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Comité Technique Ministériel (CTM) du 8 septembre 2016

 

Déclarations préalables

1/ Les INJ

La déclaration unitaire des syndicats CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA et SUD dénonçant le passage des Instituts nationaux de jeunes sourds et de jeunes aveugles sous la tutelle des ARS a été lue en séance (voir pièce jointe).

Cette décision de transfert inacceptable a été prise sans consultation ni concertation préalable. L’intersyndicale appelle les personnels des INJ à se mobiliser : une pétition circule, un préavis de grève a été déposé pour le 13 septembre.

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Tous à la manifestation nationale le 14 juin contre la loi El Khomri !

Le projet de loi Travail nous concerne tous, agents de la Fonction Publique, comme les salariés du secteur privé.

Les jeunes l’ont bien compris : ce texte pose les bases de nouvelles relations de travail à l’échelle de la société, favorables au patronat et aux employeurs publics, défavorables aux salariés et aux agents de la Fonction Publique. Dès le début du mouvement, les étudiants et les lycéens se sont mobilisés pour leur avenir.

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13 mai 2016 – CAP des T3S

CAP présidée par : Monsieur Yvon BRUN, sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels à la direction des ressources humaines.

Déclaration préalable :

HALTE à la réduction des effectifs, à la revue des missions, aux réorganisations pléthoriques dans les services centraux, déconcentrés…

Pacte de stabilité…, pacte de responsabilité…, ce gouvernement libéral qui se dit « de gauche » répond aux injonctions de la Commission Européenne, du patronat et autres lobbys issus du CAC 40 en distribuant des « rémunérations/cadeaux de 50 milliards d’euros », notamment sur 2015-2017 dont une grande partie à un patronat exhibant une pauvreté artificielle.

Face à cela, la CGT revendique un PACTE D’AUGMENTATION

–          des taux de promotion,

–          de la valeur du point indiciaire, accompagné d’un rattrapage des pertes dues à son blocage depuis 2010 et mettant fin au plan d’austérité salariale à l’œuvre depuis 6 ans.

 La CGT revendique également :

–          La limitation à deux grades maximum par corps afin de limiter les obstacles au déroulement de carrière,

–          La garantie d’une amplitude indiciaire minimale permettant de doubler l’indice de traitement entre le début et la fin de la carrière,

–          La garantie que chaque fonctionnaire puisse atteindre le dernier échelon du grade le plus élevé de son corps avant son départ en retraite,

La CGT tient à rappeler son opposition aux dispositifs consacrant le «traitement au mérite», contraires aux valeurs du service public et au système de rémunération de la Fonction Publique de carrière, ainsi qu’à la bonne cohésion des services, en reléguant au second plan la dimension collective du travail tout en encourageant les performances individuelles selon des critères très critiquables.

La CGT réitère avec fermeté sa demande d‘abrogation du Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction, modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire (RIFSEEP).

D’autre part, la CGT exige que la procédure administrative de mouvement dans la fonction publique s’applique de fait lors de chaque publication de poste vacant, en lieu et place de la procédure « interne » illicite appliquée par de trop nombreux DG d’ARS, qui relève du recrutement au profil, issu du secteur privé avec entretien d’embauche, présentation d’un CV et d’une lettre de motivation.

 Dans le cadre d’une demande de changement d’affectation, tout fonctionnaire lié aux statuts général de la fonction publique produit ses entretiens d’évaluation professionnelle, supports administratifs réglementaires, qui mentionnent déjà les compétences mis en œuvre et les appréciations générales sur la valeur professionnelle.

Ces recrutements au profil ajoutés à la mise en place du RIFSEEP sont autant de facteurs discriminants et d’entraves à la mobilité qu’il faut supprimer.

La CGT demande que cette procédure soit éradiquée par la DRH ministérielle, par le biais d’un rappel des textes en vigueur auprès des DG d’ARS.

