CAP des IASS du 3 mai 2016

1. Déclaration préalable des élus CGT

[Les élus CGT s’adressent au DRH du Ministère, lequel préside cette CAP]

La dernière CAP a été marquée par un boycott unanime par les organisations syndicales, situation exceptionnelle qui a nécessité un report de cette instance de plusieurs semaines. La CAP d’aujourd’hui, nous aurions au moins autant de raisons, sinon plus, de la déserter. Si nous n’avons pas souhaité renouveler ce choix, c’est uniquement par égard pour les agents du corps qui attendent de connaître l’avis réservé à leur demande de mutation.

Mais notre présence ici ne remet aucunement en cause notre colère et notre détermination face au mépris dont les agents du corps des IASS font l’objet, de votre part et à travers vous de la part de la Ministre.

Ce qui est en cause c’est notamment la méthode que vous avez employée pour conduire cette réforme du statut des IASS qui est en train d’aboutir. Ce projet, ce n’est pas le nôtre. Rien de ce que nous avons proposé dans le cadre de ce que vous qualifiez de « dialogue social » n’a été retenu. C’est en intersyndicale que l’ensemble des organisations représentées dans cette CAP ont élaboré une plate-forme revendicative au début du mois de juillet 2015. Vous auriez dû prendre la mesure de l’importance de ce consensus inédit. Vous avez préféré l’ignorer. Aucune réponse digne de ce nom ne nous a été apportée, si ce n’est un courrier du secrétaire général faisant peser la menace d’un passage en force par la voie de l’arbitrage ministériel et ce à quelques jours du CTM qui devait statuer sur le projet de décret statutaire. C’est dire l’idée que l’on se fait du « dialogue social » dans ce ministère.

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Et le passage en force annoncé a eu lieu. Nous pourrions même dire qu’il est en cours.

Un premier décret du 14 avril 2016 est paru, élaboré à la hâte pour faire passer un premier train de mesures sur le recrutement et la formation des IASS. Situation d’autant plus urgente que l’EHESP avait déjà commencé à mettre en œuvre le nouveau calendrier d’une formation réduite à 15 mois, en l’absence de toute base réglementaire. Mais nous n’en sommes pas à une irrégularité près puisque vous n’avez pas hésité par ailleurs à publier un décret statutaire qui n’a pas été soumis préalablement au CTM.

Cet empressement à publier ces premiers textes, sans la moindre information à l’attention des représentants du personnel, illustre parfaitement l’idée que vous semblez vous faire de notre rôle. Nous ne sommes là, par notre participation aux divers groupes de travail que vous ne manquez pas de convoquer, que pour habiller d’un vernis de concertation et de dialogue des projets que vous n’avez nullement l’intention d’amender.

Nous vous demandons aujourd’hui de nous informer clairement de l’état d’avancement de la suite de votre réforme du statut des IASS. Évidemment, nous souhaitons être destinataires du projet de décret dont on nous dit qu’il a été transmis au fameux guichet unique de la fonction publique. Mais il est inutile de nous proposer un énième groupe de travail pour échanger sur ce projet de texte. En effet, il n’est pas certain à l’avenir que nous continuions à perdre notre temps dans de vaines discussions. Il nous semble infiniment plus utile et urgent d’accompagner au quotidien les agents face aux difficultés qu’ils rencontrent, notamment dans le contexte de la mise en œuvre de la réforme territoriale.

2. Titularisation des élèves IASS de la promotion sortante

Sur ce point, nous invitons les personnes concernées à nous contacter.

