Archives de catégorie : Instances représentatives

COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE MINISTERIEL DU 17 OCTOBRE 2019

ORDRE DU JOUR 

Point n° 1 :     Nouvelle organisation territoriale de l’Etat

Point n° 2 :     PLF 2020

Point n° 3 :     Projet d’arrêté de  restructuration des services

Point n° 4 :     Projet d’arrêté Commission d’Action Sociale

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1/ Nouvelle organisation Territoriale de l’Etat : l’enfumage continue

Les informations données par l’administration sur la mise en place de l’Organisation Territoriale de l’Etat n’ont rien apporté en nouveautés (voir note en PJ). Le calendrier reste extrêmement tendu, et les demandes de desserrement dudit calendrier portées unanimement par toutes les organisations syndicales dans les différentes instances sont restées « lettres mortes ». La réforme continue donc au pas de charge.

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COMPTE RENDU DU COMITE NATIONAL DE CONCERTATION DES ARS du 28 février 2019

Ordre du jour :

  • Projet de loi santé : projet d’article additionnel relatif à certaines simplifications issues de la mise en œuvre de la revue des missions des ARS – (avis)
  • Projet de Loi santé : projet d’article d’habilitation relatif à la revue des missions des ARS (info)
  • Bilan de la cellule d’écoute « allodiscrim » au 30 juin 2018 (info)

Point  préalable :

La CGT a fait une déclaration préalable intitulée : « un site pollué pour l’implantation de l’ARS Ile-de-France  » (à lire ici)

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Compte rendu du CTM du 22 janvier 2019

Points préalables 

Mme Sabine Fourcade, secrétaire générale des ministères sociaux, a une fois encore été interpellée par le biais d’une déclaration préalable CGT (voir PJ) concernant la question des déroulements carrières des agents de notre ministère, aujourd’hui au point mort, à relancer de deux manières :

La CGT se bat seule depuis plus de deux ans pour obtenir enfin l’ouverture de négociations sur ce sujet très important aux yeux de nombreux agents non reconnus dans leur droit à déroulement de carrière !

La ministre Agnès Buzin ayant promis l’ouverture de discussions sur ce sujet au CTM du 28 novembre 2018, la CGT est donc revenue à la charge pour que la promesse soit tenue et ne lâchera rien sur le dossier !

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CAP des IASS du jeudi 29 novembre 2018

1. Déclaration préalable des élus CGT

Cette dernière CAP du mandat se tient alors qu’une offensive sans précédent est dirigée par le gouvernement contre les services publics et les fonctionnaires. Les contours des « réformes » annoncées se précisent au gré des fuites de documents, plus ou moins organisées, comme ce fut le cas il y a quelques jours avec la diffusion du compte rendu d’une réunion interministérielle du 22 novembre. Continuer la lecture