Archives de catégorie : Instances représentatives

COMPTE RENDU DU COMITE NATIONAL DE CONCERTATION DES ARS du 28 février 2019

Ordre du jour :

  • Projet de loi santé : projet d’article additionnel relatif à certaines simplifications issues de la mise en œuvre de la revue des missions des ARS – (avis)
  • Projet de Loi santé : projet d’article d’habilitation relatif à la revue des missions des ARS (info)
  • Bilan de la cellule d’écoute « allodiscrim » au 30 juin 2018 (info)

Point  préalable :

La CGT a fait une déclaration préalable intitulée : « un site pollué pour l’implantation de l’ARS Ile-de-France  » (à lire ici)

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Compte rendu du CTM du 22 janvier 2019

Points préalables 

Mme Sabine Fourcade, secrétaire générale des ministères sociaux, a une fois encore été interpellée par le biais d’une déclaration préalable CGT (voir PJ) concernant la question des déroulements carrières des agents de notre ministère, aujourd’hui au point mort, à relancer de deux manières :

La CGT se bat seule depuis plus de deux ans pour obtenir enfin l’ouverture de négociations sur ce sujet très important aux yeux de nombreux agents non reconnus dans leur droit à déroulement de carrière !

La ministre Agnès Buzin ayant promis l’ouverture de discussions sur ce sujet au CTM du 28 novembre 2018, la CGT est donc revenue à la charge pour que la promesse soit tenue et ne lâchera rien sur le dossier !

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CAP des IASS du jeudi 29 novembre 2018

1. Déclaration préalable des élus CGT

Cette dernière CAP du mandat se tient alors qu’une offensive sans précédent est dirigée par le gouvernement contre les services publics et les fonctionnaires. Les contours des « réformes » annoncées se précisent au gré des fuites de documents, plus ou moins organisées, comme ce fut le cas il y a quelques jours avec la diffusion du compte rendu d’une réunion interministérielle du 22 novembre. Continuer la lecture

COMPTE RENDU DU COMITE NATIONAL DE CONCERTATION DES ARS DU 08 NOVEMBRE 2018

Déclaration liminaire de la CGT : cliquez ici !

1 – Présentation du projet de loi de finance 2019

 

Le projet de loi de finance 2019 ne fait que confirmer la politique de suppression de personnel inscrite dans les perspectives CAP 2022 du Président Macron qui porte à 50 000 le nombre de suppression de fonctionnaire d’ici 2022.  Le service public est le grand perdant de ce Projet de loi de Finance 2019 avec au total 8 396 suppressions d’emplois.

Concernant le ministère de la santé, les crédits de fonctionnement (programme 124) continuent leur baisse de 2% pour la centrale et les services déconcentrés soit près de 30 millions d’euros en moins et la suppression de -414 ETPT dans les services.  Pour les ARS,  l’impact  du PLF 2019 représentera un trou de 6 million d’Euros dans la subvention pour charge de service publique et une supression à nouveau de 170 ETPT sur 2019. Les ARS restent engluées dans cette contradiction qui conjugue une baisse continue des effectifs alors que leurs missions sont en nette augmentation, mettant les agents dans la plus grande difficulté. La CGT a dénoncé dans son propos liminaire, la volonté de la DRH d’éviter le sujet l’enquête du baromètre social, qui met en évidence la pression toujours plus forte sur les agents.

Dans cette perspective qui plonge les services dans les plus grandes difficultés, la CGT est notamment intervenue sur 2 sujets :

  • Le transfert des personnels des TASS/TCI/CNAS vers des pôles sociaux des tribunaux de grande instance, rappelant le courrier adressé par le SNASS-CGT à la Ministre pour alerter sur les conditions de ce transfert qui s’annonce désastreux ;
  • La création de l’ARS Mayotte et de l’ARS Réunion. La CGT a dénoncé l’insuffisance de moyens indiquant que la création de 10 ETP prévus au PLF 2019 ne permettra pas de créer une ARS de plein exercice à Mayotte. Elle a dénoncé l’absence d’informations claires sur les répartitions des moyens Réunion/Mayotte qui font craindre une mutualisation qui mettrait en difficulté les 2 nouvelles ARS dès leur création. La CGT a également dénoncé le fait que les informations arrivaient plus souvent aux agents par les journaux locaux de la Réunion que par la Direction et demandé que cela cesse.

La Secrétaire générale a proposé de rencontrer rapidement la CGT pour notamment évoquer le sujet des agents en TASS/TCI.  Elle a dit aussi entendre la demande de la CGT sur Mayotte et la Réunion, et la  rencontre avec la CGT sera aussi l’occasion d’en discuter. Elle a convenu de la nécessité de donner l’information aux agents avant qu’elle n’arrive par les journaux. Elle contactera la DG de l’ARS Océan Indien.

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