3. Demandes d’intégration dans le corps des IASS

Avis favorable :

JEGOUSSE-ROCHER Patricia – ARS de Guyane
PELLOUX Delphine – DRJSCS Auvergne-Rhône-Alpes

4. Demandes de détachement dans le corps des IASS

Avis favorable :

FRANCOS Alexandra – DRJSCS de Normandie
MOULS Dominique – DRJSCS Auvergne-Rhône-Alpes

5. Information sur les mouvements intervenus depuis la dernière CAP

5.1. Mutations intra-résidence administrative

SEBBAN Maryline (IASS) – ARS 75

5.2. Mutations article 60 de la loi 84-16

FERRERI Pierre (IPASS) – DRDJSCS 45
RICARDO Martinez (IPASS) – ARS 21

5.3. Réintégrations suite à détachement

LTEIF Salim (IASS) – DDCS 60
RIQUARD Stéphanie (IPASS) – DGCS
MARIE Hélène (IPASS) – DD 77

6. Mutations dans le cadre de la réforme territoriale

Région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
DESCOURTIEUX Hélène (IASS) – ARS /DD 86/DDCS 86
LAFON Sophie (IPASS) – ARS /DD 86/DDCS 86
SAVIGNY Nathalie (IPASS) – DRDJSCS /DDCS 86
CLAVEL-SARRAZIN Annie (IHC) – ARS ALPC / DD 17
TRANCHANT Arnaud (ICE) – ARS ALPC
LEMERCIER Catherine (ICE) – ARS ALPC
METAIS Laurent (ICE) – ARS ALPC
Région Auvergne-Rhône-Alpes
TOURANCHEAU Jean-Marc (ICE) – DD Rhône
TARDIEU Michèle (ICE) – ARS ARA/DD 03
SCHWEYER Jean (ICE) – ARS ARA/DD 63
Région Bourgogne-Franche-Comté
BOULAND Sophie (IPASS) – DD 21
DUVERGNE Stéphanie (IPASS) – DRDJSCS BFC
BAYOT Philippe (IHC) – DRDJSCS BFC (site de Dijon)
GALAN Michel (IASS) – DD 39
GUICHARD Pierre (ICE) – ARS BFC (site de Dijon)
Région Normandie
LEMARE Alain (IPASS) – DRDJSCS 76
TISON Catherine (IPASS) – ARS Normandie – Site de CAEN (14)
LE FRECHE Christine (ICE) – ARS Normandie – Site de CAEN (14)
VIARD Nathalie (ICE) – ARS Normandie – Site de CAEN (14)

7. Mutations 2016

Les services d’affectation désignés sous l’acronyme « DD » sont les nouvelles délégations départementales des ARS (anciennement DT).

Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine
Haute-Marne (52)

REAL Damien (IPASS) – Classement DD et DDCSPP

Moselle (57)

MALHOMME Jérôme (IPASS) – Classement DD

Bas-Rhin (67)

GOUJON Jean-Renaud (IASS) – Classement DRDJSCS

Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes
Charente-Maritime (17)

TERRIEN Nathalie (IASS) – Classement DDCS et DD

Corrèze (19)

BLANZAT Agnès (IASS) – Classement DDCS et DD

Gironde (33)

  • SEVRES Joëlle (IASS) – Classement 1 DRDJSCS, DDCS et DD
  • AGUAYO-IBACETA Montserrat – Classement 2 DRDJSCS, DDCS et DD
  • GOUPIL Patricia (IPASS) – Classement DRDJSCS, ARS, DD et MNC

Landes (40)

DELANNOY Romuald (IASS) – Classement DDCSPP et DD

Pyrénées-Atlantiques (64)

DELANNOY Romuald (IASS) – Classement DDCS et DD

Haute-Vienne (87)

BRACHET Elodie (IASS) – Classement DD et DDCS

Auvergne-Rhône-Alpes
Rhône (69)

  • DRILLAT Jean-Philippe (IASS) – Mutation DD
  • LEFEVRE-WEISHARD Fabienne (IPASS) – Classement DRDJSCS, ARS, DD

Ardèche (07)

LAGLEIZE Maxime (IASS) – Mutation DD

Drôme (26)

BORDALA Serge (IASS) – Mutation DDCS

Isère (38)