 

 

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Point n°1 : Approbation du règlement intérieur,

Désignation des représentants aux commissions de réforme
Le règlement intérieur est approuvé.
Les représentants aux commissions de réforme sont désignés comme suit :

Titulaires :
Frédéric PERON – FO
Véronique SABATINI – UNSA

Suppléants :
Arnaud MARGUERITTE – CGT
Véronique FEBVRE – FO

Point n°3 : Bilan des mouvements réalisés au cours de l’année 

Nom et Prénom Nature du mouvement Affectation d’origine Affectation obtenue
1  FEHER Françoise réintégration Détachée auprès de l’AESN – DT Vallée de la Marne ARS Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine

Siège

2  GROSBOIS Carl réintégration disponibilité ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

DT de la Vienne

3  DOIGNIES Stéphane mutation ARS Nord Pas de Calais ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

DT de la Charente-Maritime

4  CAHUZAC Cédric mutation ARS Rhône-Alpes – DT de la Drôme ARS Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon

DT des Hautes Pyrénées

5   CHANCIBOT Agnès Prise en charge Mairie de Paris ARS Ile-de-France

DT des Yvelines

6  GALLEGO Caroline mutation ARS Languedoc-Roussillon – DT de l’Hérault ARS Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon

DT des Pyrénées Orientales

7  PALANCHON Clément mutation ARS Rhône Alpes – DT de la Haute Savoie ARS Bourgogne-Franche-Comté

Siège

8  PERNOT Sophie mutation ARS Ile de France – DT du Val de Marne ARS Bourgogne-Franche-Comté

DT de Haute Saône

9  TALON  Corinne mutation ARS du Centre – DT de l’Indre et Loire ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

DT de la Charente

10  FAYOL Yannick mutation ANSM site Saint Denis ARS Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon

DT du Gard

11  RAYMOND Pauline mutation ARS PACA – DT des Hautes Alpes ARS Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon

DT de l’Hérault

12  LECOIN Yannick Prise en charge Communauté d’agglomération Var Esterel Méditerranée ARS Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon
13   MOLINS Sylvie Prise en charge Centre hospitalier de Valenciennes ARS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
14   MEDIGUE Dominique mutation ARS Franche Comté – DT du Doubs ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur

DT du Var

15  BUHREL Juliette Prise en charge Communauté de communes Faucigny – 74 ARS Auvergne-Rhône-Alpes

DT des Haute-Savoie

16  Jean-Marc LEVEQUE Prise en charge Ministère de la défense ARS Guyane
17   MERCERIE David mutation ARS Ile de France – DT des Hauts de Seine ARS Bretagne

DD des Côtes-d’Armor

18  MADARASSOU Karine mutation ARS Languedoc-Roussillon – DT de l’Aude ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

DD Haute-Vienne

19  POT Virginie Prise en charge Centre de gestion de la fonction publique territoriale ARS Bourgogne-Franche-Comté

DD de la Nièvre

20  GONANO Frédéric mutation ARS Pays de la Loire – DT de la Sarthe ARS Normandie

DD de l’Orne

 

Point n°4 : Information sur les titularisations 2015-2016 

Nom, Prénom Grade  Affectation
HAJEK,Oscar Tech. sanitaire principal ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur
LABEAU CHAVIGNYDELACHEVROTIERE,Fanny Tech. sanitaire principal ARS Martinique
BERTHOMME,Jennifer Tech. sanitaire principal ARS Centre-Val-de-Loire
CARDOSO,Marie Tech. sanitaire principal ARS Ile-de-France
CAZAUBON-LATERCE,Patrice Technicien sanitaire I.N.J.S. Bordeaux
CHERBUIS,Delphine Tech. sanitaire principal ARS Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine
DOGBE,Frédéric Tech. sanitaire principal ARS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
LANNES,Clémence Tech. sanitaire principal ARS Ile de France
LY,Siwa Technicien sanitaire ARS Ile de France
MARECHAL,Faustine Tech. sanitaire principal ARS Corse
MORINI,Sauveur Technicien sanitaire ARS Corse
SANGA,Mathieu Tech. sanitaire principal ARS Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine
SLIWA,Frédéric Tech. sanitaire principal ARS Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine
SOMSON,Vinciane Technicien sanitaire ARS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
QUEMET-BANCEL,Capucine Tech. sanitaire principal ARS Ile de France
FLEURY,Vincent Tech. sanitaire principal ARS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Le MENE,Gildas Technicien sanitaire EHESP
MORIN,Mélinda Technicien sanitaire EHESP
PIQUET,Françoise Technicien sanitaire EHESP
BINET,Albane Tech. sanitaire principal ARS Nord-Pas-de-Calais-Picardie

 

Point n°5 : Examen des demandes de mutation et de prise en charge par voie de détachement 
Avec les réserves d’usage et sauf erreur ou omission

Nom-prénom Affectation actuelle Nouvelle affectation
 BARTHE Jean-François

 

ARS Ile de France

DD de l’Essonne

 

