Archives de catégorie : Instances représentatives

Compte rendu du CTM du 22 janvier 2019

Points préalables 

Mme Sabine Fourcade, secrétaire générale des ministères sociaux, a une fois encore été interpellée par le biais d’une déclaration préalable CGT (voir PJ) concernant la question des déroulements carrières des agents de notre ministère, aujourd’hui au point mort, à relancer de deux manières :

La CGT se bat seule depuis plus de deux ans pour obtenir enfin l’ouverture de négociations sur ce sujet très important aux yeux de nombreux agents non reconnus dans leur droit à déroulement de carrière !

La ministre Agnès Buzin ayant promis l’ouverture de discussions sur ce sujet au CTM du 28 novembre 2018, la CGT est donc revenue à la charge pour que la promesse soit tenue et ne lâchera rien sur le dossier !

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CAP des IASS du jeudi 29 novembre 2018

1. Déclaration préalable des élus CGT

Cette dernière CAP du mandat se tient alors qu’une offensive sans précédent est dirigée par le gouvernement contre les services publics et les fonctionnaires. Les contours des « réformes » annoncées se précisent au gré des fuites de documents, plus ou moins organisées, comme ce fut le cas il y a quelques jours avec la diffusion du compte rendu d’une réunion interministérielle du 22 novembre. Continuer la lecture

COMPTE RENDU DU COMITE NATIONAL DE CONCERTATION DES ARS DU 08 NOVEMBRE 2018

Déclaration liminaire de la CGT : cliquez ici !

1 – Présentation du projet de loi de finance 2019

 

Le projet de loi de finance 2019 ne fait que confirmer la politique de suppression de personnel inscrite dans les perspectives CAP 2022 du Président Macron qui porte à 50 000 le nombre de suppression de fonctionnaire d’ici 2022.  Le service public est le grand perdant de ce Projet de loi de Finance 2019 avec au total 8 396 suppressions d’emplois.

Concernant le ministère de la santé, les crédits de fonctionnement (programme 124) continuent leur baisse de 2% pour la centrale et les services déconcentrés soit près de 30 millions d’euros en moins et la suppression de -414 ETPT dans les services.  Pour les ARS,  l’impact  du PLF 2019 représentera un trou de 6 million d’Euros dans la subvention pour charge de service publique et une supression à nouveau de 170 ETPT sur 2019. Les ARS restent engluées dans cette contradiction qui conjugue une baisse continue des effectifs alors que leurs missions sont en nette augmentation, mettant les agents dans la plus grande difficulté. La CGT a dénoncé dans son propos liminaire, la volonté de la DRH d’éviter le sujet l’enquête du baromètre social, qui met en évidence la pression toujours plus forte sur les agents.

Dans cette perspective qui plonge les services dans les plus grandes difficultés, la CGT est notamment intervenue sur 2 sujets :

  • Le transfert des personnels des TASS/TCI/CNAS vers des pôles sociaux des tribunaux de grande instance, rappelant le courrier adressé par le SNASS-CGT à la Ministre pour alerter sur les conditions de ce transfert qui s’annonce désastreux ;
  • La création de l’ARS Mayotte et de l’ARS Réunion. La CGT a dénoncé l’insuffisance de moyens indiquant que la création de 10 ETP prévus au PLF 2019 ne permettra pas de créer une ARS de plein exercice à Mayotte. Elle a dénoncé l’absence d’informations claires sur les répartitions des moyens Réunion/Mayotte qui font craindre une mutualisation qui mettrait en difficulté les 2 nouvelles ARS dès leur création. La CGT a également dénoncé le fait que les informations arrivaient plus souvent aux agents par les journaux locaux de la Réunion que par la Direction et demandé que cela cesse.

La Secrétaire générale a proposé de rencontrer rapidement la CGT pour notamment évoquer le sujet des agents en TASS/TCI.  Elle a dit aussi entendre la demande de la CGT sur Mayotte et la Réunion, et la  rencontre avec la CGT sera aussi l’occasion d’en discuter. Elle a convenu de la nécessité de donner l’information aux agents avant qu’elle n’arrive par les journaux. Elle contactera la DG de l’ARS Océan Indien.

