CAP des SA du 19 juin 2014

Déclaration préalable des élus CGT

Télécharger au format PDFUne fois de plus cette année, nous examinons une liste d’aptitude à la catégorie « B » soumise à des ratios misérables et dérisoires imposés par Bercy et la Fonction Publique sous la pression de la poursuite de la politique désastreuse de la MAP et de la réforme de l’État.

6000 agents de catégorie « C » remplissent les conditions pour 40 postes à pourvoir à la promotion !

Situation de plus en plus ubuesque dans laquelle les élus du personnel deviennent les croupiers d’une grande roulette !
Nous condamnons cette année encore cette politique néfaste aux missions publiques et nous exigeons une augmentation significative des ratios de façon à tripler au minimum les postes offerts et à la liste d’aptitude et aux examens professionnels.

Les régions, les services doivent tous être servis en promotion chaque année !

Il faut arrêter la poursuite infernale de la ruine de la fonction publique et notamment des catégories « C » et « B ». Malheureusement, ce n’est pas la voie qui est prise et le récent rapport de la Cour des Comptes ne laisse rien présager d’encourageant. Au contraire, il préconise l’aggravation de cette politique désastreuse de suppression d’emplois de fonctionnaires (un départ à la retraite sur 3 remplacé), de blocage des salaires, en remettant en cause la durée du travail, les arrêts maladie, les congés…

Bref, traitement de choc qui achèvera le mourant !

Halte à la folie délirante des sages de la rue Cambon ! Cette politique là ne pourra qu’aggraver un autre grave sujet de préoccupation que nous devons soulever : souffrance au travail, harcèlement moral, discrimination sont monnaie courante dans les services et le sort qui est fait aux agents ne pourra que noircir un peu plus le tableau. Suicides, tentatives de suicide, dépression sont aujourd’hui une réalité dans les services des Ministères sociaux ! Nous refusons de mourir et de souffrir pour le travail, par le travail !
Cette situation est révélatrice des conséquences des modes de « management à la carte » pratiqués par l’encadrement de proximité. Ceci a d’ailleurs été relevé par la cellule d’écoute ministérielle et très souvent par les médecins de prévention.

Nous constatons au travers des comptes rendus d’entretiens professionnels que très souvent les supérieurs hiérarchiques et encadrants de proximité qui conduisent les entretiens dans lesquels ils apprécient entre autres la valeur professionnelle des agents n’ont à ce jour AUCUNE OBLIGATION de justifier eux-mêmes d’une compétence au management et à la conduite des E.P.

La CGT exige que ces managers de proximité justifient d’une attestation de compétence identifiée par les niveaux figurant clairement dans la note DRH du 21/08/2012 visée par le chef de service DRH. Il faut que ces mesures deviennent enfin réalité
Les représentants du personnel et particulièrement les élus CGT que nous sommes ne peuvent remédier en CAP aux conséquences du nombre scandaleusement dérisoire de promotions de la catégorie C en B, notamment pour les collègues aux acquis professionnels et ancienneté importants qui partiront en retraite sans promotion et donc sans avoir achevé leur déroulement de carrière.

Seul un puissant rapport de force permettra de renverser la cure d’austérité et la destruction des acquis sociaux et statutaires hérités du programme du Conseil National de la Résistance.

I – État d’avancement du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 14 juin 2013 (liste d’aptitude 2013)

Le procès-verbal est en cours de signature et sera soumis à l’approbation de la prochaine CAP.

II – Titularisation de travailleurs handicapés recrutés en application de l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État

Sous réserve de l’avis favorable du jury d’évaluation, 4 titularisations sont proposées à la CAP. Pour plus de précisions, contactez vos élus.

III– Titularisation de secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Tableau 1 : Titularisation de secrétaires administratifs de classe normale stagiaires en application de l’article 11 du décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié.

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Titularisations dans le corps des SA (point d’information suite à la CAP du 14 juin 2013) :

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IV- Approbation de la liste des lauréats de l’examen professionnel Sauvadet 2014

Pour toute précision, contacter vos élus.

V– Examen des demandes d’intégration dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales

Pour toute précision, contacter vos élus.

VI -Examen des demandes de prise en charge dans le corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.

Pour toute précision, contacter vos élus.

VII-Point sur les suites de la CAP mouvements du 22 mai 2014

Pour toute précision contacter vos élus.

VIII – Examen du projet de liste d’aptitude pour l’accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2014

CALCUL DES POSTES OUVERTS A LA PROMOTION :

Au titre de 2014, 80 postes sont ouverts à la promotion, dont 40 pour l’examen professionnel et 40 pour la liste d’aptitude
Le nombre de 3190 agents de catégorie B (corps d’accueil) en activité au 31/12/13 sert de base au calcul du nombre de poste offerts à la promotion. Le mode de calcul est le suivant : tout d’ abord 5% de ce chiffre sont extraits puis on extrait 50% de ces 5%. ce qui nous donne 80 promotions possibles reparties à égalité entre la Liste d’aptitude (soumise à la CAP) et l’examen professionnel à venir.
Il y avait donc 40 postes à attribuer lors de l’examen de cette liste d’aptitude.

OBSERVATIONS SUR LES MENTIONS

Les dossiers des agents qui n’obtiennent pas de promotion peuvent faire l’objet de 3 niveaux de « mention » :

« EVOQUE » caractérise un dossier non retenu par l’administration mais dont les représentants du personnels établissent la qualité.

« SIGNALE » : concerne les dossiers cités par les représentants du personnel et qui retiennent l’attention de l’administration.

« MENTION PARTICULIERE » : dossier ayant fait l’objet de l’unanimité administration et représentants du personnel. Un rapport très circonstancié de la part de la direction concernée devra justifier l’absence de l’agent en position de promotion l’année suivante.

Pour plus de précision sur la mention que vous auriez pu obtenir, contactez vos élus. La liste ci après ne retrace que les promotions obtenues.

AVEC LES RÉSERVES D’USAGE et SAUF ERREURS OU OMISSIONS

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Vos représentants

MERLE, Catherine

DOPLAT, Christian
Tél. : 04.73.34.99.76
(pensionné radié des cadres au 1er septembre 2014)

BRISSAT, Patrice
Tél. : 01.40.56.40.59