13 mai 2016 – CAP des T3S

CAP présidée par : Monsieur Yvon BRUN, sous-directeur des carrières, des parcours et de la rémunération des personnels à la direction des ressources humaines.

Déclaration préalable :

HALTE à la réduction des effectifs, à la revue des missions, aux réorganisations pléthoriques dans les services centraux, déconcentrés…

Pacte de stabilité…, pacte de responsabilité…, ce gouvernement libéral qui se dit « de gauche » répond aux injonctions de la Commission Européenne, du patronat et autres lobbys issus du CAC 40 en distribuant des « rémunérations/cadeaux de 50 milliards d’euros », notamment sur 2015-2017 dont une grande partie à un patronat exhibant une pauvreté artificielle.

Face à cela, la CGT revendique un PACTE D’AUGMENTATION

–          des taux de promotion,

–          de la valeur du point indiciaire, accompagné d’un rattrapage des pertes dues à son blocage depuis 2010 et mettant fin au plan d’austérité salariale à l’œuvre depuis 6 ans.

 La CGT revendique également :

–          La limitation à deux grades maximum par corps afin de limiter les obstacles au déroulement de carrière,

–          La garantie d’une amplitude indiciaire minimale permettant de doubler l’indice de traitement entre le début et la fin de la carrière,

–          La garantie que chaque fonctionnaire puisse atteindre le dernier échelon du grade le plus élevé de son corps avant son départ en retraite,

La CGT tient à rappeler son opposition aux dispositifs consacrant le «traitement au mérite», contraires aux valeurs du service public et au système de rémunération de la Fonction Publique de carrière, ainsi qu’à la bonne cohésion des services, en reléguant au second plan la dimension collective du travail tout en encourageant les performances individuelles selon des critères très critiquables.

La CGT réitère avec fermeté sa demande d‘abrogation du Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction, modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire (RIFSEEP).

D’autre part, la CGT exige que la procédure administrative de mouvement dans la fonction publique s’applique de fait lors de chaque publication de poste vacant, en lieu et place de la procédure « interne » illicite appliquée par de trop nombreux DG d’ARS, qui relève du recrutement au profil, issu du secteur privé avec entretien d’embauche, présentation d’un CV et d’une lettre de motivation.

 Dans le cadre d’une demande de changement d’affectation, tout fonctionnaire lié aux statuts général de la fonction publique produit ses entretiens d’évaluation professionnelle, supports administratifs réglementaires, qui mentionnent déjà les compétences mis en œuvre et les appréciations générales sur la valeur professionnelle.

Ces recrutements au profil ajoutés à la mise en place du RIFSEEP sont autant de facteurs discriminants et d’entraves à la mobilité qu’il faut supprimer.

La CGT demande que cette procédure soit éradiquée par la DRH ministérielle, par le biais d’un rappel des textes en vigueur auprès des DG d’ARS.

 

 

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Point n°1 : Approbation du règlement intérieur,

Désignation des représentants aux commissions de réforme
Le règlement intérieur est approuvé.
Les représentants aux commissions de réforme sont désignés comme suit :

Titulaires :
Frédéric PERON – FO
Véronique SABATINI – UNSA

Suppléants :
Arnaud MARGUERITTE – CGT
Véronique FEBVRE – FO

Point n°3 : Bilan des mouvements réalisés au cours de l’année 

Nom et Prénom Nature du mouvement Affectation d’origine Affectation obtenue
1  FEHER Françoise réintégration Détachée auprès de l’AESN – DT Vallée de la Marne ARS Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine

Siège

2  GROSBOIS Carl réintégration disponibilité ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

DT de la Vienne

3  DOIGNIES Stéphane mutation ARS Nord Pas de Calais ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

DT de la Charente-Maritime

4  CAHUZAC Cédric mutation ARS Rhône-Alpes – DT de la Drôme ARS Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon

DT des Hautes Pyrénées

5   CHANCIBOT Agnès Prise en charge Mairie de Paris ARS Ile-de-France

DT des Yvelines

6  GALLEGO Caroline mutation ARS Languedoc-Roussillon – DT de l’Hérault ARS Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon