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Comité National de Concertation des ARS du 13 septembre 2018

CR CGT du CNC des ARS du 13 septembre 2018 (version pdf)

En préalable, la CGT est intervenue  pour regretter que les sujets d’importance ne soient toujours pas abordés dans ce CNC. La CGT a notamment fait remarquer à la Secrétaire générale des Ministères Sociaux que les ARS de Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Normandie et Pays-de-Loire, ont élaboré  ensemble une convention de partenariat et de coopération qui aurait dû être présentée au préalable en CNC.  La CGT a indiqué qu’elle considère cette convention, qui parle de mutualisation des ressources et de regroupements d’activités, comme les prémices de la création d’une ARS Grand-Ouest.  Surprise par cette information, la secrétaire générale a assuré ne pas croire à ce scénario, pensant plutôt à une convention d’échange de « bons procédés ».

La CGT aurait-elle jeté un pavé dans la mare ?

Pourtant, comment doit-on appeler un texte qui porte sur le renforcement de réseaux professionnels, le partage de moyens, de compétences, de vision stratégique, et de mutualisation d’activités et de compétences entre ces quatre  ARS ???

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CAP des IASS du 14 juin 2018

1. Déclaration préalable des représentants CGT

À l’approche de la fin de notre mandat (élections professionnelles le 6 décembre 2018), cette CAP est l’occasion de dresser un premier bilan des conditions dans lesquelles s’exerce aujourd’hui le droit à mutation.

La fonction publique et plus largement l’ensemble des services publics sont actuellement confrontés à des attaques sans précédent de la part du gouvernement. Au prétexte de moderniser l’action publique et de lutter contre les déficits, c’est une remise en cause des fondements même du statut général de la fonction publique qui est l’œuvre.

Le rôle et l’existence même des CAP n’échappent pas à cette entreprise annoncée de liquidation du statut.

Dès la mise en place du Comité Action Publique 2022, le gouvernement avait annoncé que la réforme porterait également sur le rôle des instances paritaires. Les contours du projet gouvernemental se précisent désormais. Ainsi, le 25 mai dernier, la DGAFP a présenté ses “objectifs et pistes de réflexions” en la matière. En fait de concertation, c’est un projet déjà très abouti qui a été exposé devant les organisations syndicales. Autant le dire d’emblée, ce projet ne laisse aucune véritable place à la concertation.

Derrière des objectifs aux intitulés fumeux, tels que “adapter les attributions et le rôle des CAP sur les actes de la carrière des agents” ou encore “moderniser les modalités de composition et de fonctionnement des CAP”, le document de la DGAFP formule des propositions très concrètes. Ces dernières réduiraient dangereusement les attributions des CAP en supprimant tout ou partie des compétences exercées a priori sur les mutations, les détachements, disponibilités, intégrations, réintégrations et démissions. Les CAP ne seraient informées qu’a posteriori de la liste des mutations et mobilités. Leur rôle serait alors circonscrit au “dialogue social sur les lignes directrices en matière de mobilité”, ce qui prête immédiatement à sourire tant on a pu observer la propension du gouvernement actuel à ignorer et mépriser ce qu’il qualifie lui-même de “dialogue social”.

Au prétexte de vouloir améliorer la fluidité et de supprimer la lourdeur et la complexité qu’induiraient les CAP, selon le gouvernement, il est en fait question de donner toujours plus de latitude aux services pour affecter et recruter les agents comme bon leur semble. À travers le rôle des CAP, la mise en œuvre de telles orientations constituerait une lourde menace pour les garanties collectives et l’égalité de traitement. Ce serait alors le règne de l’arbitraire et d’une certaine façon la fin annoncée du droit à la mutation consacré par le statut de la fonction publique.

Que ces mesures soient mises en œuvre rapidement ou qu’elles soient repoussées à l’horizon de 2022, cela n’empêchera pas la CGT de les combattre résolument.

S’agissant du corps des IASS, le rôle de la CAP et par conséquent l’exercice du droit à la mutation ont été considérablement affaiblis durant la dernière décennie. Chaque année nous en déplorons un peu plus les effets.