DD du Doubs – 25

 

BERNATEAU Christel ARS Languedoc Roussillon Midi Pyrénées – DD du Gard DD des Hautes Alpes – 05

 

BERTHOMME Jennifer

 

ARS Centre Val de Loire  – DD de l’Eure et Loir

 

DD de l’Eure et Loir

 

BOURLOT Françoise

 

Conseil départemental du Maine et Loire

 

DD du Maine et Loire – 49

 

GUIHENEUF Florence

 

ARS  Nord Pas de Calais Picardie – siège

 

DD du Rhône – 69

 

HAJEK Oscar

 

ARS PACA – DD des Alpes de Hte Provence

 

DD des Alpes Maritimes – 06

 

HEMMERLIN Pierre-Carol ARS Auvergne Rhône-Alpes – DD de la Loire

 

DD des Bouches du Rhône – 13

 

LANNES Clémence

 

ARS Ile de France DD de Seine Saint Denis

 

DD de la Drome – 26

 

MALARTIC  Céline

 

ARS Aquitaine Limousin Poitou Charentes  –   DD de Charente

 

DD de La Haute Loire – 43

 

MOUTON Jacqueline

 

Mairie de Paris

 

DD du Val d’Oise – 95

 

PINEL-FEREOL Catherine

 

Mairie de Courbevoie

 

DD des Hauts de Seine – 92

 

QUEMET BANCEL Capucine

 

ARS Ile de France

DD des Yvelines

DD de La Sarthe – 72

 

RIMBAUT Cyril

 

ARS Auvergne Rhône Alpes (siège)

 

DD du Pas de Calais – 62

 

SANGERMA Agnès

 

ARS du Centre Val de Loire

DD du Loir et Cher

DD du Gers – 32

 

TURPAULT David

 

 

ARS Languedoc Roussillon Midi Pyrénées – DD de l’Hérault

 

DD de Charente Maritime – 17

 

ZAMDE Youssouf

 

ARS Ile de France – DD du Val de Marne

 

DD de Paris – 75

 

 

En cas d’absence de poste vacant, les agents sont classés. Ils obtiendront éventuellement un poste, si une vacance de poste a lieu avant la parution de la prochaine circulaire relative aux mouvements de personnels pour 2017. Le classement établi n’est valable que pour 2016.

Affectation demandée Nom-prénom Affectation actuelle classement
DD de la Gironde RITOURET Frédéric ARS Ile de France – DD des Yvelines 1/1
DD des Pyrénées Atlantiques RITOURET Frédéric ARS Ile de France – DD des Yvelines 1/3
VINCENT Stéphanie ARS Ile de France – DD de Seine et Marne 2/3
LUCCHINI  Didier

 

ARS Aquitaine Limousin Poitou Charentes – DD des Landes 3/3
DD du Rhône BRIDON Jean-Michel ANSM – site de Lyon 1/1
DD d’Ille et Vilaine NANNI Alexandre ARS Pays de la Loire – DD de la Mayenne 1/2
HOUITTE Marylise ARS Normandie – DD de la Manche 2/2
EHESP HOUITTE Marylise ARS Normandie – DD de la Manche 1/1
DD des Côtes d’Armor DEFENDINI Elisabeth ARS Ile de France – DD de Seine et Marne 1/1
DD du Morbihan X ARS Pays de la Loire – DD de Loire Atlantique 1/2
HOUITTE Marylise ARS Normandie – DD de la Manche 2/2
DD du Loir et Cher DENIAU Didier ARS Centre Val de Loire – DD de l’Indre et Loire 1/1
DD de  Corse du Sud PASDELOUP Denis ARS Centre Val de Loire – DD de l’Indre et Loire 1/1
DD de Haute Corse PASDELOUP Denis ARS Centre Val de Loire – DD de l’Indre et Loire 1/1
DD de l’Hérault GORNES Hervé ANSM site de Montpellier 1/1
DD de Haute Garonne GORNES Hervé ANSM site de Montpellier 1/1
DD du Tarn BAQUE  Sylvia ARS du Centre Val de Loire – DD du Loir et Cher 1/2
GORNES Hervé ANSM site de Montpellier 2/2
Affectation demandée Nom-prénom Affectation actuelle classement
DD de Loire Atlantique LOTHER  Patrick ARS Ile de France – DD des Yvelines 1/2
DANIEL Anne ARS Ile de France – DD de Seine Saint Denis 2/2
DD du Maine et Loire GROSBOIS Carl Disponibilité 1/1
DD de La Sarthe GROSBOIS Carl Disponibilité 1/1
DD de la Réunion

