’elles soient repoussées à l’horizon de 2022, cela n’empêchera pas la CGT de les combattre résolument.

S’agissant du corps des IASS, le rôle de la CAP et par conséquent l’exercice du droit à la mutation ont été considérablement affaiblis durant la dernière décennie. Chaque année nous en déplorons un peu plus les effets.

Ainsi, la loi dite mobilité de 2009 a introduit dans l’article 60 du statut la possibilité de pourvoir un poste par mutation, sans passage préalable en CAP, dès lors qu’il s’agit d’une vacance d’emploi “compromettant le fonctionnement du service”. Cette définition volontairement floue et sujette à interprétation relègue d’ores et déjà la CAP à un rôle secondaire, voire purement symbolique, puisqu’elle n’est consultée qu’a posteriori, pour une part non-négligeable des mobilités.

De plus, la doctrine mise en œuvre par la DRH de notre ministère a significativement renforcé le pouvoir des services, au détriment du rôle de la CAP. La mise en place d’un avis préalable du directeur d’accueil (celui du service dans lequel une mutation est demandée) confère à ce dernier le pouvoir de recruter les candidats à la mutation selon leur profil, leurs compétences personnelles supposées, voire leur parcours de formation ou leurs diplômes. De fait, de nombreux collègues ne parviennent plus à muter vers des postes vacants, en raison de l’avis défavorable, plus ou moins motivé, de tel ou tel directeur. C’est la polyvalence même du corps et la capacité des IASS à exercer leurs missions sur l’ensemble du champ sanitaire et social, qui sont menacées par cette pratique, désormais bien installée.

La conséquence de ces reculs successifs, nous la mesurons à chaque CAP : le nombre des postes déclarés vacants et ouverts à la mutation est en baisse constante et le nombre de candidats à la mutation l’est également. Nous avons aussi constaté un autre phénomène inquiétant : l’augmentation du nombre de IASS réitérant, sans succès, une demande de mutation sur une même résidence administrative, parfois durant deux ou trois années successives.

Face à ces constats inquiétants, qu’on ne vienne pas nous raconter que tout cela avait pour objectif de fluidifier les parcours et de favoriser la mobilité, car c’est l’exact opposé qui s’est produit.

Plus que jamais, nous devons défendre le rôle de la CAP en matière d’exercice du droit à la mutation pour les IASS. C’est la garantie de l’égalité de traitement entre les agents et du respect des priorités légales de mutation, contre la tentation de l’arbitraire et d’un recrutement selon les méthodes du secteur privé.

Nous terminerons cette déclaration en relayant les difficultés rencontrées par les élèves IASS concernant leurs conditions de rémunération et plus particulièrement leurs indemnités. Ils nous ont en effet alertés sur des retards de versement inacceptables. Ainsi, Concernant les indemnités de formation, les élèves dont la résidence administrative est extérieure à l’EHESP la touchent avec 2 mois de retard et les élèves dont la résidence administrative est celle de l’EHESP la touchent avec 5 mois de retard. Quant à l’indemnité de stage, elle leur est versée 10 semaines après service fait. Nous rappelons que cette dernière est destinée à couvrir les frais supplémentaires de logement et les frais de déplacement pendant les périodes de stage. Les sommes engagées peuvent donc être importantes. Ces retards de paiement sont parfois lourds de conséquences et susceptibles de placer certains élèves dans une situation personnelle difficile.

Les représentants des élèves ont adressé à leur responsable de filière une demande, que nous appuyons bien évidemment, consistant à mettre en place un système d’avance pour les indemnités de formation. Nous souhaitons que la DRH du ministère intervienne pour que cette solution soit mise en œuvre rapidement.

2. Liste des mutations et classements

Lorsqu’un classement est prononcé, cela signifie que l’agent concerné doit obtenir sa mutation dès qu’un poste est déclaré vacant et ce jusqu’à la prochaine campagne de mutation. Si plusieurs agents sont classés sur un même service, le rang de classement est précisé.

Afficher la liste des mutations et des classements

3. Listes d’aptitude pour l’accès au corps des IASS

Les représentants CGT ont approuvé et soutenu le choix proposé par la DRH ministérielle consistant, pour la liste d’aptitude IASS, à privilégier les corps dont le déroulement de carrière présente les blocages les plus importants, en l’occurrence le corps des infirmiers et celui des CTSS.

En revanche, le nombre de promotions proposées, 8 au total, est scandaleusement faible.