Ainsi, la loi dite mobilité de 2009 a introduit dans l’article 60 du statut la possibilité de pourvoir un poste par mutation, sans passage préalable en CAP, dès lors qu’il s’agit d’une vacance d’emploi “compromettant le fonctionnement du service”. Cette définition volontairement floue et sujette à interprétation relègue d’ores et déjà la CAP à un rôle secondaire, voire purement symbolique, puisqu’elle n’est consultée qu’a posteriori, pour une part non-négligeable des mobilités.

De plus, la doctrine mise en œuvre par la DRH de notre ministère a significativement renforcé le pouvoir des services, au détriment du rôle de la CAP. La mise en place d’un avis préalable du directeur d’accueil (celui du service dans lequel une mutation est demandée) confère à ce dernier le pouvoir de recruter les candidats à la mutation selon leur profil, leurs compétences personnelles supposées, voire leur parcours de formation ou leurs diplômes. De fait, de nombreux collègues ne parviennent plus à muter vers des postes vacants, en raison de l’avis défavorable, plus ou moins motivé, de tel ou tel directeur. C’est la polyvalence même du corps et la capacité des IASS à exercer leurs missions sur l’ensemble du champ sanitaire et social, qui sont menacées par cette pratique, désormais bien installée.

La conséquence de ces reculs successifs, nous la mesurons à chaque CAP : le nombre des postes déclarés vacants et ouverts à la mutation est en baisse constante et le nombre de candidats à la mutation l’est également. Nous avons aussi constaté un autre phénomène inquiétant : l’augmentation du nombre de IASS réitérant, sans succès, une demande de mutation sur une même résidence administrative, parfois durant deux ou trois années successives.

Face à ces constats inquiétants, qu’on ne vienne pas nous raconter que tout cela avait pour objectif de fluidifier les parcours et de favoriser la mobilité, car c’est l’exact opposé qui s’est produit.

Plus que jamais, nous devons défendre le rôle de la CAP en matière d’exercice du droit à la mutation pour les IASS. C’est la garantie de l’égalité de traitement entre les agents et du respect des priorités légales de mutation, contre la tentation de l’arbitraire et d’un recrutement selon les méthodes du secteur privé.

Nous terminerons cette déclaration en relayant les difficultés rencontrées par les élèves IASS concernant leurs conditions de rémunération et plus particulièrement leurs indemnités. Ils nous ont en effet alertés sur des retards de versement inacceptables. Ainsi, Concernant les indemnités de formation, les élèves dont la résidence administrative est extérieure à l’EHESP la touchent avec 2 mois de retard et les élèves dont la résidence administrative est celle de l’EHESP la touchent avec 5 mois de retard. Quant à l’indemnité de stage, elle leur est versée 10 semaines après service fait. Nous rappelons que cette dernière est destinée à couvrir les frais supplémentaires de logement et les frais de déplacement pendant les périodes de stage. Les sommes engagées peuvent donc être importantes. Ces retards de paiement sont parfois lourds de conséquences et susceptibles de placer certains élèves dans une situation personnelle difficile.

Les représentants des élèves ont adressé à leur responsable de filière une demande, que nous appuyons bien évidemment, consistant à mettre en place un système d’avance pour les indemnités de formation. Nous souhaitons que la DRH du ministère intervienne pour que cette solution soit mise en œuvre rapidement.

2. Liste des mutations et classements

Lorsqu’un classement est prononcé, cela signifie que l’agent concerné doit obtenir sa mutation dès qu’un poste est déclaré vacant et ce jusqu’à la prochaine campagne de mutation. Si plusieurs agents sont classés sur un même service, le rang de classement est précisé.

