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COMPTE RENDU DU COMITE NATIONAL DE CONCERTATION DES ARS DU 08 NOVEMBRE 2018

Déclaration liminaire de la CGT : cliquez ici !

1 – Présentation du projet de loi de finance 2019

 

Le projet de loi de finance 2019 ne fait que confirmer la politique de suppression de personnel inscrite dans les perspectives CAP 2022 du Président Macron qui porte à 50 000 le nombre de suppression de fonctionnaire d’ici 2022.  Le service public est le grand perdant de ce Projet de loi de Finance 2019 avec au total 8 396 suppressions d’emplois.

Concernant le ministère de la santé, les crédits de fonctionnement (programme 124) continuent leur baisse de 2% pour la centrale et les services déconcentrés soit près de 30 millions d’euros en moins et la suppression de -414 ETPT dans les services.  Pour les ARS,  l’impact  du PLF 2019 représentera un trou de 6 million d’Euros dans la subvention pour charge de service publique et une supression à nouveau de 170 ETPT sur 2019. Les ARS restent engluées dans cette contradiction qui conjugue une baisse continue des effectifs alors que leurs missions sont en nette augmentation, mettant les agents dans la plus grande difficulté. La CGT a dénoncé dans son propos liminaire, la volonté de la DRH d’éviter le sujet l’enquête du baromètre social, qui met en évidence la pression toujours plus forte sur les agents.

Dans cette perspective qui plonge les services dans les plus grandes difficultés, la CGT est notamment intervenue sur 2 sujets :

  • Le transfert des personnels des TASS/TCI/CNAS vers des pôles sociaux des tribunaux de grande instance, rappelant le courrier adressé par le SNASS-CGT à la Ministre pour alerter sur les conditions de ce transfert qui s’annonce désastreux ;
  • La création de l’ARS Mayotte et de l’ARS Réunion. La CGT a dénoncé l’insuffisance de moyens indiquant que la création de 10 ETP prévus au PLF 2019 ne permettra pas de créer une ARS de plein exercice à Mayotte. Elle a dénoncé l’absence d’informations claires sur les répartitions des moyens Réunion/Mayotte qui font craindre une mutualisation qui mettrait en difficulté les 2 nouvelles ARS dès leur création. La CGT a également dénoncé le fait que les informations arrivaient plus souvent aux agents par les journaux locaux de la Réunion que par la Direction et demandé que cela cesse.

La Secrétaire générale a proposé de rencontrer rapidement la CGT pour notamment évoquer le sujet des agents en TASS/TCI.  Elle a dit aussi entendre la demande de la CGT sur Mayotte et la Réunion, et la  rencontre avec la CGT sera aussi l’occasion d’en discuter. Elle a convenu de la nécessité de donner l’information aux agents avant qu’elle n’arrive par les journaux. Elle contactera la DG de l’ARS Océan Indien.

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Où qu’il-elle soit, le 6 décembre 2018, chaque agent.e doit avoir la possibilité de déposer un bulletin CGT dans l’urne !

La CGT, ses militant.es et syndiqué.es, les personnels fonctionnaires et contractuels, sont engagés depuis plusieurs mois dans un processus d’actions unitaires dans toute la Fonction
publique, déterminés à élever dans tous les secteurs le rapport de force pour gagner sur leurs revendications et aspirations.

Dans cette période, comme l’ont confirmé nos organisations syndicales à la réunion « Elections » de l’UFSE le 3 avril, il est indispensable de mener en parallèle la campagne des élections professionnelles, d’être attentif à l’ensemble du processus électoral, notamment à l’établissement de listes CGT pour toutes les instances (CT, CAP, CCP) et sur tout le territoire.

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