Liste d’aptitude IASS :

BOGELMAN Isabelle (CTSS à la DDCS de la Drôme)
VINCENT Nora (infirmière à l’ARS Grand-Est)
LAUNOIS Pascale (CTSS à la DDCSPP 51)
LOCURATOLO Nathalie (infirmière à la DDCSPP 05)

Liste d’aptitude IHC :

ARNAL Benjamin (Attaché à l’ARS Occitanie)
LAMBILLOTTE Aurélie (Attachée à l’antenne MNC de Rennes)
VINCENT Jérôme (Attaché à la DDCS de la Somme)
VIRGINIE Véronique (Attachée à la DDD 69)

 


Vos représentants CGT à la CAP des IASS :

Nicolas TASSO – 04.72.61.34.50 – nicolas.tasso@sante.gouv.fr
Laurent LAPLANCHE – 01.40.56.57.02 – laurent.laplanche@sante.gouv.fr


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CAP des IASS du 30 mars 2018

1. Déclaration préalable des représentants CGT

La CGT comme l’ensemble des organisations syndicales représentées à la CAP, déplore l’absence de Monsieur BLONDEL, DRH ministériel. La CAP est présidée par Monsieur BRUN, sous-directeur.

Monsieur le Président,

Cette CAP s’ouvre alors que la fonction publique et plus largement l’ensemble des services publics sont confrontés à des attaques sans précédent de la part du gouvernement. Au prétexte de moderniser l’action publique et de lutter contre les déficits, c’est une remise en cause des fondements même du statut général de la fonction publique qui est l’œuvre.

Alors même que la rémunération des fonctionnaires vient d’être profondément transformée par la mise en œuvre du RIFSEEP, le gouvernement plaide pour une nouvelle accentuation du « salaire au mérite », en fonction d’objectifs collectifs et individuels à atteindre. Ainsi des critères de performance quantifiables et de rentabilité, inspirés du secteur marchand et contraires à la vocation même des missions de service public et de l’intérêt général, risquent d’occuper une place prépondérante dans le système de rémunération des agents de la Fonction publique. Continuer la lecture

CAP des IASS du 14 décembre 2016

1. Déclaration préalable des élus CGT

Monsieur Le Président [M. Eric LEDOS, adjoint au DRH ministériel],

Nous commencerons cette déclaration par vous poser la question qui est sur toutes les lèvres : où en est le décret statutaire relatif au corps des IASS ? Lors du CTM du 3 novembre dernier, vous nous aviez annoncé son examen par le guichet unique puis sa parution avant la fin de l’année 2016.

Sur le fond, notre position est inchangée et nous ne pouvons que répéter ce que nous vous avons exprimé à maintes reprises : ce décret statutaire ne contient aucune véritable avancée, si ce n’est pour l’essentiel des dispositions déjà prévues dans la cadre du PPCR.

Quand on mesure le temps consacré à un dialogue social de façade (1 an et demi de réunions du groupe de travail IASS), on peut résumer ainsi le sentiment que nous inspire cette réforme : « Tout ça pour ça ! »

Depuis les années 1990, différents projets de revalorisation du corps des IASS en catégorie dite « A + » ont tour à tour été évoqués et n’ont finalement jamais vu le jour :

  • alignement sur la grille du corps des inspecteurs du Travail ;
  • création d’un corps d’administrateurs de santé ;
  • fusion avec le corps des inspecteurs de la jeunesse et des Sports.

Dernier épisode de ce long parcours de revalorisations avortées, de promesses non-tenues et de désillusions, la refonte statutaire de cette fin d’année 2016 est une revalorisation a minima. L’approche retenue par la DRH consiste une fois encore, comme cela avait été amorcé avec la création du grade d’ICE en GRAF, à privilégier le haut de la grille. C’est ce qui nous a conduits à évoquer une catégorie A+ en « mode VIP ». Car pour l’essentiel, les collègues du premier grade sont les grands oubliés de cette revalorisation.

Pour ces derniers il s’agit de retouches cosmétiques, avec un léger réaménagement de début de carrière et la fusion des 11émes et 12émes échelons actuels en fin de grade. Les gains indiciaires dont devront se contenter la plupart des agents sont le droit commun du protocole PPCR, soit 18 points supplémentaires en moyenne, dont 9 points liés à la simple transformation de primes en points, ce qui est totalement neutre en termes de rémunération. La plupart des membres du corps ne percevront que quelques miettes à l’issue des mesures PPCR, à l’horizon 2019 et encore, sous réserve des incertitudes politiques actuelles.