Afficher la liste des mutations et des classements

Auvergne Rhône-Alpes

 

IASS

 

TOURNOIS Claire

Mutation à la DDCS 01

GRAVIER-CHAPPUIS Sonia

Classement 1 à la DDCS 38 et à la DD ARS
38

JOST Cécile

Classement 1 à la DDCSPP 73 et à la DD
ARS 73

 

 

IHC

 

KELCHE Marie-Liesse

Mutation à la DRJSCS 69

MENOU Nassera

Mutation à l’ARS 69

PROST Eric

Mutation à l’ARS 69

BADIN Cécile

Classement 1 à la DD ARS 74 et à la DDCS
74

JUMEAUX Oriane

Classement 1 à la DRJSCS 69

 

 

Bourgogne  Franche Comté

 

IASS

 

MORALES Brice

Classement 1 à la DDCSPP 71

CARILLO Célia

Classement 1 à la DDCSPP 89

 

 

Bretagne

 

IASS

 

MEUR Antoine

Mutation à la DRJSCS 35

BARSOTTI Marjorie

Mutation à la DRJSCS 35

BROTELANDE Nicolas

Mutation à la DDCS 22

SERGEANT Manon

Mutation à la DDCS 29

BARBIER-BOUVET Camille

Classement 1 à la DRJSCS 35, à l’ARS 35
et à la DD ARS 35

PARISOT Florian

Classement 1 à la MNC 35

Classement 2 à la DRJSCS 35, à l’ARS 35
et à la DD ARS 35

TOURNECUILLERT Claire

Classement 3 à la DRJSCS 35

MORALES Brice

Classement 1 à la DDCS 22

MARTIN Véronique

Classement 1 à la DD ARS 56 et à la DDCS
56

 

 

IHC

 

BOUSSION Eric

Classement 1 à la MNC 35

Classement 2 à l’ARS 35 et à la DD ARS
35

LE BRIS Lydia

Classement 1 à l’ARS 35, à la DD ARS 35,
à la DRJSCS 35, à la DD ARS 56 et à la DDCS 56

 

 

Centre Val de Loire

 

IASS

 

BEAUDIER Nicodème

Mutation à la DD 45

HERY Geoffrey

Mutation à la DRJSCS 45

GALODE Guilhem

Mutation à la DDCD 37

MACQUET Juliette

Mutation à la DDCSPP 41

 

 

IHC

 

BERTIDE DE PINA Mylène

Classement 1 à la DRDJSCS 45, à l’ARS 45
et à la DD ARS 45

 

 

Grand Est

 

IASS

 

SCHNEIDER Anne-Sophie

Mutation à l’ARS 54

SERRY Nicolas

Mutation à la DDCS 57

IHC

 

MALHOMME Jérôme

Classement 1 à la DDCS 57 et à la DD ARS
57

 

 

Haut de France

 

IASS

 

PALAUD Audrey

Mutation à la DD80

IHC

 

BICEP Régine

Classement 1 à la DRJSCS 59

 

 

Ile de France

 

IASS

 

MONIE Anne-Sophie

Mutation à la DRIHL 75

CROSNIER Maxime

Mutation à la DRIHL 75

AYME Agnès

Mutation à la DGOS

LALLEMAND Alexis

Mutation à la DDCS 75

COUTON Anne-Sophie

Mutation à la DGCS

BELHADJ Sabrina

Mutation à l’UT DRIHL 92

COPPEL Théo

Mutation à la DDCS 93

DE PELLEGARS Quentin

Mutation à l’ARS 75

MARIE-MABIT Louise

Mutation à la DD ARS 75

IHC

 

VACELET Cécile

Mutation à la MNC 75

BOUSSYGUINE Nelly

Mutation à l’ARS 75

BERTIDE DE PINA Mylène

Classement 1 à la DRDJSCS 75

 

 

Normandie

 

IASS

 

LEPORC-CHATRE Émeline

Mutation à l’ARS 14

 

 

Nouvelle Aquitaine

 

IASS

 

KOALA Florette

Mutation à la DD ARS 16

ARRESTAT Marlène

Mutation à la DD ARS 40

PEYNAUD Raphaël

Classement 1 à l’ARS 33 et à la DD ARS
33

Classement 2 à la DRDJSCS 33 et à la DDD
33

TERRIEN Nathalie

Classement 1 à la DD ARS 17

Classement 2 à la DDCS 17

RASSAT Nathalie

Classement 1 à la DRDJSCS 33, à la DDD
33, à la MNC 33, à la DDCS 17 et à la DDCS 86

IHC

 

SALAUN Marie-Haude

Classement 1 à l’ARS 33, à la DD ARS 33
et à la DRDJSCS 33

 

 

Occitanie

 

IASS

 