 

HENAFF David ARS Languedoc Roussillon Midi Pyrénées – DD de l’Hérault 1/1

 

 Point n°6 : Examen de la liste d’aptitude au titre de l’année 2016 pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

Nombre d’agents répondant aux conditions statutaires : 184

 – Nombre d’agents proposés : 42  

 – Nombre de postes à pourvoir : 8 par promotion

 Avec les réserves d’usage et sauf erreur ou omission

Nom, Prénom Affectation
BOUILLOT Francine DD de la Sarthe
CAPBERN Sylvie DD des Landes
CHAMOY Jocelyne DD de l’Eure
GARAUDELLE Jean-Philippe DD de la Corse du Sud
HOAREAU Jean-François DD de la réunion
LIZE Irène EHESP
PARINGAUX Janique DD Nord pas de Calais
PROST BAYARD Eric DD de Haute-Saône

 

4 postes au corps des T3S seront  proposées en cours d’année par voie d’examen professionnel.

 Vos représentants CGT à la CAP

GONANO Frédéric
Mail : frederic.gonano@ars.sante.fr
Tél : 02 33 80 83 03
 
MARGUERITTE Arnaud
Mail : arnaud.margueritte@ars.sante.fr
Tél : 01.40.97.97.26
 

 

 

 

13 mai 2016 – CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Téléchargez le compte rendu : CR_CGT_CAP_MUT_130516

COMTE RENDU
CAP présidée par Mme BONNAFOUS Evelyne.

ASSEMBLEE PLENIERE

 I – PV CAP du 28 mai 2014 + état avancement PV CAP des 10 juin 2015, 6 novembre, 27 novembre 2016

Le PV de la CAP du 28 mai 2014 ne peut être approuvé (changement partiel des élus à la CAP suite aux élections de fin 2014). Concernant les autres PV, ils sont toujours en cours (relecture).

II – Titularisation de travailleurs handicapés

3 dossiers : 2 avis favorables, 1 demande de prolongation de stage de 3 mois validé. Ce dossier sera revu à la CAP de fin d’année. L’administration précise qu’un suivi particulier sera assuré auprès de l’agent concerné.

II bis – Titularisation suite à concours externe

Demande de prolongation de stage de 3 mois : prolongation validé. Ce dossier fera l’objet d’un suivi attentif de la part du ministère et de sa structure d’accueil.

III –  Titularisation emplois réservés

                Prolongation de stage

1 dossier : 1 avis favorable.

IV– Prise en charge par voie de détachement (Art 60) – Régularisation     11 demandes recevant un avis favorable.

Nom,Prénom Administration
d’origine
Grade
d’accueil
Echelon Affectation Date de prise en charge
BAZEBI,Prudence Département de Seine-et-Marne Adj adm 2ème classe 4 Cabinet du Ministre
des sports
01/02/2016
BOURAS,Christine CH Courbevoie Adj adm 1ère classe 8 ARS Paca 01/03/2016
BOUTARD-MARICHAL,
Sabrina
Mairie de Rouen Adj adm 2ème classe 6 Cabinet de la Secrétaire d »état chargée des personnes handicapées 14/03/2016
CHARBONNET,Nathalie Communautés
d’agglomération Rochefort Océan
Adj adm principal 2ème classe 10 CREPS Centre 14/03/2016
DESCHAMPS,Clio Ministère agriculture agroalimentaire et forêt Adj adm principal 2ème classe 9 CREPS Bordeaux 01/05/2016
DOMINGO,Julie Communautés
de communes ORB Badrieux
Adj adm 2ème classe 5 UD CORSE 2B 01/04/2016
FOUQUE,Marina Assistance public-hopitaux
de Paris
Adj adm 1ère classe 6 CREPS Ile de France 20/04/2016
HOSPODAREC,Nadège Rennes Métropole Adj adm 2ème classe 5 ARS Bretagne 01/03/2016
JANDO, Jenny Ministère de l’Intérieur Adj adm 2ème classe 3 DDCS Val de Marne 01/01/2016
LANOE,Sophie CHI de Créteil Adj adm 1ère classe 6 INJS de Paris 01/04/2016
MANCHEC,Stéphanie INJS Paris Adj adm 1ère classe 7 DDCS Val de Marne 15/02/2016
MARSON,Claudine Mairie Rueil Malmaison Adj adm 2ème classe 7 DDCS Paris 0104/2016
PENNEQUIN,Gaëlle Préfecture du Nord Adj adm 1ère classe 6 CREPS Wattignies 01/05/2016
RICHE, Véronique Ministère de la culture Adj adm principal 2ème classe 9 DRJSCS Midi-Pyrénées 01/04/2016
SUARES,Ingrid-Sylvia AP-HP Adj adm 2ème classe 5 DRH 15/04/2016
THIOURT Gwendoline Université Paris-Sorbonne Adj adm 1ère classe 4 INTEFP/ CIF 93 01/04/2016
Universitaire Bordeaux Adj adm 2ème classe 6 CREPS Bordeaux 18/04/2016