L’accès à la catégorie A+ a également pour effet d’entériner la suppression de l’accès au corps des IASS par voie de liste d’aptitude pour les agents de la catégorie B. Ce point est à lui seul inacceptable pour la CGT. La possibilité de dérouler une carrière intégrant l’accès au corps des IASS a été un véritable moteur de la cohésion des équipes, de partage d’expérience entres les collègues. La diversité des voies d’accès a toujours constitué une richesse à nos yeux et nous n’avons jamais adhéré au concept de « deuxième carrière » défendu par d’autres organisations syndicales.

Le grade à accès fonctionnel d’ICE perdure quant à lui dans sa forme actuelle et demeure circonscrit à un contingent maximal de 200 agents, dont 50 seulement pour l’échelon spécial permettant l’accès au hors échelle B (la fameuse catégorie A+). L’accès à ce grade est réservé aux agents justifiant d’une ancienneté importante dans des fonctions d’encadrement supérieur et de direction spécifiques, dont le périmètre serait en cours d’évolution. Grade de reclassement bien utile, au gré des réformes et fusions de services (RGPP, création des ARS et réforme territoriale), le grade d’ICE a notamment permis de satisfaire les directeurs déchus en leur garantissant un maintien de rémunération. La majorité des agents du corps, pour lesquels les réformes précédemment évoquées n’ont pas été moins éprouvantes, ne bénéficient pas des mêmes égards. Ce grade d’ICE demeurera donc inaccessible pour l’écrasante majorité des collègues. Pour eux, le déroulement de carrière ira jusqu’à l’indice 1015, soit un indice sommital rigoureusement identique à ce que prévoyait déjà le statut des IASS.

Quant à la fusion des grades d’inspecteur principal et d’inspecteur hors classe, elle consiste en fait à ajouter un échelon supplémentaire à l’actuel grade d’IPASS, ni plus ni moins, soit 38 points. Même si nous avons souvent critiqué l’arbitraire qui entoure les propositions d’avancement, il n’en reste pas moins que l’accès au grade d’IHC permettait un gain indiciaire significatif et surtout l’accès à un taux moyen de primes sensiblement plus important. Or la fusion des grades d’IPASS et d’IHC donnera lieu à un reclassement au point près dans la nouvelle grille, donc sans le moindre gain indiciaire et surtout sans la moindre revalorisation des primes. En effet, la mise en œuvre du RIFSEEP ne distingue plus les montants de primes par grade mais par fonction exercée. Le tableau d’avancement d’IPASS en IHC qui sera examiné à l’occasion de cette CAP sera probablement le dernier et constitue de fait l’ultime occasion pour nombre de collègues de bénéficier d’un gain indiciaire avant la fusion des deux grades. De nombreux agents l’ont bien compris et nous ont saisis pour que leur situation soit évoquée et défendue à l’occasion de cette CAP. Nous le ferons bien évidemment avec une attention toute particulière pour les collègues déclassés dans les propositions régionales, situation encore trop fréquente qui témoigne de pratiques managériales douteuses (voir sur ce point  notre communication sur le « KO management »).

Nous terminerons enfin cette déclaration en évoquant la situation de la promotion IASS 2016-2017 en cours de scolarité à l’EHESP. Ces derniers nous ont alerté sur le fait que la transmission de la liste des postes pour leur pré-affectation était repoussée à la fin janvier voire au début de mois de février, soit à une date ne permettant pas d’organiser dans de bonnes conditions leur stage de spécialisation. Cette décision de la DRH, annoncée de manière abrupte est contradictoire avec les positions que vous aviez défendues à l’occasion de la refonte de l’arrêté de formation. Si le stage de spécialisation a vocation à préparer au mieux les élèves IASS à leur future prise de fonction, comme vous nous l’avez expliqué, comment pouvez-vous désormais les inviter à se positionner sur un choix de terrain de stage sans qu’ils aient la moindre indication sur leur futur poste ? La position que vous avez défendue ignore par ailleurs totalement le fait que les choix d’affectation sont principalement guidés par un critère géographique, nos futurs collègues n’étant pas des machines-outils en cours de fabrication, mais des personnes avec des attaches familiales et des contraintes personnelles. Nous vous demandons d’en revenir au calendrier initialement annoncé et de tout mettre en œuvre pour que la promotion IASS 2016-2017 dispose d’une liste de postes dans les tous prochains jours.


Le Président de la CAP informe les représentants du corps que le décret statutaire est en cours d’examen par la DGAFP (guichet unique) et que le retard constaté est lié au nombre important de textes statutaires en cours d’examen, dans le contexte de la mise en œuvre des dispositions issues du PPCR.

Concernant la promotion IASS 2016-2017, un retour au calendrier initial de transmission de la liste des postes est annoncé. Cette dernière devrait dès lors être connue des élèves IASS avant la fin de la semaine.


