Compte rendu du CTM du 4 octobre 2016

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Au programme :
  • Déclaration liminaire à propos de l’ANSEM.
  • Projet de décret instituant les fonctions d’inspecteur et d’inspecteur général en service extraordinaire.
  • Projets de textes relatifs à la prise en charge de la rémunération des directeurs d’hôpital et des personnels médicaux titulaires mis à disposition des inspections générales interministérielles.
  • Projet d’arrêté sur le télétravail.
  • Projet d’arrêté relatif à l’organisation du temps de travail en DR(D)JSCS et DJSCS
  • Transfert des services informatiques des DR(D)JSCS vers les SID SIC.
  • Mise en œuvre du service civique dans les services territoriaux des ministères sociaux
  • Point sur la mise en œuvre du système RENOIR RH