 

V – Prise en charge par voie de détachement dans le corps des adjoints administratifs

En application de l’article 13 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
modifiée par la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

 Services territoriaux (secteur Cohésion Sociale)

 5 demandes recevant un avis favorable.

Nom,Prénom Administration
d’origine
Grade
d’accueil
Echelon Affectation Date de prise en charge
GUERIN,Florence Ministère de l’éducation nationale Adjoint administratif principal de 1ère classe 4 Bureau de la communication  (AC) 01/06/2016
MOUGHRABI,Dalila Ministère de l’éducation nationale Adjoint administratif de 1ère classe 6 DDCS Bouches du Rhône 01/06/2016
POMMIER,Sylvia Ministère de l’éducation nationale Adjoint administratif de 1ère classe 7 DDCS Alpes-maritimes 01/06/2016
SOUDANI,Djamel Ministère de l’éducation nationale Adjoint administratif de 1ère classe 4 DRJSCS Ile de France 01/06/2016
VIROULET,François Ministère de l’éducation nationale Adjoint administratif de 1ère classe 3 Ecole Nationale des Sports de Montagne de Chamonix 01/06/2016

 

VI – Intégration suite à prise en charge par voie de détachement

En application de l’article 16 du décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires
communes applicables aux corps des adjoints administratifs des administrations de l’Etat.

 15 demandes recevant un avis favorable.

Nom,Prénom Administration
d’origine
Grade Echelon Affectation Date de prise en charge Date
d’intégration
AVERTY,Colette Ministère de l’éducation nationale Adj adm principal 2ème classe 9 DDCS Charente-Maritime 01/09/2011 01/06/2016
BEGAY,Christelle Ministère de la justice Adj adm 1ère classe 8 DDCS Gironde 01/09/2015 01/09/2016
DEROUET,Adeline Mairie de Baugy Adj adm 1ère classe 5 DJEPVA 01/02/2015 01/06/2016
GRENIER,Christiane Ministère de l’éducation nationale Adj adm 1ère classe 12 DD/ARS Creuse 01/09/1992 01/12/2015
HADDAD RICHARD,

Béatrice

Services du Premier ministre Adj adm 1ère classe 8 DRJSCS PACA 01/04/2016 01/04/2016
JIMENEZ,Michel INRA Adj adm principal 1ère classe 3 DRH 01/07/2015 01/07/2016
KIEZER,Elisabeth Centre hospitalier de
Chalons-en-Champagne
Adj adm 1ère classe 6 ARS Champagne-Ardenne 15/07/2015 15/07/2016
LAMBERT,Stéphanie EPT Bassin Saône&Doubs Adj adm 1ère classe 7 DDCSPP Doubs 01/11/2011 01/03/2016
LEBLANC, Maud Ministère de l’éducation nationale Adj adm principal 2ème classe 11 DDCSPP Lot 01/06/2012 01/06/2016
LIVOYE,Sylvie Ministere Education Nationale Adj adm principal 1ère classe 4 DDCS Somme 01/11/2011 24/11/2015
LORIMIER,Géraldine Mairie de ST DIZIER Adj adm 1ère classe 9 UD Meurthe-et-Moselle 01/02/2015 01/02/2016
PAYMAL Laurence Préfecture de la région Lorraine Adj adm principal 2ème classe 12 UD Meurthe-et-Moselle 01/02/2015 01/02/2016
SABATA,Chantal Ministère de l’éducation nationale Adj adm principal 1ère classe 8 DDCSPP Aude 01/02/2015 01/02/2016
VARNIER,Isabelle CHRU Nancy Adj adm 2ème classe 8 ARS Aquitaine 01/09/2014 01/05/2016
VENTOULOU,Céline Mairie de Neuilly-sur-Seine Adj adm 1ère classe 6 INJS Paris 01/02/2015 01/02/2016