DIOUF Jean-Pierre (IPASS) – Classement DD et DDCS

Loire (42)

MABILLOT Franck (IASS) – Mutation DDCS

Puy-de-Dôme (63)

MARTINS DA CRUZ Anaïs (IASS) – Mutation DRDJSCS site de Clermont-Ferrand

Haute-Savoie (74)

  • LIENARD Cyrille (IPASS) – Classement 1 DDCSPP et DD
  • BADIN Cécile (IPASS) – Classement 2 DD
Bourgogne-Franche-Comté

Côte-d’Or (21)

MORALES Brice (IASS) – Mutation DRDJSCS

Doubs (25)

CLAUDON Laurence (IASS) – Classement DD

Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)

  • MONGIN Auriane (IASS) – Mutation ARS
  • MARTIN Véronique (IASS) – Mutation DRDJSCS
  • VALADOU Julie (IASS) – Mutation ARS
  • GOUPIL Patricia (IPASS) – Classement 1 DRDJSCS, DDCSPP et MNC et Classement 2 ARS et DD
  • JOUET, Valérie (IHC) – Classement 1 ARS et DD
Centre-Val de Loire
Indre-et-Loire (37)

MINET Claire (IASS) – Mutation DDCS

Corse

Corse-du-Sud (2A)

  • BRANDIZI Jean-Noël (IPASS) – Mutation ARS
  • CULIE France (IPASS) – Mutation ARS
Ile-de-France

Paris ( 75)

IASS :

  • COUZINET Nicolas (IASS) – Mutation UT DRIHL
  • DUPARC Nathalie (IASS) – Mutation DGOS
  • GUILLEMOT Morgane (IASS) – Mutation DGOS
  • PAUBLAN Edouard (IASS) – Mutation DRIHL
  • BLAN Baptiste (IASS) – Mutation DD ou DDCS sous réserve de l’avis du service d’accueil
  • DAIMANT Émilie (IASS) – Mutation DGS
  • REMADI Pierre (IASS) – Classement AC

IPASS-IHC :

  • MAUPILIER Sophie (IPASS) – Mutation DRJSCS
  • DUVAL Mathilde (IPASS) – Mutation DGCS
  • BAJET, Laurent (IPASS) – Mutation DEFAS
  • MOULINIER Marie-Hélène (IPASS) – Classement 1 DDCS
    et classement 2 AC, ARS, DRJSCS et DD
  • MARIE LUCE Valérie (IPASS) – Classement AC et classement 3 DRJSCS
  • VIGIER ELOIRE, Nathalie (IHC) – Classement AC, classement 1 MNC et DRJSCS
  • BERNARD Christophe (IHC) – Classement AC
  • BERNARD Stéphane (IHC) – Classement AC, classement 1 ARS, DD et classement 4 DRJSCS

Seine-et-Marne (77)

ADJRAFI Karim (IASS) – Classement DDCS

Yvelines (78)

  • MOULINIER Marie-Hélène (IPASS) – Classement 1 DD et DDCS
  • BERNARD, Christophe (IHC) – Classement 2 DDCS
  • VIGIER ELOIRE Nathalie (IHC) – Classement 3 DDCS et classement 2 DD

Hauts-de-Seine (92)

  • MOULINIER Marie-Hélène (IPASS) – Classement 1 DDCS et DD
  • VIGIER ELOIRE Nathalie (IHC) – Classement 1 UT DRIHL et classement 2 DDCS et DD
  • BERNARD Stéphane (IHC) – Classement 2 UT DRIHL et classement 3 DDCS et DD

Seine-Saint-Denis (93)

DROUET Jérémy (IASS) – Classement UT DRIHL

Val-de-Marne (94)

BERNARD Stéphane (IHC) – Classement DDCS, DD et UT DRIHL

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Hérault (34)

