Archives de catégorie : Professions de foi

Profession de foi pour le CTM

Pourquoi vote-t-on ?

Le comité technique ministériel (CTM) est l’instance nationale de représentation du personnel auprès du ministre.

Il doit donner son avis sur les questions et projets relatifs à l’organisation et au fonctionnement des services : missions,  méthodes de travail, règles statutaires, déroulement de carrière, primes, formation, égalité professionnelle et lutte contre les discriminations, insertion professionnelle des personnes handicapées, action sociale… Il est informé des conséquences sur l’emploi des décisions budgétaires.

Le résultat du scrutin au CTM fixera également la composition du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail ministériel
(CHSCTM), chargé de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents, à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels.

Le vote déterminera enfin la représentativité des organisations
syndicales, au niveau du ministère et, par agrégation, de la fonction
publique. Les syndicats qui rassembleront au moins 50% des voix
pourront signer des accords et/ou exercer un droit d’opposition.

Plus la CGT aura de voix, et moins la ministre pourra signer
d’accords au rabais avec les syndicats accompagnant ses
réformes et la casse du service public.

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Professions de foi pour les DRJSCS

Pourquoi vote-t-on ?

Le comité technique local (CTL) est l’instance de représentation locale auprès du directeur.

Il doit donner son avis sur les questions et projets relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la direction.

Il est par exemple consulté sur les évolutions des emplois dans la direction, de la répartition des primes, de celle des crédits d’action sociale.

Le résultat du scrutin au CT local fixera également la composition du comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), chargé de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents, à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels.

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Professions de foi pour les CAP

Pourquoi vote-t-on ?

Dans la fonction publique d’État, chaque corps dispose d’une Commission Administrative Paritaire composée de représentants de l’administration et de représentants du personnel. Ces derniers sont élus au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, à partir des listes présentées par les organisations syndicales. Le scrutin se déroule en un tour.

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