Nuage CAP

CAP des Adjoints Administratifs du 22 janvier 2015

1. Élection des représentants du personnel à la commission de réforme ministérielle

Les membres titulaires et suppléantes pour la commission de réforme ministérielle sont :

Titulaires

Suppléants

Annie BATREL
CGT

Yveline MAVILLE
CFDT

Sylvie ROUMEGOU
UNSA

Marie-Laure COPP
UNSA

 

2. Examen des demandes d’accueil en détachement

En application de l’article 16 du décret 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’État et de l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984.

Administration Centrale
Services Territoriaux

 

En application de l’article 13 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée par la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique

Pour les dossiers de MF Falcou et de CH Sabata, les dates de prise en charge seront revues.

Avis favorables

3. Examen des demandes d’intégration

En application de l’article 16 du décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l’État.

Avis favorables

 

En application de l’article 13 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée par la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la Fonction Publique

Avis favorables

4. Examen des demandes de titularisation

Secteur Santé Cohésion sociale
Secteur Travail

 

Un dossier faisait l’objet d’une demande de non titularisation par l’administration. La CGT avait nommé un expert pour défendre ce dossier. L’administration avait également fait appel à un expert. L’administration a maintenu sa décision de non titularisation. Ce dossier a été mis au vote.

Résultat du vote :

POUR la non titularisation : 9 (administration)
CONTRE la non titularisation : 8 (CGT -3, CFDT -1, FO -2, UNSA -2)
ABSTENTION : 1 (UNSA)

Pour toute précision, contacter vos élues.

5. Questions diverses

La CGT demande des informations relatives à la mise en place du futur système de rémunérations accessoires : RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel).

Ce dispositif sera mis en place à compter du 1er juillet 2015. Des groupes de travail seront organisés et la présentation de ce régime aura lieu en CTM d’ici la mi février. Les directions ont pour mission de classer les agents. On peut s’interroger sur les critères qui détermineront ces fameux classements.

La CGT est totalement opposée à ce dispositif qui ne vient que remplacer l’ancienne PFR.

6. Examen du projet de tableau d’avancement pour l’accès au grade adjoint administratif principal 1ere classe (AAP1) au titre de l’année 2015

Sont promouvables : les adjoints administratifs principaux de 2e classe comptant au moins 2 ans d’ancienneté dans le 6e échelon et 5 ans de services effectifs dans leur grade au 31 décembre 2015.

  • Nombre d’agents remplissant les conditions : 1 549
  • Ratio promus/promouvables 2013 : 15 %
  • Nombre de postes réels à attribuer : 211

Dans le détail :

Travail

85

Cohésion Sociale

51

ARS

50

Administration Centrale

19

EHESP

2

CLEISS

1

INTEFP

1

OFII

1

Détachés

1

ENV 56

0

INJA

0

INJS BORDEAUX

0

INJS METZ

0

INJS CHAMBERY

0

INJS PARIS

0

Total

211

 

Administration Centrale

Pour plusieurs agents non promus, des mentions ont été portées aux dossiers. L’administration communique ces informations à la direction de chaque agent concerné lors de l’envoi des listes d’agents promouvables pour la CAP suivante. L’idée étant que la direction prenne en compte cette indication pour valoriser le dossier du collègue qui en bénéficie.

Trois types de mention sont portés :

  • « mentionné » : il s’agit des dossiers des agents proposés ou non pour lesquels la lecture de l’entretien professionnel ou tout autre document produit démontre la qualité du travail de l’agent.
  • « signalé » : il s’agit des dossiers cités par les représentants du personnel, lus en CAP, proposés par les services (au niveau « Direction » pour l’administration Centrale, au niveau régional pour les services territoriaux) et qui ont attiré l’attention des membres de la CAP.
  • « mention toute particulière » : il s’agit des dossiers non seulement faisant l’unanimité entre l’administration et les représentants du personnel mais aussi ayant fait l’objet de débats et/ou d’une demande d’échange. Un rapport circonstancié, de la part de la direction concernée, devra obligatoirement justifier l’absence de l’agent en position de promotion l’année suivante.

Précisons que l’entretien professionnel ou la fiche de proposition, de l’année en cours, transmis par l’agent aux représentants du personnel de son choix, doit être daté et signé.

La CGT n’approuve pas totalement le contenu de chaque mention. En effet, pour la 1re mention nous considérons que peut être mentionné un dossier au vu de l’ancienneté de l’agent même si « la qualité du travail » ne ressort pas explicitement. Pour la seconde mention, nous considérons que même les agents non proposés peuvent faire l’objet de cette mention. Enfin, pour la « mention toute particulière », nous ne sommes pas d’accord sur le fait qu’il faille avoir l’unanimité entre l’administration et les représentants du personnel.

Les dossiers faisant l’objet d’une mention ne sont pas portés au compte-rendu mais nous pourrons répondre à votre demande individuelle.


 

Vos élus CGT à la CAP des Adjoints Administratifs :

Françoise CREAC’H CADIC
DRJSCS BRETAGNE

Annie BATREL
CENTRALE – DRH

Ghislaine GRANDOL
DIRECCTE BRETAGNE – U.T MORBIHAN

Sylvie BOUDEWEEL
ARS PACA – DT VAUCLUSE

Isabelle LORRAI
DDCSPP ALLIER

Ingrid SAUVAGET
CENTRALE – DSS


Télécharger le compte-rendu au format pdf