DT des Pyrénées Orientales

7  PALANCHON Clément mutation ARS Rhône Alpes – DT de la Haute Savoie ARS Bourgogne-Franche-Comté

Siège

8  PERNOT Sophie mutation ARS Ile de France – DT du Val de Marne ARS Bourgogne-Franche-Comté

DT de Haute Saône

9  TALON  Corinne mutation ARS du Centre – DT de l’Indre et Loire ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

DT de la Charente

10  FAYOL Yannick mutation ANSM site Saint Denis ARS Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon

DT du Gard

11  RAYMOND Pauline mutation ARS PACA – DT des Hautes Alpes ARS Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon

DT de l’Hérault

12  LECOIN Yannick Prise en charge Communauté d’agglomération Var Esterel Méditerranée ARS Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon
13   MOLINS Sylvie Prise en charge Centre hospitalier de Valenciennes ARS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
14   MEDIGUE Dominique mutation ARS Franche Comté – DT du Doubs ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur

DT du Var

15  BUHREL Juliette Prise en charge Communauté de communes Faucigny – 74 ARS Auvergne-Rhône-Alpes

DT des Haute-Savoie

16  Jean-Marc LEVEQUE Prise en charge Ministère de la défense ARS Guyane
17   MERCERIE David mutation ARS Ile de France – DT des Hauts de Seine ARS Bretagne

DD des Côtes-d’Armor

18  MADARASSOU Karine mutation ARS Languedoc-Roussillon – DT de l’Aude ARS Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente

DD Haute-Vienne

19  POT Virginie Prise en charge Centre de gestion de la fonction publique territoriale ARS Bourgogne-Franche-Comté

DD de la Nièvre

20  GONANO Frédéric mutation ARS Pays de la Loire – DT de la Sarthe ARS Normandie

DD de l’Orne

 

Point n°4 : Information sur les titularisations 2015-2016 

Nom, Prénom Grade  Affectation
HAJEK,Oscar Tech. sanitaire principal ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur
LABEAU CHAVIGNYDELACHEVROTIERE,Fanny Tech. sanitaire principal ARS Martinique
BERTHOMME,Jennifer Tech. sanitaire principal ARS Centre-Val-de-Loire
CARDOSO,Marie Tech. sanitaire principal ARS Ile-de-France
CAZAUBON-LATERCE,Patrice Technicien sanitaire I.N.J.S. Bordeaux
CHERBUIS,Delphine Tech. sanitaire principal ARS Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine
DOGBE,Frédéric Tech. sanitaire principal ARS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
LANNES,Clémence Tech. sanitaire principal ARS Ile de France
LY,Siwa Technicien sanitaire ARS Ile de France
MARECHAL,Faustine Tech. sanitaire principal ARS Corse
MORINI,Sauveur Technicien sanitaire ARS Corse
SANGA,Mathieu Tech. sanitaire principal ARS Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine
SLIWA,Frédéric Tech. sanitaire principal ARS Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine
SOMSON,Vinciane Technicien sanitaire ARS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
QUEMET-BANCEL,Capucine Tech. sanitaire principal ARS Ile de France
FLEURY,Vincent Tech. sanitaire principal ARS Nord-Pas-de-Calais-Picardie
Le MENE,Gildas Technicien sanitaire EHESP
MORIN,Mélinda Technicien sanitaire EHESP
PIQUET,Françoise Technicien sanitaire EHESP
BINET,Albane Tech. sanitaire principal ARS Nord-Pas-de-Calais-Picardie

 

Point n°5 : Examen des demandes de mutation et de prise en charge par voie de détachement 
Avec les réserves d’usage et sauf erreur ou omission

Nom-prénom Affectation actuelle Nouvelle affectation
 BARTHE Jean-François

 

ARS Ile de France

DD de l’Essonne

 

DD du Doubs – 25

 

BERNATEAU Christel ARS Languedoc Roussillon Midi Pyrénées – DD du Gard DD des Hautes Alpes – 05

 

BERTHOMME Jennifer

 

ARS Centre Val de Loire  – DD de l’Eure et Loir

 

DD de l’Eure et Loir

 

BOURLOT Françoise

 

Conseil départemental du Maine et Loire

 

DD du Maine et Loire – 49

 

GUIHENEUF Florence

 

ARS  Nord Pas de Calais Picardie – siège

 

DD du Rhône – 69

 

HAJEK Oscar

 

ARS PACA – DD des Alpes de Hte Provence

 

DD des Alpes Maritimes – 06

 

HEMMERLIN Pierre-Carol ARS Auvergne Rhône-Alpes – DD de la Loire

 

DD des Bouches du Rhône – 13

 

LANNES Clémence

 

ARS Ile de France DD de Seine Saint Denis

 

DD de la Drome – 26

 

MALARTIC  Céline

 

ARS Aquitaine Limousin Poitou Charentes  –   DD de Charente

 

DD de La Haute Loire – 43

 

MOUTON Jacqueline

 

Mairie de Paris

 

DD du Val d’Oise – 95

 

PINEL-FEREOL Catherine

 