  • FABER SARAZIN Catherine (IASS) – Mutation ARS
  • BOLZE Louis-Jean (IASS) – Classement 1 DRJSCS
  • PICH-TRAVESET Sandrine (IPASS) – Classement ARS, DD, DRJSCS

Ariège (09)

ARNIELLA ALONSO Marta (IASS) – Mutation DDCSPP

Aude (11)

  • CHAFFAUT Marie-Laure (IASS) – Classement 1 DDSCPP et DD
  • BLAN Baptiste (IASS) – Classement 2 DD

Aveyron (12)

DALET Martine (IASS) – Classement DD

Gard (30)

BOLZE Louis-Jean (IASS) – Classement DDCS

Haute-Garonne (31)

  • BONNAURE Sarah (IASS) – Classement 1 DDCS et DD
  • BLAN Baptiste (IASS) – Classement 2 DDCS et DD

Lot (46)

SEMIDY Myriam (IASS) – Mutation DD

Pyrénées-Orientales (66)

  • DA COSTA Maria (IASS) – Classement 1 DDCS et DD
  • CHAFFAUT Marie-Laure (IASS) – Classement 2 DDCS et DD
  • BONNAURE Sarah (IASS) – Classement 3 DDCS

Tarn (81)

  • DALET Martine (IASS) – Classement 1 DD
  • BONNAURE Sarah (IASS) – Classement 2 DDCS et classement 3 DD

Tarn-et-Garonne (82)

MARTINET Régine (IPASS) – Classement DD et DDCSPP

Nord-Pas-de-Calais
Nord (59)

DUPONT-COPPIN Marine (IASS) – Mutation ARS

Normandie
Calvados (14)

REMADI Pierre (IASS) – Mutation ARS

Pays-de-la-Loire
Loire-Atlantique (44)

  • JAYAIS Valentine (IASS) – Mutation ARS
  • LEMBO Sophie (IASS) – Mutation DRJSCS
  • GOUPIL Patricia (IPASS) – Classement DRDJSCS, ARS et DD

Maine-et-Loire (49)

  • LECUYER Patrick (IPASS) – Mutation DDCS
  • BORTONDELLO Lionel (IPASS) – Classement DDCS

Vendée (85)

LELORE Émilie (IASS) – Mutation DDCS

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône (13)

  • ATOUI-GHANEM Naïma (IASS) – Mutation DDCS
  • COUPE Marie-Angeline (IASS) – Classement 1 DRJSCS
  • GRIFFON Florence (IPASS) – Mutation ARS

Vaucluse (84)

WISLEZ Christine (IASS) – Classement DD

Martinique
  • LE GALL Audrey (IPASS) – Mutation ARS
  • LE NAOUR Marie-Christine (IPASS) – Classement ARS et DRJSCS
Guadeloupe

LE NAOUR Marie-Christine (IPASS) – Classement ARS et DRJSCS

Océan Indien
  • HERIBERT-LAUBRIAT Cyril (IASS) – Mutation Agence de Santé (AS)
  • HERIBERT-LAUBRIAT Manon (IASS) – Mutation DJSCS
  • LELOUP, Loïc (IASS) – Classement 1 AS, DD et DJSCS
  • LERES-BISHOPP Yannick (IASS) – Classement 2 DJSCS et AS et classement 1 MNC
  • DELVIN Raymond (IASS) – Classement 3 DJSCS, AS et MNC
  • BRACHET Elodie (IASS) – Classement 4 DJSCS

Ces résultats font l’objet d’une retranscription attentive de notre part. Toutefois, en cas de doute sur une possible erreur ou omission, n’hésitez pas à nous contacter.

Vos élus CGT à la CAP des IASS :

Nicolas TASSO (IPASS) Frédéric RIANT (IPASS)
MNC LYON INJS Gradignan
04.72.61.34.50 05.56.75.74.56


Pour cette CAP, merci de contacter de préférence Nicolas TASSO