 

2. Tableaux d’avancement

2.1 Accès au grade d’ICE

La CGT n’est pas représentée dans la formation restreinte de la CAP relative au grade d’ICE.

2.2 Accès au grade d’IHC

DTAS
Mme MARTY Catherine

Grand-est
Mme HERIAT Michèle ARS 54
M. HOCH Vincent ARS 67

Nelle Aquitaine
M. CRAFF Jean-Paul ARS DD33
Mme GIRARD Sophie ARS DD87
Mme BILLONDEAU Christine DDCS 64
Mme GOUPIL Patricia DDCS 64

Auvergne Rhône-Alpes
Mme SANITAS Christelle ARS 69
Mme SALFATI DEMOUGE Véronique ARS DD74
Mme WELCOMME POQUET Marie-Christine DRDJSCS 69
M. FOUGNET Jean-François DDCS 01

Bourgogne-Franche-Comté
Mme TISSERAND Véronique ARS DD70/90

Bretagne
Mme GESTIN Marie ARS DD22
M. GARRO Jean-Luc DDCS 22
à l’arbitrage ministériel (partage des voix) :
Mme GAUCHET Christine ARS 35
Mme DOLOU Michèle ARS 35

Centre Val de Loire
Mme CHEVALIER Laetitia ARS DD37

Corse
Mme CARDOSI Marie-Claude DDCSPP 2B

Ile de France
Mme MARIE Hélène ARS DD77
Mme DURAND Annaïg ARS 75
Mme VILAIN Delphine ARS 75
Mme DE CONINCK Christine ARS DD93

Occitanie
Mme DOUMERC Jeannine ARS DD65
M. MOUREAU Yannick ARS 34
Mme MACIOTTA Stéphanie DDCS 31

Hauts de France
M. BLANCO GUILLAUME ARS 59
Mme LAMORILLE Carole ARS 59
M. BOUCHOUX Claude DRJSCS 80

Pays de la Loire
Mme MEAUDE Eliane ARS 44
M. POUGET Florent ARS 44

Provence Alpes Côte d’Azur
Mme SEGURA Marie-Thérèse ARS 13
M. MARI Gérard ARS 13
Mme DESEEZ Stéphanie DDCS 83
M. COMBA Jérôme DRDJSCS 13

Guadeloupe
Mme LIETARD Claire ARS
Mme BROCHANT Mélanie ARS

Martinique
M. NORTON Hervé DJSCS 972

Océan Indien
Mme HOARAU Béatrice AS 974

Mayotte
Mme HAVEZ Emilia DJSCS 976

MNC
Mme ROUSSARIE Dominique MNC 33
Mme SCELO Valérie MNC 974

Administration Centrale
Mme HOCQUETTE Clémentine DGDF
M. BARLERIN Stéphane DGS
Mme STRASMAN Marion DRH

Détachés
M. LENEN Pierre-Yves Ville de Paris
M. NEEL Guy IFCASS Dieppe
M. LAMIAUX Jean-Michel CNSA

2.3 Accès au grade d’IPASS

Grand-est
Mme SCHMITT Marie-Hélène ARS 54

Nelle Aquitaine
Mme BROSSARD Marie-Noëlle ARS 33
Mme MEBREK Isabelle DRDJSCS DD86

Bretagne
Mme GOURMELON Madeleine ARS DD56

Centre Val de Loire
Mme DUBRAC Danièle DRDJSCS 45

Ile de France
Mme CHAREYRE Dominique ARS 75
Mme CORNIER Annie DRJSCS 75

Occitanie
Mme MOLY Anne ARS DD81
M. GENTILHOMME Bruno ARS DD46

Hauts de France
Mme RYCKEWAERT Danièle ARS 59
Mme DESPINAY SAINT LUC Constance DRJSCS 80

Pays de la Loire
Mme LE SENECAL Valérie DDCS 85

Provence Alpes Côte d’Azur
Mme BORINGER Patricia ARS DD13
M. FOURNIER Christian DDCS 06

Guadeloupe
Mme MARIE ANGELIQUE Hélène DJSCS 971

Océan Indien
Mme COMTE Geneviève DJSCS 974

MNC
Mme WEISS Ghislaine MNC 54

3. Mouvements, prises en charge et recours

Pour ces différents sujets, merci de prendre contact avec vos élus CGT.

 


Votre élu CGT à cette CAP :

Nicolas TASSO
Elu pour le grade d’IPASS
(siège aux formations compétentes pour les tableaux d’avancement IPASS et IHC)

nicolas.tasso(a)sante.gouv.fr
04 72 61 34 50