Mairie de Courbevoie

 

DD des Hauts de Seine – 92

 

QUEMET BANCEL Capucine

 

ARS Ile de France

DD des Yvelines

DD de La Sarthe – 72

 

RIMBAUT Cyril

 

ARS Auvergne Rhône Alpes (siège)

 

DD du Pas de Calais – 62

 

SANGERMA Agnès

 

ARS du Centre Val de Loire

DD du Loir et Cher

DD du Gers – 32

 

TURPAULT David

 

 

ARS Languedoc Roussillon Midi Pyrénées – DD de l’Hérault

 

DD de Charente Maritime – 17

 

ZAMDE Youssouf

 

ARS Ile de France – DD du Val de Marne

 

DD de Paris – 75

 

 

En cas d’absence de poste vacant, les agents sont classés. Ils obtiendront éventuellement un poste, si une vacance de poste a lieu avant la parution de la prochaine circulaire relative aux mouvements de personnels pour 2017. Le classement établi n’est valable que pour 2016.

Affectation demandée Nom-prénom Affectation actuelle classement
DD de la Gironde RITOURET Frédéric ARS Ile de France – DD des Yvelines 1/1
DD des Pyrénées Atlantiques RITOURET Frédéric ARS Ile de France – DD des Yvelines 1/3
VINCENT Stéphanie ARS Ile de France – DD de Seine et Marne 2/3
LUCCHINI  Didier

 

ARS Aquitaine Limousin Poitou Charentes – DD des Landes 3/3
DD du Rhône BRIDON Jean-Michel ANSM – site de Lyon 1/1
DD d’Ille et Vilaine NANNI Alexandre ARS Pays de la Loire – DD de la Mayenne 1/2
HOUITTE Marylise ARS Normandie – DD de la Manche 2/2
EHESP HOUITTE Marylise ARS Normandie – DD de la Manche 1/1
DD des Côtes d’Armor DEFENDINI Elisabeth ARS Ile de France – DD de Seine et Marne 1/1
DD du Morbihan X ARS Pays de la Loire – DD de Loire Atlantique 1/2
HOUITTE Marylise ARS Normandie – DD de la Manche 2/2
DD du Loir et Cher DENIAU Didier ARS Centre Val de Loire – DD de l’Indre et Loire 1/1
DD de  Corse du Sud PASDELOUP Denis ARS Centre Val de Loire – DD de l’Indre et Loire 1/1
DD de Haute Corse PASDELOUP Denis ARS Centre Val de Loire – DD de l’Indre et Loire 1/1
DD de l’Hérault GORNES Hervé ANSM site de Montpellier 1/1
DD de Haute Garonne GORNES Hervé ANSM site de Montpellier 1/1
DD du Tarn BAQUE  Sylvia ARS du Centre Val de Loire – DD du Loir et Cher 1/2
GORNES Hervé ANSM site de Montpellier 2/2
Affectation demandée Nom-prénom Affectation actuelle classement
DD de Loire Atlantique LOTHER  Patrick ARS Ile de France – DD des Yvelines 1/2
DANIEL Anne ARS Ile de France – DD de Seine Saint Denis 2/2
DD du Maine et Loire GROSBOIS Carl Disponibilité 1/1
DD de La Sarthe GROSBOIS Carl Disponibilité 1/1
DD de la Réunion

 

HENAFF David ARS Languedoc Roussillon Midi Pyrénées – DD de l’Hérault 1/1

 

 Point n°6 : Examen de la liste d’aptitude au titre de l’année 2016 pour l’accès au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire

Nombre d’agents répondant aux conditions statutaires : 184

 – Nombre d’agents proposés : 42  

 – Nombre de postes à pourvoir : 8 par promotion

 Avec les réserves d’usage et sauf erreur ou omission

Nom, Prénom Affectation
BOUILLOT Francine DD de la Sarthe
CAPBERN Sylvie DD des Landes
CHAMOY Jocelyne DD de l’Eure
GARAUDELLE Jean-Philippe DD de la Corse du Sud
HOAREAU Jean-François DD de la réunion
LIZE Irène EHESP
PARINGAUX Janique DD Nord pas de Calais
PROST BAYARD Eric DD de Haute-Saône

 

4 postes au corps des T3S seront  proposées en cours d’année par voie d’examen professionnel.

 Vos représentants CGT à la CAP

GONANO Frédéric
Mail : frederic.gonano@ars.sante.fr
Tél : 02 33 80 83 03
 
MARGUERITTE Arnaud
Mail : arnaud.margueritte@ars.sante.fr
Tél : 01.40.97.97.26