DUBOIS Nathalie

Mutation à la DD ARS 34

TAGBO Côme

Mutation à la DD ARS 65

CHAFFAUT Marie-Laure

Mutation à la DD ARS 66

LAGLEIZE Maxime

Classement 1 à la DDCS 30

LENCOU Magalie

Classement 1 à l’ARS 31, à la DD ARS 31,
à la DRDJSCS 31 et à la DDCS 31

PEYNAUD Raphaël

Classement 2 à la DRDJSCS 31, à la DDCS
31, à l’ARS 31 et à la DD ARS 31

ARNIELLA ALONSO Marta

Classement 3 à la DRDJSCS 31 et à la
DDCS 31

IHC

 

DELANNOY Romuald

Mutation à l’ARS 34

GAULT Amélie

Mutation à l’ARS 34

MOURREAU Yannick

Classement 1 à la DD ARS 30 et à la DDCS
30

GUILLOU Edmond

Classement 1 à la DD ARS 66 et à la DDCS
66

 

 

Pays de la Loire

 

IASS

 

BOUVET Clémence

Mutation à la DDCS 49

HENNEBIQUE NIETO Virginie

Mutation à l’ARS 44

TERRIEN Nathalie

Mutation à la DDD 44

BARBIER-BOUVET Camille

Classement 1 sur tous les services 44

PARISOT Florian

Classement 2 sur tous les services 44

IHC

 

JOUET Valérie

Mutation à la DD ARS 53

BOUISSON Eric

Classement 1 à la DDD 44

Classement 2 à l’ARS 44

LE BRIS Lydia

Classement 1 à l’ARS 44, à la DD ARS 44
et à la DRDJSCS 44

RICHARD Christophe

Classement 2 à l’ARS 44, à la DD ARS 44,
à la DRDJSCS 44 et à la DDD 44

 

 

Provence Alpes Côte d’Azur

 

IASS

 

PORHEL Clémence

Mutation à la MNC 13 (réintégration
suite à disponibilité)

MILARD Loïc

Classement 1 à la DD ARS 05 et à la DDCS
05

LAGLEIZE Maxime

Classement 1 à la DDCS 84

IHC

 

GRIFFON Florence

Classement 1 à la DD ARS 06

 

 

Outre-Mer

 

IASS

 

THOMAS Sandra

Mutation à la DJSCS 972

CONCONNE Carine

Classement 1 à l’ARS 972, à la DJSCS 972
et à la MNC 972

DELVIN Raymond

Classement 1 sur tous les services 974

GAUTHIEROT Michel

Classement 1 à l’ARS 971

Classement 2 à la DJSCS 974

IHC

 

MORDELET Manon

Mutation à l’ARS 973

DU PEUTY Anne

Mutation à l’ARS 973

KESSORI Richard

Classement 1 à la DJSCS 974

3. Listes d’aptitude pour l’accès au corps des IASS

Les représentants CGT ont approuvé et soutenu le choix proposé par la DRH ministérielle consistant, pour la liste d’aptitude IASS, à privilégier les corps dont le déroulement de carrière présente les blocages les plus importants, en l’occurrence le corps des infirmiers et celui des CTSS.

En revanche, le nombre de promotions proposées, 8 au total, est scandaleusement faible.

Liste d’aptitude IASS :

BOGELMAN Isabelle (CTSS à la DDCS de la Drôme)
VINCENT Nora (infirmière à l’ARS Grand-Est)
LAUNOIS Pascale (CTSS à la DDCSPP 51)
LOCURATOLO Nathalie (infirmière à la DDCSPP 05)

Liste d’aptitude IHC :

ARNAL Benjamin (Attaché à l’ARS Occitanie)
LAMBILLOTTE Aurélie (Attachée à l’antenne MNC de Rennes)
VINCENT Jérôme (Attaché à la DDCS de la Somme)
VIRGINIE Véronique (Attachée à la DDD 69)

 


Vos représentants CGT à la CAP des IASS :

Nicolas TASSO – 04.72.61.34.50 – nicolas.tasso@sante.gouv.fr
Laurent LAPLANCHE – 01.40.56.57.02 – laurent.laplanche@sante.gouv.fr


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