CAP des attachés du 26 juin 2014

ASSEMBLÉE RESTREINTE CONCERNANT LE GRADE DE BASE ET LE GRADE D’ATTACHE PRINCIPAL

Examen de la liste d’aptitude d’attaché d’administration de l’État au titre de l’année 2014 230 agents on été proposés pour 2095 promouvables.

Télécharger au format PDFCette année a été marquée par une nouvelle diminution du taux de promotion ramené à 8 %, dégageant 23 postes sur liste d’aptitude.
Les critères qui ont été retenus par l’administration pour faire ses choix : être proposé comme n° 1 par sa direction, figurer au dernier grade des secrétaires administratifs ; puis l’administration a appliqué des critères qualitatifs et enfin de gestion pour départager des dossiers égaux.

Après débat en CAP, la liste d’aptitude suivante a fait l’objet d’un vote favorable à l’unanimité :

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Cette liste prend en considération les mérites de nombre d’agents sur lesquels la CGT avait appelé l’attention de l’administration lors de précédentes CAP. Néanmoins, beaucoup d’autres tout aussi méritants ont été signalés à l’administration en vue de la prochaine CAP.  Parmi ceux-ci, l’administration a convenu que Valérie LE FLOCH-AMOURETTE de l’EHESP, Christine LEBLOND de la DRH, et Serge SANCHEZ de la DGOS feront l’objet d’un examen l’année prochaine. D’autres dossiers ont été cités à la demande de la CGT, comme Claude ESCOLAN de la DGS, Gisèle BERISSON à la DGT, Claude CREAC’H CADIC DRJSCS Bretagne, Gilles GRANDIN DRJSCS Rhône Alpes, Francine SATEGNA DRJSCS PACA…

Examen du tableau d’avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État au titre de l’année 2014 (choix + examen professionnel)

Compte tenu du ratio promus/promouvables de 8 % cette année, 66 promotions étaient offertes dont 46 pour l’examen professionnel et 20 pour la promotion au choix. 83 agents ont été proposés.

Le bilan de l’examen professionnel n’ayant pas pu être établi, le jury n’ayant pas terminé son rapport qui ne sera finalisé que cet été, la CAP n’a examiné que les seules promotions au choix.

La liste suivante a fait l’objet d’un vote favorable de l’administration et de l’UNSA. La CFDT-CFTC et la CGT se sont abstenus car la situation de M. Marc BONNEFIS de la DGEF – sous gestion des ministères sociaux et promouvable – n’a pas été prise en considération en raison de son engagement syndical :

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Par ailleurs, l’administration a accepté d’examiner l’année prochaine les promotions de Pierre DANIEL de la DRH, Jacky HAZIZA, permanent UNSA, et Marie-Thérèse ROUCH de la DSS. D’autres dossiers ont été cités à la demande de la CGT, comme Thierry D’AVIO DE TERNAY de la DARES, Isabelle GAGNAIRE de l’INJA
Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d’attaché d’administration de l’État.

Les prises en charge par voie de détachement seront débloquées au cours du mois de juillet en fonction des arbitrages budgétaires sur le bilan des entrées et sorties des effectifs.

Les demandes suivantes ont fait l’objet d’un vote favorable à l’unanimité :

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Par contre, la demande de détachement à la Cour Nationale de l’Incapacité et de la Tarification de l’assurance des accidents du travail de M. Dominique MARECALLE, attaché d’administration au Ministère de la défense, a fait l’objet d’un vote contre dès lors que la non-prise en compte d’une candidature en interne n’a pas pu être expliquée par l’Administration. Les organisations syndicales ont demandé à ce qu’une explication leur soit donnée à l’occasion de la prochaine CAP et que le dernier compte-rendu du dernier entretien professionnel du candidat éconduit leur soit fourni.

Examen des demandes d’intégration directe dans le corps des attachés d’administration de l’État

Les intégrations suivantes ont fait l’objet d’un vote favorable à l’unanimité :
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Examen de recours indemnitaires

Suite à la position ferme de l’administration refusant de revenir sur les deux recours indemnitaires en raison d’une cotation favorable des postes dans le cadre de la mise en oeuvre de la PFR précédant les revalorisations indemnitaires, la CFDT-CFTC et la CGT se sont abstenues et l’UNSA a voté contre le rejet de ces recours.

Examen des mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) pour le grade d’attaché d’administration de l’État

Les mouvements suivants ont fait l’objet d’un vote favorable à l’unanimité :

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Points divers

1- Nouveau régime indemnitaire :

L’IFSE : retenez bien ce sigle ! C’est la nouvelle « indemnité de fonctions, de sujétions (allez voir le dictionnaire !) et d’expertise » créée par le décret du 20 mai 2014. L’IFSE va remplacer la sarkosyste PFR (primes de fonctions et de résultats). Et pour simplifier les choses on lui adjoindra un « complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir » (on n’ose pas vous proposer un sigle !)…

Ce nouveau régime indemnitaire sera mis en oeuvre en 2015. Il sera donc composé d’une partie socle, comprenant les fonctions, les sujétions et l’expertise, et un autre socle sur la manière de servir… Cela implique une nouvelle cartographie des postes, sans doute moins compliquée, selon l’administration. L’expérience professionnelle devrait être, cette fois, prise en compte.

