Budget, effectifs, missions, services : Le démantèlement du ministère

Un budget de combat contre les fonctionnaires

Parmi les 50 milliards d’économies du « pacte de stabilité », les  mesures annoncées pour l’État ont trouvé leur traduction dans le  budget 2015 :

  • Fonctionnement des ministères : -3,4 milliards d’euros ;
  • Concours aux agences : -1,9 milliards ;
  • Investissements et interventions : -2,4 milliards.

Pour les seules dépenses de fonctionnement des ministères sociaux (périmètre des affaires sociales santé jeunesse et sports) c’est une nouvelle baisse en 2015 qui est programmée soit – 5%.

Les économies à réaliser pour réduire la dette publique sont devenues le seul fil conducteur de l’action de l’État. C’est dans ce cadre qu’il faut comprendre la baisse des effectifs, les abandons de missions, la réorganisation du paysage administratif. La France se replie, les fonctionnaires trinquent.

Des effectifs en chute libre

Les baisses annoncées dans les schémas d’emplois pour 2015 sont de 250 ETP, soit respectivement :

  • -150 ETPT pour le MAS hors ARS (BOP 124) ;
  • -100 ETPT pour les ARS (80 personnels État, 20 Sécurité sociale).

La baisse totale des plafonds d’emplois s’établit à 742 (642 MAS, 100 ARS). La comparaison entre les plafonds d’emplois totaux entre 2011 (21 768) et 2015 (19 063) est édifiante : – 2 675 ! Ce n’est plus de la réduction, c’est la purge !

Et derrière ces chiffres globaux, se cachent des services au bord de la rupture, des charges de travail alourdies, des objectifs toujours plus mirobolants, une grande souffrance au travail, une explosion des emplois précaires.

Le retour des provinces

Fusion des régions en 2016, suppression des départements urbains en 2020 : telle est la recette du gouvernement pour faire des économies sur le fonctionnement administratif. Ce sont les mêmes qui ont empilé les nouvelles couches administratives depuis trente ans, à coups de décentralisations, déconcentrations,  reconcentrations à donner le tournis, qui trouvent aujourd’hui qu’il y en a trop !

Attention quand même : la nouvelle carte des régions va commencer à ressembler fortement à celle de l’Ancien Régime, et on sait comment l’histoire s’est terminée…

Seulement voilà : il n’est pas forcément acquis que cette réorganisation donne lieu à des économies. Certains experts prévoient même un accroissement des dépenses dans un premier temps ! La question est de savoir ce que vont devenir les chefs-lieux actuels des régions appelées à être rattachées à des régions qui pèsent davantage. Et les services afférents, vont-ils être supprimés ? Que vont décider les députés ?

Eh bien apparemment certains n’ont que faire de l’opinion des parlementaires. Sans attendre que la loi soit votée, il fleurit déjà ici ou là des recrutements communs dans les ARS qui seraient fusionnées, des projets, des annonces diverses et le prétexte est même invoqué pour reporter la date des élections dans les ARS ! Le mépris pour les députés « godillots » de la Ve République fait bien des ravages.

Des missions revues dans l’esprit RGPP

Une nouvelle phase de la réforme de l’État est engagée dans la foulée de la réforme territoriale. La revue des missions annoncée dans ce cadre ressemble trait pour trait à la RGPP de l’ère Sarkozy. Une fois de plus, on remet le couvert pour redéfinir le périmètre des services de l’État. Une fois de plus, il s’agit de se débarrasser des services où l’État n’apporte pas de « plus-value » (terme utilisé par le secrétaire général du ministère au CNC le 30 septembre).

Officieusement, les services Santé Environnement sont particulièrement dans le collimateur : 692 ETP seraient concernés (d’après un tableau enquête activité 2013 des ARS en circulation). C’est faire bien peu de cas du travail accompli par les personnels techniques sur le terrain. Au-delà, au vu des effectifs restants, ce serait une menace de remise en cause de la pérennité des délégations territoriales.

Ras-le-bol fiscal ou ras-le-bol des cadeaux fiscaux ?

Quand on met bout à bout les politiques de décentralisation, de fonte des effectifs, d’abandon de missions, de réorganisation territoriale, il ressort que les services de l’État et de ses opérateurs font l’objet d’un matraquage de grande ampleur.

La cause, ce serait la dette publique. Mais d’où vient-elle, cette dette ? Pas des dépenses de l’État qui ont baissé de 2 points en trente ans, en proportion du produit intérieur brut (PIB). Plutôt des recettes qui ont chuté de 5,5 points en proportion du PIB ! Cette chute s’explique facilement. Si on additionne les différentes mesures de baisse des impôts des précédents gouvernements, les exonérations atteignent 75 milliards d’euros entre 2000 et 2012 : 39,9 sous Jospin, 12,4 sous Chirac, 22,7 sous Sarkozy…

Dans le même temps, les dividendes versés aux actionnaires ont flambé. Quelques chiffres :

  • 36,8 milliards d’euros versés en 2013 (3e montant mondial) ;
  • les dividendes ont augmenté de 43 % entre 2009 et 2013 ;
  • les dividendes de 1981 représentaient 10 jours de travail par salarié ; ils en représentaient 45 jours en 2012 !

L’État social est sacrifié sur l’autel des marchés financiers ! La richesse produite est captée par une minorité au détriment de la majorité. Le financement pour les politiques sanitaires et sociales existe. Encore faut-il aller le chercher là où il se trouve !

  • Si vous n’acceptez pas cette logique destructrice des solidarités !
  • Si vous n’acceptez pas que les fonctionnaires soient traités en boucs-émissaires de la crise et de la dette publique !
  • Si vous souhaitez des représentants qui portent les revendications pour maintenir et développer les droits des personnels et l’action des services !

EP2014_visuel


Télécharger au format .pdf