 

 VII – Examen des demandes de mobilité dans le cadre de la réforme territoriale

Ce point fait l’objet d’une information à la CAP et concerne les raisons suivantes :

  • Agent suivant son poste inchangé dans une nouvelle résidence administrative.
  • Agent reprenant des fonctions regroupées dans un poste au niveau de la nouvelle région, sans changer de résidence.
  • Agent dont le poste est supprimé sur place et changeant de poste au sein de la résidence.
  • Agent dont le poste est substantiellement modifié et restant sur le poste au sein de la résidence administrative.
NOM REGION AFFECTATION ACTUELLE AFFECTATION ACTUELLE REGION DEMANDEE AFFECTATION OBTENUE DATE PRISE DE FONCTION
BENIFEI,Valérie Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon ARS Languedoc Roussillon Midi-Pyrénées Languedoc Roussillon DD/ARS Aude

Site Carcassonne

01/01/16
CARDIN Emmanuel Normandie ARS Normandie Normandie ARS Normandie Site Caen 16/12/15
CHTOUKI,Christine ARS Auvergne-Rhône-Alpes Site Clermont-Ferrand ARS Auvergne-Rhône-Alpes Site Clermont-Ferrand 01/10/16
FREHEL,Sandra Pays de la Loire DRDJSCS Pays de la Loire DDCS Loire-Atlantique (44

Site de Nantes

HUGUENIN DE FURIA,Christine Bourgogne Franche Comté DRJSCS FRANCHE-COMTE Bourgogne Franche Comté DDCSPP Doubs 02/05/16
HUGUENIN Didier Bourgogne Franche Comté DRJSCS FRANCHE-COMTE Bourgogne Franche Comté DDCSPP Doubs 01/04/16
POLETTI Janine Bourgogne Franche Comté DRJSCS FRANCHE-COMTE Bourgogne Franche Comté DDCSPP Doubs 01/04/16
THIMBAUD,Marie-Jeanne Aquitaine Limousin Poitou Charentes SGAR Limousin Aquitaine Limousin Poitou Charentes DDCSPP Haute Vienne

Site Limoges

VILQUIN Maryline Normandie ARS Normandie Normandie ARS Normandie Site Caen 18/12/15

 

VIII – Examen des demandes de mouvement (mutations et prises en charge par voie de détachement) au titre de 2016

  • 106 demandes de mutation
  • 45 demandes « prise en charge »
  • Nombre de postes vacants :
    • ARS : 17, COHESION SOCIALE : 20, TRAVAIL : 41 ETS PUBLICS (CREPS, INTEFP) : 4
  • 82 postes à pourvoir (moins 8 postes par rapport à la CAP 2015)
  • 43 mobilités réalisées.

Plusieurs postes restent vacants : certaines régions et/ou départements n’ont pas fait l’objet de demande. Certains agents ayant recueilli un avis défavorable par la structure d’accueil se voient refuser la mutation pour diverses raisons.  Nous avons rappelé une fois encore notre opposition à cette façon de faire, cela bafouant totalement le statut de la fonction publique. Nous dénonçons à nouveau les modalités en vigueur depuis plusieurs

années à savoir la production d’une lettre de motivation, d’un C.V par l’agent demandeur. Cette procédure s’apparente aux méthodes de recrutement du privé. Il faut désormais avoir le bon « PROFIL » !!!

 Les agents classés obtiendront éventuellement un poste, selon l’ordre de classement, si une vacance de poste a lieu avant la parution de la prochaine circulaire relative aux opérations de mutation de 2017. Ce classement n’est valable que pour 2016.

Lexique sigle :

DDCS = direction départementale de la cohésion sociale ou DDCSPP = direction départementale de la cohésion et de la protection des populations (selon les départements, il s’agit d’une DDCS ou d’une DDCSPP)

DRDJSCS = direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale

ARS = Agence régionale de santé

DD = Direction départementale (ARS en département)

DIRECCTE = Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

UD = Unité départementale (DIRECCTE en département)

MNC = Mission Nationale de Contrôle

CREPS = Centre régional d’éducation physique et sportive

INTEFP = Institut national du travail et de la formation professionnelle

INJA = Institut national des jeunes aveugles.