2- Réductions d’ancienneté :

Dans le cadre du CIGEM, une réduction d’ancienneté automatique d’un mois par an a été instituée. Afin d’éviter des opérations de gestion inutiles, La DGAFP envisage d’intégrer cette réduction annuelle dans le déroulement de carrière des attachés et par conséquent de refondre la grille.

3- Cas individuels :

Les cas d’Isabelle BETHINES et de Caroline FRAILE ont été évoqués. L’Administration a indiqué qu’elle allait s’en saisir.

ASSEMBLÉE RESTREINTE CONCERNANT LA HORS CLASSE

En l’absence de représentants élus par les attachés pour le nouveau grade, 2 administrateurs civils ont été choisis par l’administration, conformément à l’article 38 du décret n° 82-451 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, pour procéder au vote sur les tableaux d’avancement : Pascal Abraham de l’USAC et Martine Laborde-Chiocchia de la CFDT.

L’année prochaine, à la suite des élections du 4 décembre 2014, des représentants des attachés hors classe seront élus et pourront siéger. Collègues Hors Classe, n’oubliez pas de voter pour la CGT !
Selon l’USAC, le GRAF est un progrès mais les arrêtés par ministère restent source d’injustice pour les agents notamment pour ceux qui n’occupent pas de poste inscrit dans l’arrêté de fonctions alors qu’ils assument des responsabilités. Par ailleurs, l’inscription au GRAF risque de limiter la fluidité des mouvements du personnel.

Examen du tableau d’avancement au grade d’attaché d’administration hors classe de l’Etat (HC) au titre des années 2013 et 2014 et à l’échelon spécial (ES) au titre de l’année 2014

Un arrêté du 27 mai 2014 a fixé la liste des fonctions spécifiques pour nos ministères (JO du 14/06/2014).

Les conditions à remplir pour être promu hors classe : être 6ème échelon d’APAE et avoir 4 ans d’ancienneté au cours des 10 dernières années sur un emploi fonctionnel culminant au moins à l’indice brut 1015 ou avoir été employé pendant 8 ans sur d’autres fonctions listées par l’arrêté du 27 mai (5 ans jusqu’au 31 décembre 2016). Un échelon spécial est prévu pour les agents ayant 3ans d’ancienneté au 7ème échelon de leur grade.

Le taux de promotion HC a été fixé à 3% (de la totalité des effectifs du corps au 31 décembre 2012) pour 2013 et 5% pour 2014. Le taux de promotion à l’échelon spécial a été fixé à 3 %.

35 % des APAE se trouvent au 6ème échelon.

Au titre de 2013, 50 postes ont été ouverts.

Le tableau suivant a été adopté à l’unanimité avec effet à compter du 02/10/2013 :

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Pour 2014, 43 postes ont été ouverts.

La liste de promotion au titre de l’année 2014 a fait l’objet d’une abstention des organisations syndicales pour absence de prise en compte de la situation de M. Thierry CASTAGNO de la DGCS :

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Une liste complémentaire a été votée pour tenir compte des départs à la retraite au cours de cette année :

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L’administration a consenti réexaminer les cas de Thierry CASTAGNO et de Martine VASSAUX l’année prochaine.

8 postes ont été offerts à l’échelon spécial à compter du 01/01/2014. La liste suivante a fait l’objet d’un vote favorable à l’unanimité :

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Examen des mouvements effectués dans le cadre du corps interministériel à gestion ministérielle (CIGEM) pour le grade d’attaché principal d’administration de l’État

La liste suivante a fait l’objet d’un vote à l’unanimité :

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Examen des demandes d’accueil en détachement dans le grade d’attaché principal d’administration de l’État

La liste suivante a donné lieu à un vote à l’unanimité :

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Examen des demandes d’intégration dans le grade d’attaché principal d’administration de l’État

Les intégrations suivantes ont fait l’objet d’un vote favorable à l’unanimité :

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Vos élus :

Olivier ROCHE (DGCS), AAE titulaire : 01 53 86 10 13

Lydie VINCK (DARES), AAE suppléante : 01 44 38 24 22

Robert GUTIERREZ (DICOM), APAE titulaire : 01 40 56 55 44

Paulo PINTO (DGT), APAE suppléant : 01 44 38 25 57

Nous serons de nouveau présents lors de la prochaine CAP pour vous soutenir. Celle-ci aura lieu fin novembre 2014